CCM N°2014-043/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- procédé à des nominations et
- entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 16 septembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et Export –Import Bank de Chine, pour le financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa.
Le Gouvernement de la République du Mali a signé à Bamako, le 16 septembre 2014 avec Export-Import Bank de Chine, un Accord de prêt d’un montant de 618 millions 312 mille 369,81 yuans RMB, soit 46 milliards de Francs CFA environ.
Le prêt contribuera au financement du Projet de Centrale Hydroélectrique de Taoussa qui vise, outre la production de l’énergie hydroélectrique, à rétablir l’autosuffisance alimentaire dans la boucle du fleuve Niger, à assurer la continuité du transport fluvial entre Tombouctou et Gao, à restaurer les écosystèmes, à promouvoir le développement régional à travers l’agriculture, l’élevage et la pêche.
Les principales composantes du Projet sont :
- la fourniture et l’installation des équipements hydroélectriques de la centrale ;
- la fourniture et l’installation des lignes de transport d’énergie électrique et des postes de transformation ;
- la construction de la cité d’exploitation du projet d’aménagement de Taoussa.
L’Accord définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt.
La ratification est une étape nécessaire à son entrée en vigueur.
Sur présentation du ministre du Développement Rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la Pharmacie vétérinaire.
La Loi n°01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire en vigueur dans notre pays depuis plus d’une décennie a révélé à l’application certaines insuffisances notamment :
- la non prise en compte de la pharmacovigilance ;
- l’inadéquation du système de contrôle des médicaments vétérinaires ;
- l’importation massive de médicaments effectuée par des non professionnels ;
- la concurrence déloyale des grossistes vis-à-vis des détaillants, les premiers ayant les mêmes activités que les seconds.
Le présent projet de loi a