- Le montant cumulé qui lui est reproché atteint 1 300 000 000 FCFA
- Le Premier ministre Moussa Mara a instruit sa suspension et celle de son bureau
Sur plainte de plusieurs syndicats de transporteurs routiers auprès du Pôle économique et financier
Youssouf Traoré, président Cmtr
La perception depuis 2010 et la gestion de » la redevance pour l’émission de la lettre de voiture fixée à 1000 FCFA pour le transport national et à 2 500 FCFA pour le transport international » est aujourd’hui l’objet de discorde entre le bureau du CMTR (Conseil malien des transporteurs routiers) et certains syndicats membres. Trois d’entre eux, après avoir alerté les plus hautes autorités du pays, ont décidé de porter plainte auprès du Pôle économique et financier, avec constitution de parties civiles pour » concussion et atteinte aux biens publics » contre le président du CMTR, Youssouf Traoré et ses éventuels co-auteurs ou complices.
Entendus et inculpés par le juge chargé du dossier, le sieur Traoré et certains agents du CMTR doivent justifier le détournement de 500 millions de FCFA et la perception illégale de 800 millions de FCFA (soit 1,3 milliard de FCFA) dont plus de 90 millions comme fonds de représentativité du seul président. Déjà, par lettre datée du 7 novembre 2014, le premier ministre a instruit au ministre des transports de suspendre » la perception illégale de la redevance CMTR » et de » M. Traoré de ses fonctions, ainsi que le bureau « .
Rien ne va plus entre le président du CMTR, Youssouf Traoré et certains membres de cet établissement public à caractère professionnel créé en août 2004. Cette crise de confiance a atteint son paroxysme depuis le 28 février 2014, date à laquelle l’Union nationale des coopératives de transports routiers du Mali (UNCTRM) le Syndicat national des transporteurs routiers urbains-interurbains et internationaux du Mali (SYNTRUI) et le Syndicat des entreprises de transport (SET) ayant tous pour conseil Me Mamadou Danté ont saisi le Pôle économique et financier.
Dans leur requête, ils soulignent que pour permettre au CMTR de générer des ressources propres, en plus de la dotation budgétaire à lui accordée par l’Etat du Mali, il a été pris le décret n°09-178 P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture au niveau des postes de contrôle routier sur tout le territoire national. Pour l’exécution de cette décision, le président du CMTR a sollicité et obtenu du département de tutelle la représentation physique du CMTR dans les postes de contrôle, effective depuis le 1er octobre 2009.
Le CMTR transformé « en machine à spolier «
Les syndicats plaignants estiment que « depuis 2008, le président du CMTR a cru devoir transformer cet établissement public en syndicat qui, au lieu de défendre les intérêts économiques et moraux des transporteurs routiers affiliés, agit comme une machine destinée à spolier lesdits transporteurs. Qu’en effet, la surprise des transporteurs routiers fut grande de constater que sur ordonnance du président du CMTR ne s’appuyant sur aucune décision venant ni de la Chambre consulaire, encore moins du ministre de tutelle, les représentants du CMTR s’adonnent à la perception des contributions non réglementaires dont le paiement est matérialisé non pas par une quittance à souche du trésor public, mais par de simples reçus CMTR ou tickets CMTR confectionnés par les soins d’un imprimeur privé choisi pour les besoins de la cause par le président du CMTR« .
Des tickets vendus de 5 000 à 15 000 FCFA
Pour les plaignants, ces tickets de redevance ont été illégalement confectionnés entre 3 495 000 FCFA et 5 400 000 FCFA suivant le rapport du bureau du CMTR. Aussi, ils soulignent que pour avoir droit à la traversée au niveau des postes de contrôle routier, les transporteurs sont obligés de s’acquitter du prix desdits tickets à raison de 5 000 à 15 000 FCFA selon le véhicule et la nature du transport à effectuer.
Les syndicats accusent le président Youssouf Traoré de s’attribuer et à lui seul un fonds de représentativité de plus de 90 millions FCFA sans aucun avis du ministère de tutelle et de celui de l’Economie et des finances. Mieux, ils estiment que » ni le président, ni le secrétaire général encore moins l’agent comptable du CMTR ne peut donner le montant exact des recettes issues de la cette opération de perception illégale des taxes illégalement imposées…. Et personne ne sait non plus l’utilisation qui est faite desdites recettes de racket qui sont gérées hors budget…« .
800 millions de FCFA de perception illégale
Outre la plainte, les syndicats frondeurs ont adressé des correspondances aux plus hautes autorités notamment le premier ministre Moussa Mara à travers la lettre n°055 du 5 mai 2014.
En réponse, le chef du gouvernement, à travers la lettre n°2129 PM-CAB du 7 novembre 2014 adressée au ministre de l’Equipement, des transports et du désenclavement a instruit ceci : « Me référant à la lettre n°055/COORD/2014 du 5 mai 2014 du CMTR et aux inculpations dont fait l’objet M. Youssouf Traoré concernant des montants incriminés à hauteur de 500 000 000 FCFA pour détournement et de plus de 800 000 000 FCFA pour perception de taxes illégales, je vous invite à prendre les mesures idoines en vue de suspendre : la perception illégale de la redevance CMTR et M. Traoré de ses fonctions, ainsi que le bureau. Par ailleurs, il faut veiller à organiser avec un collège transitoire une élection dans le respect des textes du CMTR et à m’en rendre compte. J’attache un prix particulier au respect strict des présentes instructions « .
Curieusement le ministre, plutôt que de s’exécuter, a cru devoir saisir la Cour Suprême pour qu’elle se prononce sur l’instruction donnée par son chef. Cas avéré d’indiscipline ? Et pour quel motif ?
Inculpés, Youssouf Traoré et son agent comptable rejettent les faits
Auditionné le 14 juillet dernier par le juge du 5ème cabinet d’instruction du tribunal de première instance de la commune III, Samba A. Sarr, le président du CMTR, » inculpé d’atteinte aux biens publics et de concussion « , a rejeté les faits qui lui sont reprochés. « Je ne peux pas m’attribuer moi-même de l’argent et je ne sais même pas d’où vient cette somme d’argent (plus de 90 millions FCFA)… C’est l’assemblée générale qui a pris la décision d’instituer les tickets volontaires.
Les montants perçus dans le cadre de ces tickets volontaires sont directement versés sur le compte du CMTR ouvert par le trésor public par les délégations régionales et du district qui vendent les tickets. Je tiens à préciser que ces tickets sont vendus uniquement aux membres du CMTR … Je demande la comparution de Abdoul Karim Touré (l’un des plaignants) qui est à la tête d’une coopérative qui ne cotise pas et ne contribue en rien au CMTR contrairement à ce que la loi prévoit en son article 4…. Les différentes correspondances et même la présente plainte constituent des manœuvres destinées à distraire les membres en vue de me déstabiliser lors des prochaines élections du CMTR. Aussi, mes contradicteurs vendent des tickets sans aucune autorisation » a explique le sieur Traoré au juge.
Egalement inculpé de complicité d’atteinte aux biens publics et complicité de concussion, l’agent comptable du CMTR, Dionkounda Camara, a reconnu l’existence d’un fonds de représentativité mais en niant le montant évoqué et soutenu que les recettes des tickets sont versées dans un compte CMTR.
Affaire à suivre.
Youssouf CAMARA
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