Situation judiciaire et pénitentiaire dans la Région de Tombouctou : Les constats d’une mission d’évaluation

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Publié le mercredi 3 decembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Visite guidée de sites historiques (patrimoine mondial de l’UNESCO) en collaboration avec l’UNESCO et le Gouvernorat de Tombouctou
Bamako, le 26 août 2014. M. António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a visité ce mardi, des sites historiques (patrimoine mondial de l’UNESCO) à Tombouctou.

De l’arrêt des activités judiciaires dans certains cercles à l’état de délabrement avancé des maisons d’arrêt en passant par le manque de personnel, le monde de la justice est handicapé par beaucoup de défaillances .

La Section des affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA s’est engagée à poursuivre son plaidoyer auprès des autorités nationales afin d’obtenir l’affectation d’un nombre suffisant d’agents de surveillance dans les établissements pénitentiaires de la Région de Tombouctou, l’allocations de fonds suffisants pour assurer le bon fonctionnement de ces infrastructures pénitentiaires, mais également de veiller à ce que ces dernières soient en conformité avec les normes internationales en matière de sécurité, de salubrité et de respect des droits des détenus. C’est ce qui résulte d’une mission d’inspection des maisons d’arrêt et de correction de la Région de Tombouctou menée par la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (DNAPES) et soutenue par la SAJP.

Du 8 au 19 novembre, cette mission d’inspection s’est rendue dans les 5 cercles de la Région de Tombouctou. Elle est d’autant plus importante que c’était la première de cette envergure depuis 10 ans. La délégation était conduite par le directeur national adjoint de la DNAPES et comprenait un inspecteur du service, des officiers de la SAJP. L’objectif de la mission pour la MINUSMA était d’évaluer la situation judiciaire et pénitentiaire dans les établissements de Goundam, Niafunké, Diré, Gourma-Rharous et bien-sûr de Tombouctou.

Pour ce faire, la mission d’inspection a rencontré les autorités régionales dont le représentant du gouverneur de la Région de Tombouctou et des préfets avant de s’entretenir avec des acteurs du secteur de la justice, notamment des magistrats, des greffiers, des responsables de l’administration pénitentiaire, dont les régisseurs des maisons d’arrêt visitées. Ces derniers ont unanimement fait part du « besoin pressant de justice » de leurs populations eu égard aux défaillances auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

A ce titre, l’arrêt des activités judiciaires à Niafunké et à Gourma-Rharous a été déploré. Les détenus de ces maisons d’arrêt souffrent par conséquent de la lenteur ou de l’absence de procédures judiciaires. Toutefois, suite au retour du juge de paix dans ses fonctions, les activités judiciaires de Diré ont repris depuis le 12 novembre dernier.

Pour l’ensemble des maisons d’arrêts inspectées, une recommandation à court terme a été envisagée dans le sens de prendre en compte la grande vétusté de ces infrastructures moyennant la mise en œuvre de mesures de réhabilitation, voire, pour la maison d’arrêt de Goundam, la construction d’une nouvelle maison d’arrêt en raison de son état avancé de délabrement. La maison d’arrêt de Tombouctou est, elle, parfaitement fonctionnelle et est en cours de réhabilitation. La SAJP recommande à long terme la délocalisation, hors du centre-ville, de la maison d’arrêt de Niafunké.

Les régisseurs des maisons d’arrêt des 5 cercles ont par ailleurs fait part des obstacles qu’ils rencontrent pour assurer le bon fonctionnement de leur établissement et mettre en œuvre des activités de promotion des droits humains en milieu carcéral menées par l’Administration et les partenaires sociaux. Ces dysfonctionnements sont imputables notamment à l’abandon de poste de l’ensemble de leur personnel de surveillance, le rôle de gardien étant ainsi assuré par les seuls régisseurs, soutenus parfois par le Directeur régional et son chef de division (cas de Tombouctou).

En dépit de l’aide financière et matérielle ponctuellement apportée par les autorités régionales, les maisons d’arrêt souffrent également de l’insuffisance du budget alloué à leur fonctionnement et à l’accueil des détenus.
Autant de problèmes auxquels la collaboration entre l’Etat et la MINUSMA, à travers la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires, tentent d’apporter des solutions durables.
(Source Minusma)