 |
NEWS |
© aBamako.com par as
Nouveaux membres du gouvernement d`Union nationale formé le 20 aout 2012 21 aout 2012. Bamako. Ministre de l`Environnement et de l`Assainissement, David Sagara |
Lors de sa séance plénière du jeudi 13 novembre 2014, l’Assemblée nationale du Mali a adoptée une résolution pour la mise en accusation de David Sagara, ancien ministre devant la haute cour de justice. Ladite résolution a été adoptée par 115 voix pour zéro contre et zéro abstention. « considérant la saisine du président de l’assemblée nationale par le procureur général près de la cour suprême par une correspondance en date du 26 août 2014 sollicitant la mise en accusation de David Sagara ancien ministre devant la haute cour de justice.
Considérant la compétence de l’Assemblée nationale pour la mise en accusation de David Sagara, ancien ministre devant la haute cour de justice par l’adoption d’une résolution. Après en avoir délibéré, l’Assemblée nationale décide de créer une commission ad hoc pour examiner la demande de mise en accusation de l’ancien ministre David Sagara devant la haute cour de justice », souligne cette résolution lue en séance plénière par le secrétaire parlementaire. En outre, l’Assemblée charge ladite commission de l’élaboration d’un rapport d’orientation des députés dans un délai de deux mois. Cette commission comporte 15 membres dont 7 pour le Rpm, 3 pour Apm, 2 pour le groupe Vrd et l’Adema, 1 pour les non inscrits.
Aguibou Sogodogo
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
