Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 465ème réunion tenue le 3 novembre 2014, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burkina Faso :
Le Conseil,
1. Prend note de la déclaration faite par la Présidente de la Commission et de la communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation au Burkina Faso. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Burkina Faso, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies ;
2. Rappelle les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, ainsi que celles de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance. Le Conseil rappelle également ses communiqués de presse et communiqués antérieurs sur la question des changements anticonstitutionnels et les soulèvements populaires, notamment le communiqué de presse PSC/PR/BR.(CDXXXII) adopté lors de sa 432ème réunion tenue le 29 avril 2014, dans lequel il a réaffirmé son rejet des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et réitéré sa reconnaissance du droit des peuples à se soulever pacifiquement contre des systèmes politiques oppressifs ;
3. Exprime sa solidarité avec le peuple burkinabè, et reconnait son aspiration profonde à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que son attachement au respect de la Constitution de leur pays ;
4. Condamne fermement les actes de violence intervenus ces derniers jours au Burkina Faso, qui ont conduit à des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés, et exige que les commanditaires et auteurs de ces violences soient traduits en justice. Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Conseil déplore profondément les destructions de biens privés et publics, et lance un appel pressant pour le retour au calme et l’arrêt de tous les actes de violence et de destruction de biens ;
5. Prend note de la démission de M. Blaise Compaoré de ses fonctions de Président du Faso, qui constitue une étape importante dans la recherche d’une solution consensuelle et durable à la crise que traverse le pays ;
6. Déplore la déclaration de l’Armée annonçant la suspension de la Constitution et sa prise du pouvoir, à la suite de la démission du Président du Faso, qui constitue un coup d’État que le Conseil condamne fermement ;
7. Fait siens les communiqués de presse publiés par la Présidente de la Commission le 30 octobre 2014 et le 1er novembre 2014. Le Conseil félicite la Présidente de la Commission pour son engagement et les efforts qu’elle déploie pour aider au règlement rapide de la crise que connait le Burkina Faso et faciliter une transition civile et consensuelle. Le Conseil se félicite également de l’envoi d’une mission conjointe UA/CEDEAO/Nations unies pour interagir avec les acteurs burkinabé et faciliter une sortie de crise consensuelle ;
8. Se félicite des déclarations faites par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, le Président John Dramani Mahama du Ghana, sur la situation au Burkina Faso, les 30 octobre et 2 novembre 2014 ;
9. Souligne la nécessité et l’urgence d’une solution rapide à la crise actuelle fondée sur le respect de la Constitution et de l’aspiration du peuple burkinabè à l’approfondissement de la démocratie, ainsi que d’un consensus entre tous les acteurs burkinabés concernés, s’inscrivant dans le cadre des instruments pertinents de l’UA. À cet égard, le Conseil :
(i) souligne la validité continue de la Constitution du Burkina Faso ;
(ii) réaffirme l’impératif d’une transition civile et consensuelle au Burkina Faso, étant entendu qu’une transition dirigée par les militaires serait totalement contraire aux aspirations du peuple burkinabé, ainsi qu’aux instruments pertinents de l’UA ;
(iii) exige que l’Armée du Burkina Faso quitte le pouvoir, qui doit être transféré à une autorité civile, conformément à la Constitution, dans un délai maximal de deux semaines, à compter de la date d’adoption de ce communiqué. Faute de quoi, des mesures comprenant celles indiquées au paragraphe 14 ci-dessous seront prises. Le Conseil souligne qu’il n’y a pas d’exception à cette décision ;