ACHAT D’AIR FORCE ONE D’IBK : L’avion n’est pas la propriété du Mali

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Publié le jeudi 6 novembre 2014 | Le Prétoire

© AFP par SIA KAMBOU
Arrivée à Abidjan du nouveau Président malien, Ibrahim Boubacar Kéita
Vendredi 30 août 2013. Abidjan (Aéroport Félix Houphouët-Boigny). Le nouveau Président malien, Ibrahim Boubacar KEITA, Ibrahim Boubacar Kéita est en visite à Abidjan où il a été accueilli par son homologue ivoirien, Alassane Ouattara.

Ibrahim Boubacar Kéita qui a été porté au pouvoir avec un score jamais inégalé dans une élection au Mali, n’a pas lésiné sur son moyen de déplacement. Alors que l’Etat malien dispose déjà d’un avion présidentiel, il a préféré renforcer cette flotte par l’acquisition d’un nouvel aéronef. Mais avec le rapport du Vegal qui vient d’être publié, l’on se demande avec exactitude, le coût pour le contribuable malien et le propriétaire de cet aéronef.
Beaucoup d’encre et de salive ont coulé quant à l’acquisition d’un aéronef présidentiel. Si pour les cadres de la majorité présidentielle, l’achat d’un nouvel avion est plus qu’urgent, car justifié par le fait que le Boeing d’ATT est sans document et peu sécurisé, l’opposition de son côté réfute cette thèse et parle de dépense budgétivore pour le Mali. Mais avec la publication du rapport du vérificateur général, libre court à chaque citoyen de se faire son analyse personnelle pour voir et comprendre qui avait donc raison entre les deux camps.
Selon le rapport du Vegal, aucun représentant du Gouvernement du Mali n’a participé à l’inspection de l’aéronef et au vol d’essai bien que disposant des structures compétentes. En effet, il a été fourni à l’équipe de vérification un rapport d’inspection produit par « Amac Aerospace», mais aucun document n’a été produit relativement aux conditions de recrutement de cette société.
Ainsi, le Gouvernement a payé le montant de 329 548 538 FCFA (655 492 $US) à Sky Colour pour ces frais d’inspection, les frais d’immatriculation, les honoraires d’avocat, les frais relatifs à l’armement de l’avion, à la maintenance, à la peinture et à l’achat de fuel pour convoyage de l’appareil à Bamako, alors que cette société ne dispose d’aucun contrat avec le Gouvernement pour ces prestations.
Qu’est-ce qui garantit donc la fiabilité de cet aéronef si les autorités maliennes ont brillé par leur absence à son inspection? Cet avion est-il plus sécurisé et fiable que celui acquis par l’ex président de la République Amadou Toumani Touré ? Pourquoi avoir fait tant de propagande autour de cet avion quant à la sécurité du Président de la République ? Pour le simple fait qu’on ne peut parler de fiabilité quand c’est une société écran comme Sky Colour, qui n’a aucun contrat avec le gouvernement, qui fait l’inspection à la place des autorités maliennes.
De plus, toujours selon le rapport du vérificateur, suite à l’acquisition de l’aéronef et la délivrance de l’acte de confirmation de sa radiation dans le registre de l’aviation civile des Etats-Unis d’Amérique, du certificat de vente, du transfert de droit et garantie et de la garantie de vente, aucune disposition n’a été prise pour son enregistrement dans la comptabilité-matières. Par conséquent, bien que le Gouvernement ait acheté l’aéronef, aucun document ne justifie sa prise en charge dans le patrimoine de l’Etat.
En outre, l’équipe de vérification n’a reçu aucun document prouvant que la société « Mali BBJ Ltd », qui bénéficie de l’immatriculation et de la jouissance, appartient au Mali. A qui appartient donc ce nouvel aéronef présidentiel ? Les autorités actuelles, nous ont fait savoir que l’achat de cet aéronef, est une affaire de souveraineté nationale. Mais dans le fond cet avion n’appartient pas à notre pays.
L’Aéronef présidentiel est la propriété de la société « Mali BBJ Ltd »
Ainsi donc, l’avion de commandement du président IBK serait en location et n’appartient pas à la République du Mali, comme l’on voulait nous le faire croire. Car, selon le rapport du Vegal, l’immatriculation des aéronefs est réglementée par l’annexe 7 à la Convention de Chicago et consiste à réserver et à apposer sur l’aéronef des marques nationales (TZ pour le Mali) et communes constituées de trois autres lettres pour les avions classés civils.
Ces marques permettront d’identifier distinctivement l’aéronef. L’immatriculation est matérialisée par un certificat d’immatriculation qui vaut titre de propriété pour celui dont le nom y est inscrit comme propriétaire. Toutes les informations qui ont servi à immatriculer l’aéronef sont inscrites dans un registre d’immatriculation.
Pour se faire identifier sur les écrans radar, il doit être attribué à l’aéronef un code transporteur de 24 digits correspondant à son immatriculation. Cette codification est faite sur la base des dispositions de l’annexe 10 à la Convention de Chicago.
L’alinéa 3 de l’article 93 du Code des Marchés Publics dispose que «la réception entraîne le transfert de propriété. Les règles relatives aux opérations de réception de chaque type de marché sont fixées par les Cahiers des Clauses Administratives Générales y afférentes».
Afin de s’assurer que l’autorité contractante a pris les dispositions nécessaires pour le transfert de propriété au nom de la République du Mali, l’équipe de vérification a demandé les documents d’immatriculation. Aux termes de la convention de Chicago, l’aéronef est propriété de « Mali BBJ Ltd » car l’immatriculation vaut titre de propriété.
En effet, pour des raisons diverses non justifiées, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a donné mandat, le 5 mars 2014, à un avocat afin de constituer une société dénommée « Mali BBJ Ltd » dans le but de procéder, d’une part, à l’immatriculation de l’aéronef sur le registre de l’aviation civile d’Aruba au nom de cette société et, d’autre part, d’établir un contrat de bail pour son exploitation.
Suite à la constitution de cette société, le 7 mars 2014 à Anguilla, territoire britannique d’outremer, l’aéronef fut immatriculé le 25 mars 2014 pour le compte de « Mali BBJ Ltd » pour une période de deux ans, à travers le certificat n°BVI-14/006, et le certificat de navigabilité n°BVL-14/006 a été délivré pour l’exploitation, sur une période d’un an.
Cependant, aucun document déterminant la structure de gestion de cette société n’a été fourni. A cet effet, un contrat de bail a été signé pour un an avec tacite reconduction entre le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour le compte de la République du Mali et «Mali BBJ Ltd» représenté par le Managing Director d’IMC Management (Anguilla) Limited dont l’identité reste indéterminée. Aucun acte dans ce cadre n’a été fourni à l’équipe de vérification. Ni les modalités de son paiement n’ont été précisées.
Par conséquent, le Mali ne tire aucun bénéfice économique de ce montage. Sans omettre que pour chaque utilisation de l’aéronef par le Mali, et cela conformément à la stipulation du même article, tous les frais liés à son utilisation, notamment ceux liés au fonctionnement et à l’équipage doivent être remboursés au locataire.
De plus, suite à l’acquisition de l’aéronef et la délivrance de l’acte de confirmation de sa radiation dans le registre de l’aviation civile des Etats-Unis d’Amérique, du certificat de vente, du transfert de droit et garantie et de la garantie de vente, aucune disposition n’a été prise pour son enregistrement dans la comptabilité-matières. Par conséquent, bien que le Gouvernement ait acheté l’aéronef, aucun document ne justifie sa prise en charge dans le patrimoine de l’Etat.
En outre, l’équipe de vérification n’a reçu aucun document prouvant que la société « Mali BBJ LTD », qui bénéficie de l’immatriculation et de la jouissance, appartient au Mali. Alors question, qui détient le titre de propriété de l’avion ?