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© aBamako.com par M.S
Proclamation des résultats définitifs de l`élection présidentielle du 28 juillet Bamako le 07 aout 2013 à la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle a validé les résultats provisoires proclamés par le ministre de l`administration terrtitoriale |
La Cour constitutionnelle a proclamé hier les résultats définitifs de l’élection législative partielle de Yorosso. C’était au cours d’une audience présidée par le président de l’institution, Amadi Tamba Camara.
Sur 87.459 électeurs inscrits, 24.071 ont voté. C’est Issa Zerbo de l’ADEMA-PASJ qui va remplacer le défunt Dramane Goïta qui militait dans le même parti. Avec 12.093 voix, Issa Zerbo, enseignant à la retraite, a remporté 51,74% des suffrages.
Le nombre de bulletins nuls s’est établi à 699 et les suffrages exprimés valables à 23.372. La majorité absolue était 11.687. Le taux de participation est de 27,52%. Issa Zerbo a battu le candidat de l’URD, Paul Cissé, un douanier à la retraite qui a récolté 11.279 voix soit 48,26% des suffrages exprimés.
Le second tour de l’élection législative partielle a eu lieu le 23 novembre. L’article 86 de la Constitution stipule que la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la régularité des élections législatives dont elle proclame les résultats. Tout le contentieux relatif à l’élection du président de la République et des députés relève de la compétence de la Cour constitutionnelle. L’article 163 de la loi électorale dispose que « la Cour constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir lesdits résultats soit de prononcer leur annulation totale ou partielle ».
La Cour, durant les 5 jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation. Dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tours, tout candidat, tout parti politique peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant l’institution. Le délai de recours contre les opérations électorales du second tour expirait le 28 novembre à minuit. La Cour constitutionnelle dans ce délai n’a enregistré aucun recours.
S. DOUMBIA
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