Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2012 #aBamako

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 septembre 2012

Publié le mercredi 19 septembre 2012 | Primature

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Conseil des ministres du 23/08/2012
23/08/2012. Bamako. Koulouba. Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement d`Union Nationale présidé par le President Dioncounda Traore

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Communiqué du conseil des ministres du 19 septembre 2012

ORTM - 19/9/2012

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Conseil des ministres 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes , entendu une communication et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1°) Projet de loi de Finances rectificative 2012 :

La loi de Finances initiale 2012 avait été bâtie sur des hypothèses macro-économiques avec un taux de croissance réel du PIB de 5,5 % basé sur l’augmentation des productions aurifère et agricole, un taux de croissance nominal du PIB de 8,5 % et un taux d’inflation de 2,2 %.

Son exécution a été entravée par une série de crises que notre pays a connues et qui ont entraîné de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de l’activité économique.

Ce contexte a rendu nécessaire la conduite d’une politique budgétaire très restrictive afin d’éviter une impasse budgétaire et d’assurer la stabilité macroéconomique.

En l’absence de financement extérieur lié à la suspension de l’aide au développement, le niveau des dépenses a été réduit en tenant compte des ressources mobilisables, tout en dégageant des marges à l’intérieur des dépenses pour faire face aux préoccupations sécuritaires du pays.

Ainsi, la Loi de Finances initiale a été révisée en recettes et en dépenses pour ne retenir que le niveau des recettes intérieures ajustées de l’impact de la contraction de l’activité économique et des mesures d’exonération fiscales.

La loi de Finances rectifiée 2012 se présente comme suit :

- En recettes : 931 milliards 659 millions de francs CFA contre une prévision initiale 1 341 milliards 508 millions de francs CFA.

- En dépenses : 988 milliards 605 millions de francs CFA contre une prévision initiale de 1 483 milliards 495 millions de francs CFA.

2°) Projet de loi de Finances 2013 :

La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation.

La préparation du projet de Loi de Finances 2013 est intervenue à un moment où l’économie nationale est soumise aux mêmes crises que celles déjà évoquées.

Le projet de Loi de Finances 2013 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2013 et tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale.

La répartition des crédits par secteur témoigne de la volonté du Gouvernement de continuer à accorder la priorité au développement humain et social tout en prenant en compte les préoccupations relatives à la défense et à la sécurité.

Le projet de budget d’Etat 2013 se présente ainsi qu’il suit :

Au titre des recettes :

Les recettes se chiffrent à 1007 milliards 80 millions de FCFA, contre 931 milliards 659 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012.

Au titre des dépenses :

Les dépenses prévues s’élèvent à 1 057 milliards 257 millions de FCFA contre 988 milliards 606 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012.

Le budget d’Etat 2013 dégage un déficit prévisionnel de 50 milliards 177 millions de FCFA contre 56 milliards 946 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012, soit une réduction de 6 milliards 769 millions de FCFA.

Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures en cas de reprise de la Coopération avec les partenaires techniques et financiers et le cas échéant par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION

Sont nommés Préfets :

1. RÉGION DE KOULIKORO

CERCLE DE KATI

Monsieur Baye KONATE, Administrateur Civil.

CERCLE DE KANGABA

Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur Civil.

CERCLE DE KOLOKANI

Monsieur Fadjigui Théophile COULIBALY, Administrateur Civil.

2. RÉGION DE SIKASSO

CERCLE DE SIKASSO

Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur Civil.

CERCLE DE KOLONDIÉBA

Monsieur Soumana YOSSI, Administrateur Civil.

3. RÉGION DE SÉGOU

CERCLE DE BAROUELI
Monsieur Ogobara Augustin PEROU, Administrateur Civil.

CERCLE DE SAN

Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil.

4. RÉGION DE MOPTI

CERCLE DE MOPTI

Monsieur Yaya DIALLO, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

- Secrétaire Général :

Monsieur Mamadou M’Baré COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

- Chef de Cabinet :

Monsieur Moussa Alassane MAIGA, Professeur.

- Chargés de Mission :

Monsieur Oumar KORKOSSE, Journaliste,

Mademoiselle Djénébou DIAKITE, Gestionnaire.

- Directeur des Finances et du Matériel :

Madame TOUNKARA Fatoumata SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

- Secrétaire Général :

Monsieur Moussa KANTE, Maître de Conférences.

- Directeur National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Kalilou SIDIBE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Secrétaire Général :

Monsieur Mahamadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles

- Chargé de Mission :

Monsieur Diacaridia SIDIBE, Ingénieur des Transports

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :

- Secrétaire Général :

Monsieur Brehima KAMENA, Professeur de l’Enseignement Supérieur

- Chef de Cabinet :

Monsieur Mahamoudou TOURE, Professeur de l’Enseignement Supérieur

- Chargés de Mission :

Monsieur Souleymane DIALLO, Ingénieur ;

Monsieur Ibrahima TIOCARY, Journaliste et réalisateur ;

Madame TALL Fadima MADANI, Juriste.

- Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Kaliry Tiémoko SOGODOGO, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

- Chef de Cabinet :

Monsieur Moussa Doudou HAIDARA, Economiste

- Chargé de Mission :

Madame Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

- Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Moussa KATILE, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION :

- Conseiller Technique :

Monsieur Assana DIAWARA, Administrateur Civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

- Secrétaire Général :

Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, Inspecteur des Finances

- Chargés de Mission :

Monsieur Boubou DOUCOURE, Administrateur,

Monsieur Sidiki Amadou GUINDO, Médecin Généraliste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :

- Secrétaire Général :

Monsieur Al Hady KOÏTA, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE :

- Conseiller Technique :

Madame Mariam KONE, Professeur.

- Chargé de Mission :

Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION : MINISTRE DÉLÉGUÉ

- Chef de Cabinet :

Monsieur Mahamadou SISSOKO, Professeur Principal

- Conseillers Techniques :

Monsieur Mohamad Ahmad SANGARE, Professeur de l’Enseignement Supérieur,

Monsieur Baba TRAORE, Administrateur Civil.

- Chargés de Mission :

Madame HAIDARA Oumou TOURE, Professeur,

Monsieur Mouctar SISSOKO, Professeur Principal.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ETDES INFRASTRUCTURES

Le Conseil des Ministres a été informé de la mise en œuvre du contrôle et de la sanction des contrevenants au port obligatoire du casque de protection des motocyclistes à partir du 1er octobre 2012.

Au Mali, plus de 60 % des accidents de la circulation routière impliquent les engins à deux roues et plus de 70 % des victimes, usagers de deux roues, sont soit tués par traumatisme crânien, soit souffrent des séquelles durant tout le reste de leur existence.

Il est pourtant démontré que le simple port du casque permet de sauver la vie parce qu’il empêche le cerveau de heurter le crâne avec force ou le contact direct entre le crâne et l’objet heurté notamment le goudron.

Sur le plan réglementaire, un décret du 26 mai 1999 rend obligatoire le port du casque de protection pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3.

Après une année de sensibilisation, il est envisagé de démarrer les opérations de contrôle et de sanction à partir du 1er octobre 2012. Conformément aux textes en vigueur, les contrevenants s’exposent aux sanctions d’immobilisation de leurs engins, de mise en fourrière, de peines allant de deux jours à trois mois de prison et d’amendes.

BAMAKO, LE 19 septembre 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

Communiqué du conseil des ministres du 19 septembre 2012
Publié le: 19/9/2012 | ORTM

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