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© aBamako.com par A S
Débat à l’Hémicycle : Les députés autorisent la modification de la loi des finances Une session extraordinaire à l’Assemblée nationale a donné son approbation au projet de loi portant modification de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances. |
Le Comité international de la Croix rouge (CICR) a organisé samedi une journée de sensibilisation à l’intention des députés de l’Assemblée nationale. L’événement était essentiellement destiné à initier les parlementaires au droit international humanitaire (DIH). L’ouverture de la séance, présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara, s’est déroulée en présence du chef de la délégation du CICR au Mali, Christoph Luedi, nombre de ses collaborateurs et d’élus nationaux.
Le chef de la délégation du CICR a attiré l’attention des parlementaires sur l’importance de cette rencontre d’échange qui, a-t-il espéré, permettra de renforcer les efforts pour l’intégration des règles du droit international humanitaires dans la législation nationale, dans l’objectif de renforcer la protection de la population.
Constatant la participation massive des députés aux travaux de cette journée, Christoph Luedi a exprimé toute sa satisfaction : « Ceci est la preuve, s’il en était encore besoin, de la qualité des relations qui existent entre nos deux institutions, et au-delà, de la qualité des relations existantes entre le gouvernement du Mali et le CICR ».
Le chef de la délégation du CICR est alors entré dans le vif du sujet en expliquant aux parlementaires ce qu’est réellement le droit international humanitaire. Ce droit encore appelé droit des conflits est un ensemble de règles d’origines conventionnelles et coutumières applicables dans les situations de conflit armé. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre.
Le responsable du CICR a cité à ce propos les principaux instruments de ce droit que sont les quatre conventions de Genève du 12 août 1949, tous ratifiés par la totalité des Etats et leurs deux protocoles additionnels du 8 juin 1977. « En devenant partie aux quatre conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, les autorités maliennes se sont engagées à mettre en œuvre des lois qui assurent l’application de ces règles au niveau national. Les parlementaires que vous êtes, ont un rôle important à jouer dans ce sens. Car c’est à vous qu’il revient de voter les lois en vue de l’intégration effective des traités du droit international humanitaire dans la législation nationale », a insisté le patron du CICR-Mali. Celui-ci a rappelé aussi que depuis plusieurs années, son organisation s’est engagée aux côtés de l’Etat afin de l’accompagner dans ses efforts visant à ratifier et à mettre en œuvre les traités du droit international humanitaire. Depuis, a-t-il noté, beaucoup a été réalisé et à ce jour, nous sommes tous heureux de constater que le Mali a ratifié presque tous les traités du droit international humanitaire.
Christoph Luedi a ensuite persuadé les députés que malgré cet important acquis, beaucoup reste à faire. Il s’agit maintenant de voter les lois visant à rendre la législation nationale conforme à ces instruments juridiques internationaux. « Dans ce processus, votre implication et votre engagement sont essentiels. Pour y parvenir, vous pouvez compter sur le soutien technique du CICR qui ne ménagera aucun effort pour vous accompagner ».
Le premier vice-président l’Assemblée nationale a salué la présence massive de parlementaires à cette journée d’échange avec le CICR dont le thème est « le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du droit international humanitaire ». Cette présence, a indiqué Mamadou Tounkara, « témoigne de la volonté de notre Assemblée nationale à jouer pleinement son rôle dans le développement d’un dispositif législatif efficace qui renforce la protection des personnes pouvant être affectées par le conflit ».
Il a aussi exhorté les élus à tirer le meilleur des informations et à profiter au maximum de cette journée afin de constituer une force de proposition et d’action pour la promotion, le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire.
Mamadou Tounkara a décrit cette séance d’information comme une occasion de mieux comprendre le rôle que doit jouer une institution comme l’Assemblée nationale, en matière de protection des populations dans les situations de conflit armé.
La rencontre a permis aux députés de situer l’état de ratification des traités du droit international humanitaire par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent, l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénale malienne. Ils ont mesuré, au regard de l’histoire récente de notre pays, la nécessité d’intégrer les infractions graves au droit international humanitaire commises en temps de conflit armé non international (CANI) dans le code pénal malien.
Mh. TRAORE
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