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Conference de presse de Christine LAGARDE Photos de MME BOUARE Fily SISSOKO, ministre de l`Économie et des Finances du Mali |
Pour éclairer la lanterne de l’opinion sur les affaires dites de surfacturation sur les achats de l’avion présidentiel et du matériel militaire, le confrère Serge Daniel, correspondant de RFI à Bamako, est allé aux informations à la suite de la publication du rapport de l’audit effectué par le Vérificateur Général sur ces deux dossiers. La ministre de l’Economie et des Finances, l’autorité ressource jugée la mieux à même de clarifier les conclusions contenues dans ce rapport, a accepté accorder au confrère une interview sur le sujet. Dans cette interview, Mme Fily Bouaré Sissoko a fait cas de l’état des lieux des rapports entre le Mali et le FMI avant de décortiquer le rapport du BVG. Lisez plutôt l’entretien
Serge Daniel : Bonjour !
Mme le ministre : Bonjour M. Daniel
Serge Daniel : Madame la ministre, quels sont aujourd’hui vos rapports avec le FMI ?
Mme le ministre : Je dirais qu’on est en train de repartir parce qu’après la dernière revue jumelée du mois de juin et du mois de septembre,…, on a eu une conférence de presse où quand même on s’est félicité des avancées et notamment de la sortie des rapports provisoires.
Serge Daniel : Les relations peuvent être meilleures, on peut le dire quand même !
Mme le ministre : J’avoue que ça peut être meilleur mais ça viendra, vous savez dans les relations publiques, il y a des hauts et des bas, je pense que c’est une question de compréhension. Et là, je pense que là-dessus on est en train d’avancer, ... Depuis notre retour des assemblées annuelles, je pense que les lettres de confort ont pu être délivrées aux différents partenaires qui nous accompagnent d’habitude en matière d’appui budgétaire. Et sur la base de ces lettres de confort, les uns et les autres ont commencé à s’activer pour préparer leur appui budgétaire global ou sectoriel. Le Fonds Monétaire même, le dossier est prévu pour être connu du conseil d’administration au 1er décembre ; la Banque Mondiale, elle prévoit de monter au conseil d’administration le 18 novembre, donc nous pensons que les choses avancent.
Serge Daniel : Alors le problème, quand même il y a eu deux rapports récemment ici, Madame, le rapport du Vérificateur Général, le rapport de la Cour Suprême sur deux dossiers essentiels : équipements militaires et l’achat de l’avion. Et un seul mot vient, on parle de beaucoup de surfacturations, Madame. Vous démentez ? Vous reconnaissez ? Le Ministère de l’Economie a joué un rôle essentiel dans l’acquisition de ces biens de l’Etat.
Mme le ministre : Je vais peut-être commencer un peu par mettre ces rapports dans leur contexte. En réalité, ces rapports sont venus de la mission qu’on a eue au mois de juin pour vraiment renouer avec le Fonds Monétaire. On a fait un mémorandum dans lequel nous avons convenu avec le Fonds qu’on allait faire auditer ces deux contrats qui ont fait l’objet de tous ces problèmes. Et, nous pensions que vraiment cet audit nous aurait permis de corriger des lacunes règlementaires éventuelles qui existeraient et en même temps s’il y a des comportements déviants aussi, les souligner et puis voir ce que l’Etat doit faire comme action récursoire à ce niveau. Donc par rapport à ça, je pense que la sortie du rapport du Vérificateur Général, a un peu créé de la confusion par rapport à un certain nombre de montants qui se rapportent à une soi-disant surfacturation, terme d’ailleurs qui pour nous, n’existe pas du tout dans notre législation actuelle en terme de droit commercial dans la mesure où le commerce est libre au Mali, les marges sont libres, les prix sont libres, l’Etat n’a même pas le droit de fixer ni de plafond, ni de prix plancher, ni d’encadrer les marchés.
On peut juste avoir des marges consensuelles. Dans ces conditions là, parler de surfacturation, nous pensons que c’est un peu osé. Mais au delà de tout cela, nous pensons que l’avantage de ce rapport, c’est que ça nous donne l’occasion de prouver la volonté de transparence de ce gouvernement. Le chef de l’Etat, quand il a pris fonction, il s’est fait entourer d’hommes et de femmes que nous sommes pour l’aider à avancer, à délivrer à la société malienne son projet qu’il leur a promis. Et dans ce cadre là, il nous a instruit de ne rien faire qu’on ne puisse justifier en public. Donc ce qui veut dire qu’il faut être transparent dans tous les actes que nous posons dans le secret de nos bureaux. C’est ce qui guide toutes nos actions. Si quelqu’un aujourd’hui dans un rapport parle de surfacturation, sincèrement nous on ne se sent pas concerné par ça parce qu’on estime que c’est un rapport de vérification, ça ira devant les tribunaux, les choses seront clarifiées. Mais je relève d’ailleurs que dans le rapport final, il n’est plus question de surfacturation, il est question simplement d’écart et l’écart le Vérificateur le désagrège d’une certaine façon dont la Cour connaitra et on sera ce qui va en sortir.
Serge Daniel : Alors, quand même il y a une garantie bancaire qui a été faite et ça c’est le Ministère de l’Economie, c’est votre…c’est vous qui avez donné l’autorisation, une garantie bancaire de 100 milliards de FCFA et certains trouvent que c’est illégal Madame.
Mme le ministre : Moi je vous remercie M. Daniel de me donner l’occasion de parler de cette garantie sur vos antennes. En réalité, cette garantie c’est quoi ? C’est-à-dire que le Ministère des finances comme de la Défense, comme dans le budget, ils n’ont pas un montant substantiel, donc ils ont fait un protocole avec un opérateur qui a décidé de leur trouver des fournisseurs. C’est sûr qu’un opérateur … ne fait pas de la philanthropie, il faut qu’il fasse son bénéfice, même si on peut dire que cela doit rester dans des proportions raisonnables, ce qui est sûr, il a vocation à faire du profit. Donc ils ont fait ce protocole et la banque qui devait les accompagner, le montant du protocole étant au delà de 69 milliards, ne pouvait pas le faire seul donc il devait faire une syndication de banques.
Quand il a fait la syndication de banques, les banques associées ont exigé que quand même, il y ait une garantie souveraine de l’Etat pour qu’éventuellement cette créance, même si elle est adossée, ce qu’on ne dit pas suffisamment, a des prévisions budgétaires (parce que la prévision la première était sur le budget 2014 régulièrement votée, les deux autres échéances venaient sur les budgets en prévision 2015, 2016 qui avaient déjà été validés au niveau de l’Assemblée en annexe de budget de l’année précédente). Donc c’est un budget triennal qui est là, qui programme un peu les dépenses de l’Etat sur une période de 3 ans mais qui est validé année par année par l’Assemblée.
Donc, dans ces conditions là, ils ont fait ce protocole à l’idée d’équiper l’armée comme vous le savez. Quand on a découvert nos hommes à Sévaré et autres, vous étiez là, vous avez été témoin, il n’y avait pas de casque, il n’y avait rien du tout.
Donc le Ministre était dans cette logique et nous, nous pensons que le Ministre était fondé à l’époque de poser cet acte là qui conduisait vraiment à mettre l’armée malienne dans les normes. Maintenant, le montage financier, c’est vrai qu’il faut être vigilant, il faut tenir compte des intérêts de l’Etat, nous on a donné la garantie à la demande de la banque qui devait monter la syndication pour accompagner, cautionner le ministère en réalité, parce que contrairement à ce qu’on dit, c’est pas une garantie qui a été donnée à l’opérateur. La garantie, c’est pour la banque pour sécuriser ses ratios prudentiels pour que, en cas, …, différer d’un mois, deux mois en payement, si cela devait par extraordinaire arriver, au niveau de la BCEAO, les ratios de la banque ne soient pas dégradés. Voilà la situation, c’est uniquement ça. Et pourquoi 100 milliards face à un contrat de 69 milliards ? La marge de 30 milliards, c’était justement pour donner une marge au Ministre pour l’ensemble des acquisitions qu’il voudra faire d’ici 2015 et dont on n’a pas les ressources dans le budget, voilà c’était tout simplement cette opération.
Serge Daniel : Mais il y a quand même, dans les deux rapports, celui du Vérificateur Général comme celui de la Cour suprême, il y a des procédures qui n’ont pas été respectées par exemple au Ministère des finances.
Mme le ministre : Non ! En terme de procédures non respectées, nous on est surpris parce que en réalité la garantie, ce qu’on nous dit, vous avez donné la garantie, et vous n’avez pas consulté le Comité de la Dette mais… attendez, le Comité de la dette est présidé par le Ministre des finances, vous pensez que j’aurais eu du mal à le faire entériner ? Mais à l’époque, le Comité n’était pas physiquement créé. Il y avait juste son décret de création, il y a deux ans et c’est juste après ça maintenant que nous on a pris un arrêté pour mettre le Comité en place. Et depuis, il fonctionne, ça c’est ce que la Cour Suprême a relevé. Bon, ils nous ont dit que c’est une garantie qu’il aurait peut-être fallu annuler mais le problème de l’annulation de la garantie, c’est qu’ a ce moment là, la créance devient exécutoire tout de suite, il faudra que l’Etat ait dans son budget suffisamment de ressources pour solder les comptes de la Banque sinon la Banque aussi est exposée de ce point de vue. Voilà !
Serge Daniel : Vous dites qu’il y a une garantie mais que l’Etat n’a pas payé un franc depuis.
Mme le ministre: Certainement, pas du tout, on le confirme, … c’est surréaliste de voir toutes ces élucubrations autour de cette question. En réalité qu’est-ce qui s’est passé ? … la banque n’allait pas déjà mettre de l’argent dans le compte de l’opérateur. Je pense que ça doit être clairement souligné. Jusqu’à ce que le Vérificateur dise qu’on a soutiré de l’argent, l’argent n’était pas prévu pour être mis sur le compte de l’opérateur. Donc ce qui a du sortir, c’est pas cet argent. Cet argent était prévu pour être payé au fournisseur sur la base de lettres de crédit qui étaient ouverts pour les différents fournisseurs au niveau de la banque.
Et ces lettres de crédit, pour être payées, devaient être sous tendues d’un document qui attestait qu’à l’exportation au départ, au pays de départ, ça a été vu par des éléments de forces armées, confirmée en terme de qualité, embarquée, arrivée à Bamako, confirmée encore par les mêmes équipes plus maintenant les équipes du Ministère des finances. Et c’est à ce moment là que le contrôleur financier doit apposer son cachet sur le PV de réception et c’est là où la procédure peut démarrer en termes d’engagement de liquidation et de paiement. Donc, on n’en est rien du tout, à ce point de vue là, on n’a rien fait, à ce stade rien n’a été payé.
Serge Daniel : Quand le Vérificateur dit par exemple que les choses sont achetées à 1000 F et facturées à 10 000F ça vous choque ?
Mme le ministre: Moi je lui laisse la responsabilité de ses propos parce que entre temps on a découvert qu’en réalité ce qu’on dit être une marge faramineuse quelque part a servi en partie à acheter des munitions, donc …
Serge Daniel : des milliards de munitions quand même !
Mme la ministre: Voilà, mais les équipement qui ont été achetés, les véhicules, nous savons que c’est des véhicules blindés et tout ça qui doivent être munis de mitrailleuses et puis avoir un certain nombre de munitions, des armes individuelles qui ont été prévues pour les soldats. Je pense que les munitions étant prêts à embarquement pour le Mali, je pense aujourd’hui, l’opérateur nous dit qu’il n’attend que l’autorisation de la Cedeao que le gouvernement doit lui donner pour faire venir les marchandises, on aura l’occasion de voir. Mais déjà aujourd’hui toutes les personnes qui veulent, tout ce qui a été livré, il y a 95% du matériel de l’équipement qui est déjà là au ministère de la défense. Donc nous nous disons que c’est pratiquement une tempête dans un verre d’eau. Par contre ce qu’on tient à dire, rassurer nos partenaires, c’est que cet exercice nous a permis de mettre le doigt quand même sur des maillons manquants dans notre procédure règlementaire. Un point sur l’arrêté en matière de paiement des dépenses avant ordonnancement, ça c’est le cas de l’avion, on a dû le payer parce que là, l’appréciation était du ressort du ministre. Et même là ça reste du ressort du ministre parce que maintenant c’est en arrêté, c’est ce que les textes de l’UEMOA disent et c’est ce que notre loi de finances dit. Donc on a fait cet arrêté qui n’est pas là depuis les années 60, nous on l’a mis en place.
Deuxième chose par rapport à l’article 8 du code de passation de marchés, on a pris un décret pour encadrer tout ça, ce qui n’est pas le cas même dans certains pays développés, on l’a vérifié dans leur arsenal juridique, ils ne l’ont pas. Ils ont la dérogation, il n’est pas encadré, l’appréciation, l’opportunité de placer une dépense ou une transaction sous cette discrimination relève tout simplement de l’autorité de l’Exécutif du jour dans la plupart des pays développés mais je comprends que quand on est un pays qui a besoin de ressources extérieures qu’ il est important que nous montrions patte blanche, excusez moi l’expression mais c’est bien ce que nous voulons faire et c’est pour ce que nous tenons a dire a nos partenaires n’ayez aucun souci les francs que vous mettrez au Mali sera justifie au centime près. Le gouvernement s’y engage, le ministre de l’économie et des finances s’y engage derrière le Président de la République parce que ce sont cela les instructions que nous avons reçues.
Serge Daniel : Alors quand même la société civile malienne n’est pas contente et elle l’exprime aussi Mme le ministre !
Mme le ministre : C’est vrai vraiment Mr Daniel je pense que la société civile mais je commence à faire la part des choses entre la société civile. En réalité, nous connaissons de vieilles organisations de la société civile « Payez ce que vous publiez » etc entre autres « Un autre mali », « un autre monde », « Alliance pour un autre monde » autant d’ ONGs qui sont de la société civile qui œuvrent pour le bonheur du malien moyen. On ne les a pas beaucoup entendu sur ce dossier, c’est dire que ils ont du discernement mais d’autres ONGs nés en 2012 qui montent au créneau, qui se disent observatoires. J’avoue qu’il y’a quelque chose a voir a ce niveau la donc je dirais juste a la société civile et a d’autres intervenants au niveau national et internationales que quand on parle du dossier du Mali il faut faire très attention car on peut faire des dégâts au delà de ce qu’on imagine parce que la parole peut être très très mauvaise dépendant de l’oreille dans laquelle elle tombe
Serge Daniel : Merci
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Affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires: Le Ministre de l’Economie et des Finances explique Publié le: 17/11/2014 | aBamako.com Radio |
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