Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC et Gouvernance
Excellence Monsieur le Président de la République du Mali,
Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali,
Excellences Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne,
Excellences Messieurs les facilitateurs pour la crise Malienne,
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali,
Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs,
Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens,
Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale,
Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali,
Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de l’intérieur,
Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali,
Mesdames et Messieurs les participants aux groupes thématiques du processus d’Alger,
Mesdames et Messieurs les participants aux pourparlers inclusifs inter-Maliens,
Chers frères et sœurs Maliens,
Dans le cadre du processus d’Alger pour une paix durable au Mali, la synthèse réalisée par l’équipe de médiation internationale, ayant pour titre « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali » est de bonne qualité mais on peut regretter le fait que le sentiment national soit exprimé ou ressorte de façon insuffisante.
Pour l’équité et pour favoriser la réconciliation nationale, il est important de ne pas oublier les autres régions et les autres communautés du Mali.
J’ai participé à l’atelier d’information et sensibilisation, organisé par le gouvernement Malien du 17 au 18 novembre 2014, sur les pourparlers inter-maliens inclusifs d’Alger précisément sur la synthèse de la médiation et le mémorandum du gouvernement et de la délégation Malienne en réponse à cette synthèse.
Félicitations au gouvernement pour l’organisation de cet atelier.
Placé sous la Présidence du Premier Ministre, Moussa Mara, cet atelier a regroupé un nombre très élevé de Maliens. Les Ministres des affaires étrangères et de la décentralisation y étaient présents ainsi que des anciens ministres, des membres de partis politiques, de la société civile, de l’assemblée nationale et des religieux.
Le Ministre des affaires étrangères, Abdoulaye Diop, Chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs d’Alger, a présenté le mémorandum du gouvernement et de la délégation Malienne en réponse à la synthèse de la médiation.
Le Ministre de la décentralisation et de la ville, Ousmane Sy, a piloté les débats en plénière.
Vous trouverez ci-dessous mes propositions en réponse à la synthèse de la médiation. J’ai proposé certaines d’entre elles comme contributions à l’atelier précédent dont les recommandations iront au gouvernement et à la médiation.
Mes propositions sont :
1. Dans le préambule de la synthèse de la médiation, remplacer dérives à l’origine de la marginalisation d’une composante de notre peuple par dérives à l’origine de la crise.
2. La nécessité de la promotion d’un développement durable, équitable et équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives.
3. Par soucis d’équité, il est plus judicieux de créer une agence nationale de développement communautaire mutualisant les ressources et pouvant les répartir adéquatement entre les différentes régions du Mali en les priorisant que de créer une zone de développement des seules régions du nord. Cette agence nationale travaillera en synergie avec les agences de développement qui seront installées dans toutes les régions.
4. La nécessité de la participation (gouvernance participative), d’une bonne gouvernance du développement endogène local et la création des services adaptés au contexte dans le cadre de la régionalisation. La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés.
5. Il n’est pas nécessaire de créer des entités intégrées ou des régions intégrées car la mutualisation de ressources, l’expression des solidarités (inter-régions, inter générations) et le partenariat entre entités ou régions suffisent pour prendre en compte cet aspect. Une approche globale, intégrant tous les niveaux (local, régional, national, international), est indispensable pour cette mutualisation et la mise en œuvre des solidarités et des partenariats.
6. La protection civile doit rester exclusivement une compétence nationale.
7. Remplacer les termes police territoriale par police municipale.
8. Faire attention que la police municipale et la police d’Etat n’aient pas de conflits de rôles.
9. Instaurer des contrôles pour éviter la transformation de la police municipale en milice.
10. La nécessité de concevoir et implanter une plateforme globale résiliente de bonne gouvernance de la défense stratégique et de sécurité durable au Mali en liaison avec les travaux qui se font au niveau de la zone sahel sur les mêmes thématiques.
11. Lancer un audit des projets dans toutes les régions du Mali sur les quarante dernières années.
12. Comme support à la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation), contribuer à la réconciliation entre acteurs à travers le travail et des projets communautaires.
13. Afin de réparer et indemniser les victimes, lancer une commission d’enquêtes sur ce qui s’est passé les quarante dernières années.
14. Pour la bonne gouvernance juridique en liaison avec les travaux de la CVJR, je propose la création de trois plateformes TIC :
- Plateforme e-justice équitable et impartiale pour la bonne gouvernance juridique participative en liaison avec les travaux de la commission (CVJR (commission vérité, justice et reconciliation) pour une justice citoyenne équitable et impartiale,
- Plateforme e-citoyen pour le contrôle citoyen,
- Plateforme e-juge pour le contrôle de la responsabilité d’un juge et de la conformité de l’application des lois.
15. Pendant la période transitoire, lancer des projets communautaires en utilisant le fonds d’affectation spéciale qui sera mis à disposition avec l’aide des partenaires.
16. Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation.
17. La nécessité d’un observateur indépendant devant changer tous les semestres.
18. Lancer un appel pour cultiver le vivre ensemble partout au Mali afin de récolter la réconciliation nationale, la sécurité et la paix durables dans l’unité. Promouvoir un réseau d’initiatives pour le vivre ensemble et la réconciliation nationale.
19. Lancer des séminaires de réconciliation nationale et régionalisation dans toutes les régions du Mali.
20. Après l’accord définitif de paix, organiser un forum pour un aménagement idoine du territoire avec une structuration adaptée en collectivités territoriales dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation poussée.
Répartition de mes propositions entre les titres du document de la synthèse de la médiation
Vous trouverez ci-dessous mes propositions réparties entre les différents titres du document de synthèse de la médiation « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali ».
A. PREAMBULE
A la place de :
… la reconnaissance des dérives à l’origine de la marginalisation d’une composante de notre peuple.
Je mettrai :
… la reconnaissance des dérives à l’origine de la crise.
B. Titre I : PRINCIPES ET ENGAGEMENTS GENERAUX
A la place du principe 4 :
Promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives.
Je mettrai :
Promotion d’un développement durable, équitable et équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives.
C. Titre II : QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
1. Niveau local /régional
- J’éliminerai : la zone de développement des régions du nord.
- J’ajouterai : la nécessité de la participation (gouvernance participative), d’une bonne gouvernance du développement endogène et la création des services adaptés au contexte dans le cadre de la régionalisation.
2. Niveau national
- Par soucis d’équité, la création d’une agence nationale de développement communautaire mutualisant les ressources et pouvant les répartir adéquatement entre les différentes régions du Mali en les priorisant que de créer une zone de développement des seules régions du nord. Cette agence sera dotée d’un conseil consultatif interrégional constitué de représentants des assemblées régionales et chargé exclusivement de la coordination et de la mutualisation des efforts visant à accélérer le développement socio-économique du pays, des financements des investissements d’intérêt général et d’autres questions connexes.
Cette agence nationale travaillera en synergie avec les agences de développement qui seront installées dans toutes les régions.
Dans un premier temps, la priorité sera donnée au développement des régions du nord et une stratégie spécifique y sera appliquée.
Cette stratégie spécifique de développement sera élaborée conjointement par les parties avec l’appui des partenaires internationaux et financée par un fonds pour le développement durable. Une conférence d’appel de fonds sera organisée après la signature de l’accord.
- - La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés.
DANS FINANCEMENT ET MOYENS, AU DERNIER TIRET :
Des conventions-programmes Régions-Etat seront conclues via l’agence nationale de développement communautaire mutualisé, en vue de la mise en place des programmes d’investissements pluriannuels structurants et de la réglementation des obligations de l’Etat en matière de développement économique et social.
3. Interactions entre les niveaux
Une approche globale, intégrant tous les niveaux (local, régional, national, international), est indispensable pour la mutualisation des ressources et la mise en œuvre des solidarités (inter-régions et intergénérationnelle) et des partenariats.
On rapproche les citoyens et les communautés des différentes régions à travers ces solidarités, cette mutualisation et ces partenariats.
Ainsi, il n’est pas nécessaire de créer des entités intégrées ou des régions intégrées sauf si ces entités ou régions le décident à travers un vote démocratique.
D. Titre III : QUESTIONS DE SECURITE ET DE DEFENSE
La protection civile doit rester exclusivement une compétence nationale.
Je remplacerai les termes police territoriale par police municipale.
Faire attention que la police municipale et la police d’Etat n’aient pas de conflits de rôles.
Instaurer des contrôles pour éviter la transformation de la police municipale en milice.
J’ajouterai à la fin de ce paragraphe.
La nécessité de concevoir et implanter une plateforme globale résiliente de bonne gouvernance de la défense stratégique et de sécurité durable au Mali en liaison avec les travaux qui se font au niveau de la zone sahel sur les mêmes thématiques.
E. Titre IV : Développement socio-économique et culturel des régions du nord
A travers l’agence nationale de développement communautaire mutualisé, dans un premier temps la priorité sera donnée aux régions du Nord du Mali à travers un plan spécial pour leur développement.
Remplacer azawad par nord du Mali.
Lancer un audit des projets dans toutes les régions du Mali sur les quarante dernières années.
Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation.
F. Titre V : Réconciliation, justice et questions humanitaires
Comme support à la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation), contribuer à la réconciliation entre acteurs à travers le travail et des projets communautaires.
Afin de réparer et indemniser les victimes, lancer une commission d’enquêtes sur ce qui s’est passé les quarante dernières années.
Lancer un appel pour cultiver le vivre ensemble partout au Mali afin de récolter la réconciliation nationale, la sécurité et la paix durables dans l’unité. Promouvoir un réseau d’initiatives pour le vivre ensemble et la réconciliation nationale.
Lancer des séminaires de réconciliation nationale et régionalisation dans toutes les régions du Mali.
Compte-tenu des défis (réconciliation nationale, bonne gouvernance, lutte contre la corruption, …) auxquels est confronté le Mali, une justice impartiale et équitable est indispensable afin de garantir la non impunité, la réconciliation nationale et le support d’un développement durable et équitable.
La question clé est de disposer d’une justice impartiale, contre l’impunité, garantissant la transparence et capable de juger chaque cas en prenant en compte tout le contexte lié à ce cas.
Une telle justice sera gage de la réconciliation entre les acteurs pour le support de la bonne gouvernance et d’un développement durable et équitable, sans exclusion ni discrimination, respectant les acteurs et garantissant à chacun un emploi décent avec une juste rémunération.
Dans le domaine juridique, les TIC peuvent être d’un ultime secours pour contribuer à moderniser la justice et pour assurer une bonne gouvernance juridique à travers, entre autres, la maîtrise du processus juridique, la conformité de l’application des lois, la participation et le contrôle citoyen.
Pour la bonne gouvernance juridique en liaison avec les travaux de la CVJR, je propose la création de trois plateformes TIC :
- Plateforme e-justice équitable et impartiale pour la bonne gouvernance juridique participative en liaison avec les travaux de la commission vérité, justice et réconciliation pour une justice citoyenne équitable et impartiale,
- Plateforme e-citoyen pour le contrôle citoyen,
- Plateforme e-juge pour le contrôle de la responsabilité d’un juge et de la conformité de l’application des lois.
G. Titre VI : PERIODE INTERIMAIRE
A la fin du chapitre proposé par la médiation, ajouter :
Lancer des projets communautaires en utilisant le fonds d’affectation spéciale qui sera mis à disposition avec l’aide des partenaires.
Prévoir un mécanisme de suivi-évaluation et un audit de chaque projet différents de ceux de la médiation.
La nécessité d’un observateur indépendant devant changer tous les semestres.
Conclusion
Il faut signaler qu’il est difficile d’avoir un document consensuel répondant aux souhaits des toutes les parties prenantes mais l’effort doit être fait par les uns et les autres pour aboutir à un tel document sans mettre en péril l’unité nationale, l’intégrité territoriale, la souveraineté de l’Etat ainsi que sa forme républicaine et laïque.
La promotion d’un développement durable équitable et équilibré doit être réalisée au profit de toutes les régions du Mali ainsi que l’intégration équitable des communautés dans les régions et dans le pays tout entier.
La bonne gouvernance et une gestion au mérite doivent être promues. Ainsi, les quotas devront être éliminés.
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