Cour de Justice de la CEDEAO au Mali : La haute juridiction communautaire incite les citoyens à sa saisine

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Publié le vendredi 7 novembre 2014 | Le Tjikan

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation sur les procédures devant elle et sa volonté de jouer sa partition dans la réalisation de la vision 2020 de la CEDEAO qui consiste à passer de la CEDEAO des Etats à celle des peuples, une équipe de la haute Cour communautaire se trouve actuellement à Bamako. Mercredi, elle a rencontré la presse à la Maison des Ainés.

Lors de cette conférence de presse, l’équipe était accompagnée du Représentant spécial de la CEDEAO au Mali, M. Abdou Chacka Touré. Pendant leur séjour, les conférenciers auront à animer des émissions radiodiffusées au cours desquelles, ils parleront aux citoyens maliens, de la Cour, son fonctionnement, son organisation, ses compétences, sa saisine, ses activités ainsi que sa jurisprudence tout en répondant aux préoccupations du public intéressé.

Il s‘agit spécifiquement pour la Cour de Justice de la CEDEAO d‘intéresser les citoyens maliens au droit communautaire de la CEDEAO afin de les inciter à saisir la Cour et, les avocats maliens d’avoir l’opportunité de pouvoir plaider devant cette Cour. Devant les journalistes, les conférenciers ont souligné toute l’importance de leur mission qui porte essentiellement sur l’organisation, le fonctionnement et les activités fonctionnelles de la Cour de Justice de la CEDEAO.

Pour le chargé de l’information de la Cour, M. Félicien Hounkanri, le rôle de la Cour de Justice communautaire dans le processus d‘intégration est primordial. Il dira que les citoyens, en saisissant cette Cour, permettent à cette dernière de jouer le rôle dévolu à elle dans l’édification d‘une communauté de droit. Aussi, les avocats par le simple exercice de leur ministère, aident à approfondir le droit communautaire et, sans nul doute, ils contribueront par la qualité de leurs plaidoiries à donner à la Justice communautaire sa lettre de noblesse.

Dans leur exposé, les conférenciers n’ont pas manqué de donner la statistique des affaires de la Cour, avant de répondre aux questions des journalistes. Selon le chargé de l’information de la Cour, à ce jour, la Cour de Justice de la CEDEAO a enregistré 182 affaires. Elle a tenu 532 audiences et rendu 168 décisions. Tout en notant que l’essentiel des recours devant la Cour a porté sur les cas de violation des droits de l’homme. A la question des journalistes sur des affaires maliennes devant la Cour, le conférencier a rappelé que l’affaire Diawara et la BHM ou encore l’affaire des partants volontaires à la retraite sont pendantes devant la Cour de justice, donc en examen.

A noter que la Cour de Justice de la CEDEAO a été créée en 1991 conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du traité révisé de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avec comme siège à Abuja au Nigeria. La Cour est composée de sept juges indépendants, de haute valeur morale, nommés par la conférence des chefs d‘Etat et de Gouvernement, parmi les ressortissants de la communauté pour un mandat de 4 ans non renouvelable. Principal organe judiciaire de la Communauté, elle a pour misions d‘assurer le respect du droit, le principe d‘équité et le droit de l’homme dans l’espace communautaire. Sa saisine est ouverte à tous les Etats membres, toutes les institutions de la communauté, toute personne physique ou morale. Les juridictions nationales ou les parties à un procès, lorsque celles ci souhaitent que la Cour de la CÉDAO statue, à titre préjudiciel, sur l’interprétation d‘un instrument juridique de la communauté. La conférence des chefs d‘Etat et de gouvernement a le pouvoir de saisir la Cour pour connaitre des litiges autres que ceux visés plus haut.
Daniel Kouriba