Cour d’appel : Le député Bourama Traore recouvre la liberté

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Publié le jeudi 4 decembre 2014 | L’Essor

L’élu de la nation a bénéficié de la liberté provisoire et de la suspension de toutes les poursuites engagées contre lui.
Le député de l’Assemblée nationale l’honorable Bourama Tidiane Traoré a recouvré la liberté hier dans l’après-midi. C’est le verdict qui est tombé au terme d’un jugement marathon à la cour d’appel de Bamako. La cour a jugé « recevable la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Bourama Tidiane Traoré. Et cette demande a été examinée et acceptée », a tranché le président de la cour Léon Niangaly.
Au terme de la même délibération, la cour a ordonné la suspension de toutes les poursuites engagées contre le député. Cette décision fait suite à des débats houleux qui ont duré environs trois heures d’horloge. Environ une vingtaine d’avocats, de la défense et de la partie civile ont défilé à la barre pour plaider la cause de leurs clients. Chaque camp était bien décidé à faire valoir ses arguments.
Les joutes oratoires des avocats ont été suivies par une foule venue nombreuse pour assister à ce procès, devenu la grande attraction du moment au niveau de la justice.
Commentant la décision de la cour d’appel, l’avocat général près ladite juridiction, Amadou Sangho a évoqué d’abord des raisons d’ordre social. Selon lui, notre pays, aujourd’hui, a besoin de décisions de justice qui participent de l’apaisement de l’atmosphère sociale. « Notre pays a aujourd’hui besoin d’une décision de justice qui va dans le sens d’une paix sociale », a-t-il soutenu.
L’avocat général a expliqué qu’en agissant ainsi, la cour a respecté la loi. Amadou Sangho a écarté toute intention du parquet de violer la loi et dit agir dans la légalité la plus totale. « Sur ce point, il n’y a aucune entorse faite à la loi et nous avons agi dans le strict respect de la légalité», a-t-il insisté.
Au cours des débats, les avocats du député avaient rappelé les dispositions constitutionnelles permettant d’attraire un député devant le juge tout en insistant sur la nécessité de tenir compte de la paix sociale. Quant aux défenseurs du juge, ils avaient plaidé le renvoi de l’affaire, estimant que la procédure suivie pour que l’honorable député puisse comparaitre en appel, n’a pas été respectée comme le prévoient les textes.
Selon eux, la cour a été saisie de cette affaire en l’absence d’une « demande d’expédition » sans laquelle, le jugement ne saurait avoir lieu. Ils avaient ainsi proposé à la cour de renvoyer le dossier le temps que « tout soit mis dans l’ordre » afin de juger cette affaire. Pour les avocats du juge, un député n’est et ne saurait être au dessus de la loi. « La Constitution du Mali stipule que tous les citoyens naissent libres et égaux», ont-ils martelé.
Les débats ont été houleux entre les deux parties. Chacune s’estimant être dans la légalité. Après une première passe d’armes entre les avocats, la cour d’appel, à l’issue d’une délibération, a rejeté toute idée de renvoi du dossier. En définitive, elle a décidé de prendre une décision d’apaisement qui ne viole pas les dispositions légales.
C’est un député visiblement très satisfait, entouré de ses partisans qui avaient pris d’assaut la salle d’audience, qui est sorti libre de ses mouvements de locaux de la cour d’appel.
C’est donc l’épilogue de cette affaire qui défraie la chronique depuis quelque temps. Le problème avait considérablement tendu les relations entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire.
Tout est parti d’une altercation entre le député élu à Kati, Bourama Tidiane Traoré et le juge de Ouélessébougou Amadou Bocar Touré pour une affaire foncière. Les deux protagonistes s’accusent mutuellement d’agression. Toujours est-il que le député a été arrêté et incarcéré, avant d’être présenté au tribunal de Grande instance de la Commune VI qui se déclarera incompétent.
Dès l’annonce l’arrestation du député, l’Assemblée nationale est allée jusqu’à voter une résolution réclamant la libération pure et simple de l’élu de la nation. De leur côté, les magistrats ont fait bloc derrière leur collègue en mobilisant leurs syndicats. Finalement, la sagesse aura prévalu. Le député Bourama Tidiane Traoré a retrouvé sa liberté de mouvement.
Mh.TRAORE