Copropriété immobilière : Des textes pour solutionner un casse-tête

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Publié le mardi 25 novembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
ATLANTIC DAY: La Banque Atlantique Mali redonne sourire aux enfants des Villages SOS de Sanankoroba
A l`occasion de la journée internationale des droits de l` enfant, la Banque Atlantique Mali (BAML) a organisé une journée d’action citoyenne dénommée ATLANTIC DAY, en vue de de contribuer à faire des Villages d’enfants SOS, des villages de joie en soutenant les enfants.

Le Centre du secteur privé a abrité hier un atelier de validation du projet des termes de références relatives à la gestion de la copropriété dans notre pays. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le chef de cabinet du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Gaoussou Coulibaly.

Depuis un certain temps, les questions liées à la copropriété immobilière sont au cœur des préoccupations des propriétaires d’immeubles. Il s’agit notamment de l’insalubrité, de la cohabitation, du manque de cadre de vie sain et de l’insuffisance des textes appropriés sur la gestion de la copropriété immobilière. De ce fait, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a initié cet atelier pour recueillir des propositions sur la gestion de ces problèmes.

La session vise ainsi à évaluer les textes juridiques sur la gestion de la copropriété, à faire des recommandations sur l’organisation et la gestion de la copropriété en vue d’élaborer un décret d’application de la loi n° 01-106 du 1er décembre 2001 régissant la copropriété immobilière dans notre pays.

Un autre objectif portait sur la mise en place d’un syndic pour les 80 appartements sociaux de Faladiè-Sema. Cet ensemble immobilier comprend dix immeubles de quatre niveaux (R-3). Depuis un certain temps, ces 80 appartements sont victimes de problèmes récurrents résultant d’aspects techniques et juridiques qui se posent de façon accrue.

Les participants à l’atelier ont discuté des missions et des attributions de l’Office malien de l’habitat, de l’organisation de la copropriété, du fonctionnement du régime de la copropriété, du syndicat des copropriétaires. L’article 53 et suivant de la loi n° 01-106 du 10 décembre 2001 régissant la copropriété immobilière dans notre pays a également été disséquée par l’atelier.
La rencontre a offert l’occasion aux participants de réfléchir à la sécurité juridique dans la construction des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts, de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des futurs propriétaires.

La copropriété est donc régie par la loi n° 01-106 du 1er décembre 2001 qui détermine l’organisation et le fonctionnement de la copropriété, les droits et les obligations des copropriétaires, l’obtention des titres fonciers et les avantages et les inconvénients de la copropriété. Le régime de la copropriété se veut un outil de gestion patrimoniale, car en principe les immeubles ne sont pas divisibles mais la copropriété permet une sorte de morcellement de l’immeuble. Ce régime peut également s’avérer très utile soit pour le partage en cas d’indivision successorale soit pour permettre à une personne d’y procéder lui-même par donation, donation-partage ou testament partage. Cependant, la copropriété, bien que présentée comme un bon outil de gestion patrimoniale, présente des difficultés liées à la vie en copropriété. Habituellement, la préoccupation concerne le point de stationnement pour les propriétaires et leurs hôtes. A cela s’ajoute le non paiement des frais de location qui peut être facteur de déstabilisation de la copropriété.

Depuis plusieurs décennies, l’accès à un logement décent pour les personnes à revenu modeste figure parmi les priorités des pouvoirs publics. C’est dans ce cadre que le gouvernement a adopté en octobre 1995 un document de stratégie nationale du logement qui définit l’architecture institutionnelle du logement comprenant la Banque de l’habitat du Mali (BHM), l’Office malien de l’habitat (OMH), le Fonds de garantie hypothécaire et la création de sociétés immobilières privées qui ont réalisé d’importants programmes de logements et de nombreuses coopératives d’habitat. Cela a permis la réalisation de 300 logements à Garantiguibougou, 80 appartements à Faladiè et 100 logements à Sotuba. Sans oublier, bien entendu, les 7 367 logements sociaux construits à travers tout le pays.
Anne-Marie KEITA