Rebondissement dans l’affaire de la 3ème licence : Des interpellations tout azimut au Pôle Economique et financier

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Publié le lundi 17 novembre 2014 | Le Prétoire

© Autre presse par DR
NTIC: Antenne radioélectrique

La sulfureuse affaire de l’attribution de la 3ème licence de la téléphonie globale continue de faire des vagues. Tous les responsables impliqués dans l’attribution frauduleuse de la 3ème licence à Planor International d’Apollinaire Compaoré se succèdent au Pôle économique et financier de Bamako.
Caractérisée par de graves violations des textes du secteur des télécommunications, non seulement du fait de son attribution par entente directe, mais aussi des violations des dispositions des codes du marché public, l’attribution de la 3ème licence est loin de connaître son épilogue.
Ils sont nombreux aujourd’hui à regretter d’avoir participé à cette mafia car la justice est à leurs trousses.

Les acteurs de la passation de ce marché controversé sont poursuivis pour délit de favoritisme. La première personnalité à être entendue par le Pôle économique est Bréhima Tolo, l’ex-ministre des Télécommunications, des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (Ntic) sous la transition, qui a passé le marché. Après son audition durant des heures, ce 21 octobre, il a regagné son domicile en attendant que la justice ait besoin de lui à nouveau. Quelques jours après, 4 conseillers techniques actuellement en service au ministère su commerce, membres de la Commission technique d’appui qui avaient un avis consultatif pour l’attribution de la licence, ont été récemment convoqués au Pôle économique. Le Directeur Général des marchés publics doit être aussi entendu de même que le gouvernement de la transition qui a attribué la licence par entente directe en conseil des ministres, a-t-on appris.
Selon des sources proches du dossier, ces interpellations visent à faire la lumière sur les conditions d’octroi de la 3e licence à Planor international, conformément à l’article 49 du code des marchés publics. Car les financiers estiment que les arguments avancés par le gouvernement de transition ne tiennent pas. Le fait que le Mali soit en guerre contre les terroristes qui venaient d’attaquer Konna et qu’il faille rapidement attribuer la 3e licence pour renflouer les caisses de l’Etat ne tient pas la route. Pour les enquêteurs, il s’agissait plutôt d’une bande de mafia organisée.

A en croire certaines indiscrétions, l’objectif final recherché est de comprendre si l’urgence pouvait vraiment écarter la possibilité de juger le 1er appel d’offres défaillant et lancer un nouvel appel d’offres.
Pire, l’acquéreur controversé, appelé dans le milieu des affaires le « Boulanger » pour ces pratiques peu orthodoxes, peine à exploiter la 3ème licence. Discrédité auprès de ses anciens partenaires qu’il aurait roulés dans la farine, le patron de Planor-international qui a pris le nom commercial d’Alpha Télécom Mali (Atel- Mali) cherche désespérément à signer un contrat avec un équipementier.
Faut-il le rappeler, par boulimie financière, les autorités de la transition ont écarté toutes compétences pouvant exploiter la 3ème licence de la téléphonie globale au profit d’un opérateur économique Burkinabé, Apollinaire Compaoré. La passation de ce marché de gré-à-gré en violation flagrante de tous les textes a été dénoncée par tous les services de contrôle du Mali. Celui qui a fait plus d’échos est le rapport de conformité du bureau du vérificateur général qui a indiqué que le processus d’attribution de la 3ème licence à Apollinaire Compaoré a été entaché d’irrégularités du début à la fin.

A titre de rappel, le rapport de conformité du Vérificateur général a précisé qu’ «au regard du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics, l’appel d’offres est le mode de passation privilégié en matière de délégation de service public et que l’entente directe est une exception. En effet, l’article 80.3 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 définissant le régime spécial de passation des délégations de service public dispose : «l’autorité délégante peut également avoir recours à la procédure par entente directe selon les modalités définies à l’article 49 du présent décret, dans les cas suivants :lorsqu’en cas d’extrême d’urgence, constatée par l’entité administrative chargée du contrôle des marchés publics, nécessitant une intervention immédiate visant à assurer la continuité du service public, il ne serait pas possible d’ouvrir une procédure de sélection avec mise en concurrence ; lorsqu’une seule source est en mesure de fournir de service demandé». Or, dans l’attribution de la 3ème licence, aucune des situations citées ci-dessus n’existe pour justifier une passation par entente directe. Les motifs inventés par le ministère de la Poste et des nouvelles technologies, à savoir la défaillance du premier attributaire et l’extrême urgence pour l’Etat de disposer de ressources financières pour faire face à l’effort de guerre, ne remplissent nullement les critères d’aucun des deux cas de figure admis par l’article 80.3 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008.

Car le risque de rupture de fourniture du service public de la téléphonie ne se posait pas d’autant que deux opérateurs téléphoniques, à savoir Malitel et Orange-Mali, étaient opérationnels. Il ne peut être argué que Planor International était la seule source possible de la fourniture d’un service déjà disponible. Décidément, les enquêteurs du Pôle économique partagent les conclusions du Vérificateur général. Ils seraient décidés à auditionner tous les responsables impliqués dans cette mafia, au mieux, obtenir l’annulation du marché de la 3ème licence pour lancer un nouvel appel d’offres. Cela afin de réparer l’injustice en restaurant la régularité conformément aux orientations du président de la République.
Oumar KONATE