Procureur Général Daniel A. Tessougué : « Quand un élu est pris en flagrant délit, il est comme un simple citoyen »

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Publié le lundi 1 decembre 2014 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par A.S
Première Session d’assises 2014 de la Cour d’Appel de Bamako
Bamako, le 07 juillet 2014. la première session d’assises de la Cour d’Appel de Bamako pour l’année 2014 s’est ouverte hier à la Cour d’Appel de Bamako. Comme à l’accoutumée, la cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de plusieurs personnalités de la famille judicaire dont le président de la Cour Suprême du Mali, Nouhoum Tapily.

C’est à un véritable bras de fer auquel on doit s’attendre, ce au regard des derniers développements de l’affaire qui oppose le juge et le député de Ouéléssébougou. En tout cas, la sortie du procureur général ne présage pas une issue simple. « Si un élu est pris en flagrant délit, il est traité comme un simple citoyen« , a déclaré Daniel Tessougué, procureur général près la Cour d’appel de Bamako.

L’incident survenu entre le juge et le député de Ouéléssébougou prend une autre tournure avec les sorties du procureur général, du Rassemblement pour le Mali (RPM) et une partie de la population de la localité.

Il nous est revenu que l’interpellation du député Bourama Tidiane Traoré a créé une vive polémique dans la zone de Ouéléssébougou. Cela se justifie par le fait que l’élu jouit d’une assise politique solide, en témoignent les réunions et actions menées depuis l’éclatement de l’affaire.
Nos sources font cas d’une assemblée générale des soutiens du député Traoré. Le but, selon nos sources, est de dénoncer son incarcération et obtenir sa libération. A en croire les mêmes sources, à défaut d’obtenir gain de cause, il y a eu lieu de mener des actions de désobéissance contre l’administration judicaire dans la localité.

La boutade de Daniel Tessougué

Pour donner sa vison des faits, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué a animé un point de presse le vendredi 28 novembre 2014. Le PG a regretté cet incident qui est un moment très triste dans la vie l’Assemblée nationale. Sans ambages, Daniel Tessougué expliquera qu’après avoir été informé de l’incident, il a appelé le directeur de la gendarmerie afin de donner l’ordre à ses hommes d’arrêter le député. Toute chose qui fera dire au procureur que personne, même le président de la République n’a le droit de savoir le contenu d’un dossier, s’il n’est pas dedans.

Pour ce qui est de l’arrestation de l’élu Bourama T. Traoré, il précisera qu’on était devant un cas de flagrant délit et que devant un tel cas, l’immunité d’un député n’a aucune valeur. « Si un élu est pris en flagrant délit, il est traité comme un simple citoyen », a-t-il tranché. Non sans rappeler aux députés que leur mission n’est pas d’aller donner des coups de poing mais de défendre l’Etat et les citoyens.
« Des choses plus graves se déroulent au Mali et, il n’y a jamais eu de motion de censure, si, pour un de leurs collègues, les députés votent une motion de censure, le peuple retiendra qu’ils sont élus pour leurs intérêts et non ceux de l’Etat et du peuple », a rétorqué le procureur général aux menaces de motion de censure proférées par certains députés.

Le RPM met en avant l’immunité parlementaire
Dans un communiqué publié le samedi 29 novembre dernier, le bureau politique national du RPM, signé par le secrétaire à la communication, Boubacar Touré, le parti du député en cause dit mesurer la gravité et la délicatesse de la situation.

Le RPM constate, avec l’incarcération d’un élu du parti majoritaire au pouvoir, que l’effectivité de la séparation des pouvoirs et celle de l’indépendance de la justice sont une réalité. Cependant, le parti présidentiel souhaite tout de même que l’immunité parlementaire et la présomption d’innocence soient aussi des garanties constitutionnelles pour chaque député et chaque citoyen.
Par ailleurs, le parti du Tisserand précisera qu’il fait entièrement confiance en la justice malienne pour un heureux dénouement de cette malheureuse et déplorable affaire en vue du maintien d’un climat d’apaisement et de sereine collaboration entre l’institution parlementaire et l’institution judicaire.

Dans le même ordre d’idée, d’autres structures travaillent en sourdine pour calmer la situation et rapprocher les positions afin de trouver un terrain d’entente.
Alpha Mahamane Cissé