Affaire du député Bourama Traoré : Le tribunal se déclare imcompetent

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Publié le mardi 2 decembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux 2014-2015
Bamako, le 03 novembre 2014 au CICB. Le président de la République, S.E.M Ibrahim Boubacar Keita a présidé l`Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux 2014-2015, sur le thème: " Justice et protection de l` environnement".

Le tribunal devait statuer sur une résolution émanant de l’Assemblée nationale et demandant la liberté provisoire pour l’élu.

L’affaire du député élu à Kati, Bourama Tidiani Traoré, arrêté et incarcéré a connu un nouveau développement hier. En effet, l’élu a comparu en début d’après-midi au tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako situé à Sogoniko.

Initialement, la date du 3 décembre avait été évoquée pour le jugement, mais pour des raisons que nous n’avons pas pu nous faire expliquer, l’élu a finalement comparu hier.
Comme il fallait s’y attendre, l’enceinte du tribunal avait été littéralement pris d’assaut par une foule nombreuse parmi lesquelles des proches de l’inculpé, des curieux et un nombre impressionnant d’avocats des deux parties. De nombreux membres du Syndicat libre de la magistrature (Sylima) s’étaient mobilisés. « Ce dossier est une affaire de droit qui oppose les juristes. Le tribunal doit statuer sur une résolution émanant de l’Assemblée nationale pour accorder la liberté provisoire à l’accusé. Et les magistrats doivent examiner quelle peut être la force juridique de cette résolution », nous a confié Me Youssouf Fané, avocat au barreau, présent au procès en qualité de partie civile.

Pour ceux qui pensent que l’honorable député ne doit pas comparaître vu sa qualité, l’homme de droit a levé tout équivoque sur cet état de fait. Partant toujours du droit, Me Fané estime que dans le cas d’espèce, l’élu est poursuivi pour « intuitu personae » et en « es-qualité ». Autrement dit, il est poursuivi en tant que personne physique ayant agi comme tout citoyen ordinaire qui commet une infraction de flagrant délit. Pour l’avocat, il s’agit d’un cas de principe général de droit commun.

Il était environ 11h40 quand l’élu inculpé fit son entrée dans la cour du tribunal. A première vue, rien ne le différenciait de la cinquantaine de détenus avec lesquels il est arrivé au tribunal si ce n’est la tenue blanche qu’il portait. Coiffé d’une chéchia blanche, le regard vague, c’est un élu visiblement très étonné de voir les choses en arriver là qui a pris place dans la salle face aux jurés.

Imperturbable, le président du tribunal, Yaya Koné, commença à vider les dossiers du jour (une centaine) dans un ordre numérique bien donné. Environ une vingtaine de minutes plus tard, il annonça que le jugement du député Bourama Tidiani Traoré débutera finalement à 13 heures. Le président poursuivra avec les autres dossiers jusqu’aux environs de quatorze heures. Il annonça alors une suspension d’une vingtaine de minutes pour, dit-il, lui permettre de reconstituer les membres du tribunal. « Cela est une bonne augure, ça commence déjà bien », lancera un avocat de la partie civile dans le couloir.

A la reprise, Yaya Koné appela l’accusé à la barre. Celui-ci se présenta entouré de ses avocats. Ces derniers ont fait une observation qui, à leurs yeux, n’est pas des moindres. Sans entrer dans les détails, et se référant au cas présent, ils ont évoqué une disposition de la Constitution qui stipule qu’un « député ne peut être poursuivi durant une session de l’Assemblée nationale ».
Partant de là, les robes noires qui défendaient l’élu ont vigoureusement dénoncé sa détention qu’ils trouvent « anormale et illégale ». « Nous sommes tous derrière la Constitution. Et en tant que citoyen nous ne pouvons pas aller au delà des prescriptions de cette Constitution », ont-ils lancé, demandant la libération pure et simple de leur client.

Quant à la partie civile, elle a catégoriquement rejeté cette interprétation de textes, estimant que c’est un justiciable qui a été lésé et que par conséquent, il est loisible que justice soit rendue. Puis elle a, une première fois, demandé au président du tribunal d’annoncer son incompétence à juger cette affaire.

Le parquet, représenté par Boubacar Samaké, était tenu d’intervenir. « Le jugement aura bel et bien lieu aujourd’hui et les débats porteront sur l’examen de la résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il énoncé d’un ton tranchant. En réplique, les avocats de la partie civile n’ont pas lâché prise. Pour eux, le président du tribunal n’est pas un juge des résolutions mais plutôt un juge des corrections. La partie civile a, une nouvelle fois, réitéré sa volonté de voir le président Yaya Koné se déclarer incompétent pour juger ce dossier. Elle avait auparavant dénoncé la procédure de saisine du président du tribunal, une procédure qu’elle juge en porte à faux avec la voie normale dans ce genre d’affaire.

En résumé, les avocats de la partie civile ont exprimé leur inquiétude pour la justice malienne s’il arrivait que le tribunal se prononce dans cette affaire alors que, de leur point de vue, il y a eu de nombreuses rétorsions aux textes en vigueur. Pour eux, cela ressemble à un tripatouillage constitutionnel. « Nous sommes en droit. Un député ne saurait être au dessus de la loi. Nous vous demandons solennellement de vous déclarer incompétent pour juger cette affaire », ont-ils insisté avec force. « Nous sommes pour l’accalmie dans ce pays. Mais nous sommes pour une accalmie qui se fait dans le respect de la loi », a encore dit un avocat de la partie civile.
Par finir, le tribunal a invoqué le principe de la séparation des pouvoirs législatif et judicaire. Le président Yaya Koné s’est alors déclaré incompétent à juger cette affaire. Une décision approuvée à l’unanimité par les avocats de la partie civile. « C’est une décision légaliste qui est saluer », ont-ils réagi presqu’en chœur.

Comme on peut le constater, c’est le statu quo dans l’affaire qui défraie la chronique depuis une semaine. On attend la suite.
Mh. TRAORE