Régionalisation : Ni régionalisme ni fédéralisme

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Publié le jeudi 6 novembre 2014 | Le Prétoire

© Autre presse par dr
L’ancien ministre Ousmane SY

Ce mode de gestion territoriale que les nouvelles autorités privilégient comme l’une des réponses appropriées à la crise du Nord, fut l’une des recommandations fortes des états généraux sur la décentralisation, tenus en octobre 2013.
La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme (esprit de région, de localité), est définie comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs et économiques. Au Mali, la régionalisation n’est pas une reforme mais plutôt un approfondissement du processus de décentralisation qui, lui, est fortement ancré dans l’histoire politique nationale.
Comme le ministre en charge de la Décentralisation, Dr Ousmane Sy, l’a récemment rappelé lors d’une journée d’échange que son département a eue avec la société civile. Si l’on en croit le Directeur général adjoint des collectivités territoriales, Séni Touré, lui qui, à cette occasion, avait exposé sur «les orientations stratégiques majeures d’approfondissement de la décentralisation à travers la régionalisation», le terme régionalisation, tout comme la décentralisation, recouvre des notions et des réalités très diverses.
Ces notions et réalités, explique M. Touré, ne répondent ni aux mêmes inspirations ni aux mêmes desseins politiques ou administratifs. Selon lui, la régionalisation n’est ni le régionalisme, encore moins le fédéralisme.
En effet, elle met en place dans le cadre d’un Etat unitaire, conformément au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Aux dires du DGA des Collectivités territoriales, la régionalisation, au-delà de sa dimension liée à l’érection des régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales, participe de la volonté politique réaffirmée de faire de la région le moteur du développement économique, social et culturel du pays.
En clair, il s’agit de «mettre le développement régional au centre de la gouvernance, de la croissance de l’activité et de la solidarité nationale dans le respect des diversités culturelles et territoriales, en préservant l’unité et l’intégrité nationales».
La régionalisation est, poursuit l’orateur, basée sur le principe de subsidiarité qui fait que l’échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Ainsi, elle devrait consacrer la prééminence du niveau régional comme niveau pertinent pour coordonner et intégrer les visions, les plans et les programmes des autres collectivités territoriales et de l’Etat, dans le respect de l’autonomie et des compétences respectives.
Comme actions prévues pour la mise en œuvre de la régionalisation au Mali, il faut retenir le changement du mode d’élection des conseils régionaux et de leurs présidents pour évoluer vers un suffrage direct en vue des prochaines élections ; la création d’une Agence de développement régional et de fonds régionaux de développement et d’aménagement ; le transfert aux régions des services régionaux en charge des compétences transférées.
S’y a joutent le renforcement de la capacité de maîtrise d’ouvrage de la collectivité région dans la promotion de l’économie, en interaction avec le secteur privé, l’appui aux régions dans la conception et la réalisation des projets d’investissements structurants, l’évaluation participative de la pertinence du cercle en tant que collectivité territoriale et de la faisabilité de la création de nouvelles régions ainsi que l’institutionnalisation des contrats plans Etat/ région, entre autres.