Pratique des affaires dans l’espace UEMOA : Le Mali fait la course en tête

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Publié le mardi 4 novembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de remise des équipements informatiques aux structures impliquées dans la gestion et la délivrance du permis de construire
Bamako, le 07 juillet 2014 au gouvernorat du district. Le ministre de l`Industrie et Promotion des investissements : M. Moustapha Ben Barka a présidé ce lundi la cérémonie de remise des équipements informatiques aux structures impliquées dans la gestion et la délivrance du permis de construire.

La crise n’empêche pas notre pays de dominer le classement sous-régional. Grâce à des réformes judicieuses. La Banque mondiale a publié le 29 octobre dernier son classement de “Doing Business” dans lequel notre pays fait un bond de 9 places. Un résultat qui se situe au-delà de nos espérances car le gouvernement tablait sur une progression de 5 places.

Dans le contexte de crise que nous traversons, ce résultat est une belle preuve des efforts entrepris les pouvoirs publics pour mettre en confiance les investisseurs nationaux et internationaux. Le ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Moustapha Ben Barka, était donc fondé d’animer, samedi, une conférence de presse dans la salle de réunion de la Cellule technique des réformes du cadre des affaires (CTRCA). C’était en présence des membres de son cabinet, de la directrice de CTRCA, Mme Kéïta Zeinabou Sacko, et de ses collaborateurs.

D’entrée de jeu, le ministre Ben Barka s’est réjoui du fait qu’en dépit de la crise politico-sécuritaire profonde, notre pays a réussi à recupérer son leadership dans la pratique des affaires dans l’espace UEMOA en se hissant à la 1ère place. Par la même occasion, le Mali a amélioré son score dans l’espace CEDEAO en passant de la 8è à la 5è place.

Cette performance au plan sous-régional a amélioré l’attractivité de notre pays à l’échelle mondiale, a souligné Moustapha Ben Barka en précisant que le Mali est passé de 155è en 2013 à la 146è place cette année sur 189 économies classées au plan mondial.

Le ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements note que l’évaluation a concerné dix indicateurs de performance : la création d’entreprises, l’octroi de permis de construire, le raccordement à l’eau et à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité.

Pour Moustapha Ben Barka, le résultat probant est le fruit d’une nouvelle dynamique instaurée dans l’amélioration du climat des affaires, de la solidité des réformes effectuées et du bon maillage entre les secteurs public et privé.

La directrice de la CTRCA a précisé que les réformes dans la délivrance des permis de construire ont porté sur l’informatisation du processus de délivrance et de gestion de ce permis. L’application développée à cet effet permet d’interconnecter les administrations impliquées dans le processus de délivrance du permis de construire (mairie, services de l’urbanisme, Institut de géographie…). L’impact attendu en premier lieu est le suivi en temps réel par les différents acteurs et aussi une plus grande transparence pour les demandeurs en termes de coûts, de circuit d’instruction et de délais.

S’agissant de la protection des investisseurs, les avancées de cet indicateur tiennent à l’approfondissement de la réforme sur le code de procédures civile, commerciale et sociale et le code des investissements. Cet indicateur met l’accent sur la protection des investisseurs quant au paiement des impôts et taxes. L’exécution des contrats, le transfert de propriété et le règlement de l’insolvabilité n’ont pas connu une évolution notable.

ALLEGEMENT DES FORMALITES. Des actions de réformes sont en cours sur d’autres indicateurs qui devraient permettre au Mali de maintenir la cadence dans le prochain classement, a promis la directrice de la CTRCA. En tête des actions en projet se trouve la création d’entreprises. Divers progrès sont attendus au niveau de cet indicateur, notamment dans le cadre de l’interconnexion des administrations impliquées dans le processus de délivrance du Numéro d’identification national (NINA) des personnes morales au niveau des guichets uniques de création d’entreprises. Il en est de même de la réduction du niveau du capital minimum pour la création des Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Il faut préciser que le NINA ici ne doit pas être confondu avec le NINA issu du RAVEC.

Déjà, le processus de développement de l’application et de la base de données pour quatre services (INSTAT, ANPE, DGI, INPS) est achevé, a assuré Mme Kéïta Zéïnabou Sacko. Il est également prévu l’élaboration d’une carte de l’Artisan entreprenant qui influera sur la réduction du poids de l’informel et ouvrira la perspective de la création d’entreprise en ligne.

Le deuxième axe des actions concerne le commerce tranfrontalier où les avancées attendues portent sur l’allègement des formalités et la réduction des délais et coûts avec l’utilisation d’un document de Transit routier inter Etats unique (TRIE) sur les corridors Dakar-Bamako et Abidjan-Bamako ainsi qu’avec la mise en oeuvre du guichet unique électronique du commerce extérieur et des transports dont la première phase portera sur l’exploitation des marchandises.

Le troisième axe concerne l’accès au financement avec la creation attendue d’un fonds de garantie pour le secteur privé. Ce fonds va soulager les entrepreneurs qui éprouvent de sérieuses difficultés à accéder au financement pour leurs PME/PMI. Les réformes programmées dans cet indicateur concernent la création d’un cadre de concertation public-privé pour mener des réflexions et études sur la mise en place d’un cadre légal réglementaire pour le développement de l’information sur les crédits aux niveaux public, professionnel et privé et aussi sur l’identification des réformes réalisables à court terme sur tous les autres instruments facilitant l’accès au crédit. Le dernier point concerne le plan stratégique et opérationnel 2015 – 2017.
Le ministre Ben Barka a repris la parole pour évoquer les difficultés du secteur industriel.

Il a rappellé que le gouvernement a eu plusieurs rencontres avec les industriels regroupés dans l’Organisation patronale des industriels (OPI) qui a élaboré un document intitulé : “le livre blanc de l’industrie au Mali”. Ce document qui fait l’état des lieux de la décriptude du secteur et formule des propositions de solutions, a été remis au gouvernement. Les mesures préconisées ont été inscrites dans un programme de travail validé par le Premier ministre. Elles seront examinées à la lumière des objectifs du gouvernement en matière d’industrialisation pour plus de cohérence dans les actions à mener.

A. O. DIALLO