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Atelier National sur les pourparlers d`Alger Bamako, le 16 Novembre 2014, Atelier National d`information et de sensibilisation sur les pourparlers d`Alger au CICB |
Pendant deux jours, les participants seront largement informés du contenu du document de synthèse de la médiation internationale et des propositions du gouvernement
Informer et sensibiliser les forces vives de la nation sur les pourparlers inter-maliens inclusifs de paix d’Alger, tel est l’objectif d’un atelier ouvert hier au CICB sous la présence du Premier ministre, Moussa Mara. C’était en présence des ambassadeurs et représentants des organisations internationales accrédités dans notre pays.
Au cours des deux jours des travaux, les participants seront informés du processus des négociations et particulièrement du document de synthèse élaboré par l’équipe de la médiation internationale et qui s’intitule «Éléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali».
Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, chef de la délégation gouvernementale, Abdoulaye Diop, a confirmé que le document de synthèse de la médiation constituait une bonne base pour aller à un préaccord dans la mesure où il prend en compte le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et laïque. Par ailleurs, le document intègre la lutte contre le terrorisme et le trafic de tout genre, le rejet de la violence comme moyen d’expression politique, le respect des droits de l’Homme, de la dignité humaine et des libertés fondamentales et religieuses, la promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali, la participation effective des populations à la gestion de leurs propres affaires à travers un système de gouvernance prenant en compte leurs aspirations et leurs besoins spécifiques.
A ce niveau, il est question de doter les collectivités territoriales d’organes élus au suffrage universel, bénéficiant d’un très large transfert de compétences et jouissant des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers nécessaires. Dans ce cadre, la région sera dotée d’une Assemblée régionale élue au suffrage universel direct et élira à son tour son président, qui est également le chef de l’exécutif et de l’administration de la région. Il est aussi question d’une zone de développement des régions du nord du Mali, appelée par certains « Azawad », dotée d’un conseil consultatif interrégional constitué des représentants des Assemblées régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts visant à accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes.
Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le document de la médiation prévoit la création d’une force de sécurité intérieure (police territoriale) qui sera placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.
Au niveau national, il est prévu de favoriser une plus grande représentation des populations locales au sein des institutions nationales, à travers la mise en place d’une deuxième chambre (Sénat), représentant les collectivités territoriales et les notabilités traditionnelles et religieuses et constituant, avec l’Assemblée nationale, le parlement. Le Sénat pourrait créer, en son sein, une commission chargée de la défense des spécificités culturelles régionales. Un quota de sénateurs pourrait être réservé aux notabilités traditionnelles régionales et aux femmes.
DES OBSERVATIONS ET DES PROPOSITIONS.
Après réception du document, la délégation malienne a formulé des observations et fait des propositions, a expliqué Abdoulaye Diop. Parmi ces propositions, l’ouverture du Haut conseil des collectivités pour assurer une grande représentation des communautés au lieu de passer par la révision de la Constitution dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de Sénat.
La délégation gouvernementale propose aussi de remplacer l’expression « régions intégrées » par des instances mises en place, dans le cadre de la coopération entre collectivités territoriales, qui offrent à celles-ci l’opportunité et la possibilité de mutualiser leurs moyens pour la réalisation de projets communs dans leur domaine de compétences. Il propose également que la « zone de développement » soit comprise comme un espace au potentiel de développement homogène, soumis à un régime fiscal et douanier préférentiel et circonscrit à l’intérieur d’une même région pour faciliter la programmation et la contractualisation de la réalisation des investissements entre l’Etat et la région.
Au niveau institutionnel, la délégation du gouvernement propose que l’expression « mesures constitutionnelles » soit supprimée et remplacée par « mesures législatives et règlementaires». S’agissant du transfert des moyens de l’Etat aux collectivités territoriales, la délégation du gouvernement propose 30% de ressources à transférer au lieu de 33, et à partir de 2018 au lieu de 2017.
En matière de défense et de sécurité, la délégation gouvernementale propose une meilleure appropriation de la Commission technique mixte de sécurité (CTMS) et des Equipes mobiles d’observation et de vérification (EMOV) institués par l’accord préliminaire de Ouagadougou. A cet égard, la CTMS devra être élargie à tous les mouvements signataires de l’accord et à la médiation et voir son mandat élargi à la planification et à la conduite des missions de sécurisation pendant la période intérimaire.
Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre a parlé des enjeux des pourparlers d’Alger dont la finalité est la signature d’un accord de paix global et définitif entraînant des innovations majeures dans le système de gouvernance dans notre pays. A ce propos, le chef du gouvernement a mis l’accent sur le bienfait de la régionalisation qui pourrait être une réponse à la crise de gouvernance dans notre pays si elle est correctement mise en œuvre. Selon Moussa Mara, les difficultés d’accès à l’eau, à la santé, à la sécurité, de désenclavement ne touchent pas seulement les régions du nord, mais l’ensemble du pays. Le chef du gouvernement a ainsi appelé tous les fils du pays à s’unir dans la diversité pour faire face aux défis de développement du Mali.
Tout en condamnant les actes de banditisme et de violence, le Premier ministre a insisté sur l’unité nationale et le vivre ensemble. Moussa Mara a également appelé la communauté internationale à continuer son combat contre le terrorisme et le trafic de tout genre dans le nord du Mali et dans tout le Sahel.
M. KEITA
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