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© aBamako.com par Androuicha
Cocktail d`échanges sur la culture malienne Bamako, le 14 juin 2014 au musée national. La ministre de la culture Mme N`DIAYE Ramatoulaye Diallo a organisé à l`intention des acteurs culturels du Mali un cocktail d`échanges sur le secteur. |
Il n’est un secret pour personne que notre pays dispose d’une culture immense, l’une des plus riches en Afrique subsaharienne, mais faute d’accompagnement digne de ce nom, rares sont les artistes maliens qui vivent de leur art. Pourtant il est de la responsable de cette structure (BUMDA) de trouver une solution à ce problème à travers l’accompagnement, la protection des artistes et leurs œuvres. Pas seulement les artistes mais l’ensemble des créateurs, hormis les créations industrielles.
Malgré ces nombreux défis à relever, le directeur général n’a trouvé autre lobby que de rendre ce travail encore complexe, voire impossible pour le bureau malien du droit d’auteur de tenir ses engagements.
En effet, de son arrivée à nos le nouveau directeur, un magistrat de surcroit, trainera tous les partenaires sérieux des artistes devant les tribunaux en les exigeant de payer des sommes inimaginables au BUMDA. Cette action unilatérale du DG baissera d’un coup les recettes du BUMDA et enfoncera davantage les artistes maliens dans le gouffre.
De quoi il s’agit ?
Pour mieux comprendre cette affaire qui défraie la chronique aujourd’hui dans les milieux artistique de la capitale, nous avons rencontrés certains acteurs clés du secteur et surtout décortiqués le fameux décret à la base de la turbulence du DG. Et selon une source bien introduite, ce décret aurait été apporté à main propre au président de la république IBK pour qu’il signe par une artiste proche de la famille présidentielle.
Que contient le décret ?
Prenons quelques articles du décret qui prouve a suffisance qu’il n’a pas sa place au Mali
Dans son article 30 le décret prend la décision de soumettre les véhicules à la redevance forfaitaire pour exécution des œuvres littéraires et artistiques, il s’agit des véhicules publicitaires sonorisés et les véhicules de transport routier en commun (SOTRAMA et TAXIS et autres CAR et CAMION)
Dans son article 31, la tarification des véhicules publicitaires sonorisés est de 2.500 FCFA par véhicule par mois, et l’article 32 concerne le véhicule de transport routier en commun (sotrama, taxis, et autres) pour ceux-ci la tarification est fixée en fonction du nombre de place administrativement autorisée et du type d’appareil utilisé pour la diffusion des œuvres, la tarification est fixée comme suit : de 21 à 35 places : 1.000 FCFA et plus de 35 places 1.500 FCFA par mois.
Dans son paragraphe 5 : cette partie du décret concerne l’utilisation des musiques et vidéos dans les téléphones
Article 38 : ici on parle de la redevance forfaitaire pour l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires aux entreprises de téléphonies et aux sites de téléchargement et cybercafés
Article 39 : la redevance applicable aux entreprises de téléphonies est fixé par an, et tenez vous bien, chaque abonné doit coûter 500 FCFA par an pour Orange et Malitel, imaginez 10 millions d’abonnés.
Pour les cybercafés dans le même article est fixé à 3.000 FCFA par an.
Le paragraphe 6 concerne les télés et les radios
L’article 41 parle des droits d’auteur pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques par les organismes de radiodiffusion de télévision et les fournisseurs d’images ou relais de chaines de télévision, la redevance que ces entreprises doivent au BUMDA est fixée comme suit:
Les télés qui couvrent l’internationales (Africable TV5) doivent payer 20.000.000 FCFA au BUMDA par an, la couverture locale (TM2) 5.000.000 FCFA par an. En ce qui concerne les radios
La radio diffusion nationale (ORTM) doit payer 10.000.000 FCFA
Les autres radios émettant à Bamako, pour les radios commerciales 25.000 FCFA par mois, les radios associatives 20.000F CFA par mois
Celles qui émettent dans les régions
Les radios Commerciales : 15.000 FCFA par mois et les associatives 10.000 FCFA
Dans les zones rurales : les radios commerciales 10.000 FCFA et les associatives 5.000 FCFA
Le paragraphe 7 concerne les activités temporaires, il s’agit entre autre des rues marchandes, dont le prix est fixé à 300.000 FCFA payer en avance, les foires 100.000F CFA, les cirques 250.000 FCFA, les kermesses et autres Balani et mariage 10.000 FCFA
Et pour couronner le tout le chapitre II parle des procédures de sanctions.
Dans son article 43 en chapitre II, le décret dit que le retard de paiement des redevances dues en vertu du décret entraine sans préjudice des sanctions dommages et intérêts paiement d’une pénalité
Le taux de pénalité est proportionnel au montant de la redevance en souffrance de paiement
Le taux est de 5% lorsque le retard ne dépasse pas un mois, 10% lorsqu’il dépasse un mois, 20% si c’est six mois et 50% pour un an. Et le directeur Guindo, collé à ses textes, s’en est pris à un pauvre animateur de Balani show. Après la signature de ce décret à polémique, le Patronat a attaqué le bureau malien du droit d’auteur devant la justice, parce qu’il abuse des entreprises maliennes. Les textes copier-coller de la France peuvent-ils aider dans le contexte malien ? Dans un pays ou l’Etat même n’a aucune statistique exacte des véhicules de transports communs.
Pour connaître la version du BUMDA, nous avons tenté en vain de rencontrer le DG. Impossible donc de le rencontrer après plusieurs tentatives, nous avons pu rencontrer le secrétaire général, M. Madou Koné au siège de la structure à Faladié sur l’avenue OUA villa B5 porte 4.980, après le refus du conseiller juridique aussi à répondre à nos questions.
Dans notre entretient M. Koné nous fait savoir : «Au contraire c’est nous qui avons été attaqués devant les juridictions par certaines structures notamment le patronat. Lorsque le département de la culture a voulu envoyer le projet de décret sur la table du Conseil des Ministres, le BUMDA a organisé en amont une rencontre avec le patronat qui incluait toutes les structures concernées par le travail du BUMDA. Lors de la rencontre aucune d’entre elles qui se plaignent aujourd’hui n’a dit mot,mais c’est lorsque le projet a été adopté qu’elles sortent du bois pour dire que le décret n’a pas répondu à leurs aspirations, je pense que c’est trop tard maintenant», a-t-il précisé, dans ses explications le secrétaire général nous révéla cette phrase qui nous ait rester dans la tête.
«En son temps, les artistes maliens étaient une centaine, mais aujourd’hui il faut voir, il y a plus de trois mille artistes enregistrés au niveau du BUMDA. Nous ne pouvons plus les payer, imaginez 20 millions de franc partagés entre trois mille ou quatre mille artistes combien chacun va avoir. En plus du nombre élevé des artistes, l’état aussi n’accorde plus de subvention à la structure».
Et il pense qu’avec ces mesures le BUMDA pourra sortir un peu la tête de l’eau. Contrairement aux allégations du secrétaire général du BUMDA, personne au Patronat n’a dit avoir vu ou entendu parler de ce dossier. Une chose est sûre et certaine, beaucoup d’opérateurs culturels sont convoqués à la justice par le BUMDA et son DG et ils ne sont pas prêts de s’exécuter, car pour eux, l’argent exigé est exorbitant pour leur maigre revenu. Et ils se sont d’ailleurs réunis le Dimanche dernier au palais de la culture pour dire un NON collectif à ce décret dont IBK seul connaît les teneurs.
Nous y reviendrons !
Kondo et Issa KABA
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