La plénière de l’Assemblée nationale d’hier, jeudi 27 novembre, a été particulière et a permis à la Représentation nationale d’adopter, à l’unanimité des 129 députés votants, une résolution appelant à une libération immédiate de l’honorable Bourama Tidiane Traoré, élu à Kati. Celui-ci, faut-il le rappeler, en est venu aux mains avec le juge de Ouélessébougou, dans la soirée du mardi 25 novembre, dans le bureau du magistrat.
C’est à une séance plénière houleuse et écourtée qu’on a assisté hier à l’Assemblée nationale. L’ordre du jour préétabli a été rapidement rangé dans le tiroir et le contrôle de la présence des députés, auquel le président Issaka Sidibé tenait, a été bruyamment rejeté par l’ensemble des parlementaires pour adopter une résolution exigeant avec énergie la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré. Celui-ci a été placé en garde à vue au camp I de la Gendarmerie, depuis le mardi 25 novembre, suite au pugilat intervenu entre lui et le juge de Ouélessébougou le même jour dans les bureaux de ce dernier. Le député a d’ailleurs comparu hier devant le juge du tribunal de la commune VI du district de Bamako.
Plusieurs députés, tant de la majorité que de l’opposition, étaient montés au créneau pour dénoncer la passivité ou la lenteur dont fait montre le président de l’institution face à l’arrestation d’un des leurs. «Nous n’avons pas besoin de procéder à l’appel. Allons directement à l’essentiel. Il y a urgence car au moment où nous parlons, notre collègue serait amené en jugement…», a expliqué Dr Oumar Mariko. Mody N’Diaye et Me Zoumana N’Tji Doumbia de renchérir : » Nous n’avons pas de temps à perdre, nous devons nous pencher sur le cas de notre collègue ».
Les honorables Abderhamane Niang et Mahamadou Hawa Gassama sont apparus plus remontés contre le président Issaka Sidibé. Pour le premier, il n’y a pas de raison que la résolution n’ait pas été adoptée la veille dans la mesure où Bourama Tidiane Traoré avait déjà passé la nuit du mardi à mercredi en détention à la gendarmerie. Et Gassama d’enfoncer le clou en critiquant le manque de diligence du président de l’Assemblée nationale. « En tant qu’ancien député, je me rappelle qu’un cas similaire à ce qui arrive à Bourama est survenu sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Kéita. Il a tapé du poing sur la table, exigeant que dans quatre heures de temps, le député en question, Mamadou Bagayoko de Bougouni soit libéré. Et il a été libéré et amené ici même à l’Hémicycle… « , a-t-il déclaré, comme pour dire que l’honorable Issaka Sidibé ne joue pas son rôle.
C’est après toutes ces interventions et critiques que la résolution a été adoptée à l’unanimité. Elle se fonde sur l’article 62 dernier alinéa de la Constitution et dispose : » Considérant l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée nationale par l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992 empêchant toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit ; considérant que Monsieur Bourama Tidiani Traoré est député élu à l’Assemblée nationale du Mali suivant l’arrêt N° 2013-12/CC-EL du 15 décembre 2013 ; après avoir délibéré,
-déplore la détention du député Bourama Tidiani Traoré au camp I de la Gendarmerie nationale ; -Exige la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré… « .
Bruno D SEGBEDJI
Le député de Kati (il habite Magnambougou-Faso Kanu en commune VI) a été déféré hier devant le juge du tribunal de première instance de la Commune VI du district de Bamako en procédure de flagrant délit. Cette procédure vise à dire le droit rapidement et se prononcer sur le sort de l’élu, contre qui le juge de Ouélessébougou a porté plainte pour outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Au final, sa demande de liberté provisoire a été rejetée et il a été déféré à la prison centrale de Bamako.
A notre passage au tribunal, avant le début de l’audience, le député était assis sur un banc, entouré probablement de ses parents, échangeant calmement avec ces derniers. Pendant ce temps, les magistrats s’affairaient dans les préparatifs du procès. Cette attente, qui a commencé depuis le matin, s’est prolongée jusque vers 15 heurs.
C’est après cela que l’audience a été ouverte et, après une suspension, sans qu’aucune partie n’entre dans le fond du dossier, le juge a décidé, après la demande de l’avocat de la défense, Me Tiécoura Samaké, de « renvoyer le procès au 3 décembre prochain pour permettre au prévenu de préparer sa défense« . Il a été déféré à la prison centrale de Bamako. Selon certains magistrats que nous avons approchés, l’accusation va certainement se fonder sur l’article 150 du Code pénal qui dispose : « Tout individu qui, sans arme et sans qu’il en soit résulté de blessures, se sera livré à des violences ou voies de fait sur un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, ou aura commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans… »
.
Solidarité de corporation
Il faut signaler qu’une solidarité de corporation sans faille se fait sentir entre les juges, comme du reste chez les députés au point qu’il est souhaitable que des missions de bons offices se mettent en branle pour un règlement à l’amiable de cette affaire.
Rappelons que le juge de Ouélessébougou et le député de Kati en étaient venus aux mains, dans la soirée du mardi 25 novembre, quand l’élu s’est rendu chez le magistrat pour un problème foncier. Et chacun des deux protagonistes estiment que c’est l’autre qui l’a agressé premièrement. Un pugilat s’en est suivi avec de légères blessures pour chacun.
Bruno D S
Le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, ne maîtrise apparemment rien dans la police des débats de l’Assemblée nationale. A plusieurs reprises, l’élu de Koulikoro tâtonne dans la prise des décisions et est de plus en plus contesté par ases collègues.
Hier encore, lors de l’ouverture de la plénière, le titulaire du perchoir a ordonné l’appel des députés pour le contrôle des présences.
A peine cet exercice entamé par une secrétaire parlementaire, une vive protestation s’est élevée de la part de la quasi-totalité des députés présents, jugeant qu’ » à circonstances particulières, séances particulières « . Certains députés sont montés au micro pour indiquer qu’ils n’ont pas besoin du contrôle de présence. Et Issaka Sidibé d’insister en disant que cette mesure est contenue dans le règlement intérieur. Ce qui est faux ! Preuve que le président de l’Hémicycle ne connaît pas le règlement intérieur de l’institution.
Chose que Abderhamane Niang, Oumar Mariko, Mody N’Diaye et Mahamadou Hawa Gassama ont brillamment démontrée en collant un zéro pointé à l’honorable… inspecteur des Douanes à la retraite.
Bruno D S
