Parquets locaux et crimes internationaux : Le combat contre l’impunité

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Publié le mercredi 12 novembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali.Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily, a pris part, du 4 au 8 novembre à Arusha en Tanzanie, aux activités marquant le 20è anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette rencontre qui a regroupé de grandes personnalités, s’est penchée sur les aspects cruciaux et les enjeux liés à la justice pénale internationale.

En marge de l’anniversaire, le Garde des sceaux a assisté au 7ème colloque international des procureurs ainsi qu’au symposium international sur les questions relatives à l’héritage du TPIR. En outre, le ministre de la Justice a été reçu en audience par le président du TPIR. Les échanges entre les deux personnalités ont porté sur le bilan, l’expérience, la jurisprudence et l’accessibilité des données du TPIR à travers l’archivage et la numérisation.

Le ministre Bathily s’est réjoui d’avoir été l’invité d’honneur de cette rencontre qui lui a permis de s’inspirer de l’expérience du TPIR et de la partager avec les autres pays.

Les procureurs internationaux et nationaux de vingt pays ont organisé le 7è colloque à Arusha, du 4 à 6 novembre. L’objectif de la réunion était d’identifier les défis et les perspectives de poursuite locale des crimes internationaux et l’adoption de mesures visant à éradiquer l’impunité. La session a réuni les procureurs internationaux et nationaux, des représentants des tribunaux régionaux, des établissements universitaires et des organisations de la société civile.
Les participants ont eu des discussions et mené des consultations intensives sur les défis et les perspectives de poursuite locale des crimes internationaux. Les procureurs et les autres participants ont adopté une résolution soulignant l’importance de la reddition de comptes pour les crimes internationaux pour la justice, la paix, la sécurité et le bien-être du monde.
Le 7è colloque faisait partie d’une série d’événements marquant le 20è anniversaire de la célébration de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Fatou Bensouda, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a souligné la pertinence du thème de discussion qui était intitulé : « parquets locaux et crimes internationaux : défis et perspectives ». Un thème qui, relèvera-elle, sous-tend le système d’Etat de Rome. « Ce système est construit sur le respect de la Cour pénale internationale de la souveraineté de ses Etats parties. En effet, le Statut de Rome dans son préambule rappelle le devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle, les responsables de crimes internationaux, donnant ainsi aux États parties la responsabilité première de prévenir et réprimer les atrocités », a expliqué Fatou Bensouda.
Dans le même sens, le juge Hassan B. Jallow, procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Mécanisme pour les tribunaux internationaux, a rappelé que la responsabilité de l’enquête et de la poursuite des crimes internationaux revenait aux juridictions nationales. L’option internationale de justice pénale est retenue pour traiter les cas que les Etats ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre.

Dans ses remarques de clôture au colloque, le sous-secrétaire général aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, a souligné le rôle de plus en plus important des poursuites nationales de crimes internationaux.

Au terme des travaux de la rencontre, les procureurs ont appelé tous les États à adopter des mesures et des stratégies appropriées pour mettre fin à l’impunité et contribuer ainsi à la prévention des crimes internationaux. Ils demandent également à la communauté internationale de mettre en place et de soutenir le mécanisme efficace existant pour la formation du personnel et le renforcement des capacités des systèmes locaux pour la poursuite des crimes internationaux. En outre, la communauté internationale devrait soutenir la poursuite des crimes locaux pour assurer le respect effectif des normes internationales.
(Source : ministère de la Justice)