Industrie malienne : L’application des règles de l’uemoa pose problème

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Publié le jeudi 11 decembre 2014 | L’Essor

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Atelier de mise en place des interprofessions céréalières au Mali
Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a abrité ce mardi 27 Aoùt 2013, un atelier d`orientation du processus de mise en place des interprofessions céréalières au Mali. Organisé par l`USAID, cet atelier a enregistré la présence de S.E Mary Beth Leonard, ambassadrice des USA au Mali, Baba Berthé, ministre de l`Agriculture du Mali et Tiénan Coulibaly,ministre du Commerce et de l`Industrie du Mali

L’existence du secteur manufacturier malien et les recettes de l’Etat sont impactés de manière négatives par les dispositions édictés par l’Union.

L’intégration est supposée apporter de meilleures chances d’expansion aux économies de l’ensemble régional ouest-africain. Mais il arrive que certaines dispositions en vigueur sécrètent des effets pervers auxquels il convient de remédier rapidement si on veut éviter l’installation d’une situation inextricable. C’est dans cet esprit que le Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP), en collaboration avec l’Organisation patronale des industries du Mali (OPI), a organisé vendredi dernier un forum sur la problématique des règles d’origine de l’UEMOA. La cérémonie d’ouverture de ce forum qui s’est déroulé au Conseil national du patronat du Mali (CNPM), était présidée par Adama Sanogo, Conseiller technique au ministère de la Planification, de l’Aménagement du territoire et de la Population. On notait aussi la présence du président du CERCAP, Boubacar Macalou, du président de l’OPI, Cyril Achcar.
Le forum a permis à nos industriels d’évoquer le problème devenu brûlant de la mise en place d’un mécanisme de protection de l’industrie malienne. Il faut certainement rappeler que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), créée le 10 janvier 1994 par le traité de Dakar, s’est fixé un certain nombre d’objectifs fondamentaux parmi lesquels le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières dans ses États membres. Renforcement qui s’obtiendrait en instaurant un marché ouvert et concurrentiel ainsi qu’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé, entre autres, sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les pays membres et sur l’institution d’un Tarif extérieur commun (TEC) et d’une politique commerciale commune dans les rapports avec les pays tiers.
Aujourd’hui, dans le processus d’intégration régional largement entamé de l’UEMOA, force est de constater que le fonctionnement du marché commun, notamment celui de l’union douanière, est entravé par des difficultés qui suscitent des interrogations au niveau de certains Etats membres, particulièrement ceux des pays enclavés comme le Mali. La part de la manufacture dans le PIB du Mali était de 10 % avant l’entrée en vigueur du TEC. Ce chiffre est en chute libre, puisqu’en 2010 il était tombé à 3,6 %. Face à ce phénomène alarmant, il est urgent pour le secteur industriel malien d’engager une réflexion autour de la question du certificat d’origine des produits agréés à la Taxe préférentielle communautaire (TPC).

13 FILIÈRES JUGÉES PRIORITAIRES. Telle était la motivation de l’organisation du forum qui avait comme thème « Etude pour la mise en place d’un mécanisme de protection de l’industrie malienne » et qui se donnait comme objectif d’informer les participants sur les difficultés liées à l’application des règles d’origine des produits de l’UEMOA et à leur conséquence sur les unités industrielles. Le manque à gagner au budget de l’État, autant sur les droits de douane que sur les impôts intérieurs, était aussi évoqué. Le forum a également examiné les distorsions induites par l’application du certificat d’origine des produits agréés à la TPC sur nos entreprises et s’est efforcé de proposer des mesures plus équitables dans le cadre de la promotion de l’intégration économique régionale telle que recherchée par l’UEMOA.

Notre gouvernement a adopté en 2000 22 filières dont 13 jugées prioritaires pour l’économie. Seulement 4 produits sont exportés depuis 2009. A savoir le coton, l’or, le bétail et les fruits et légumes. S’agissant des produits agréés à la TPC, les agréments délivrés par la Commission de l’UEMOA sont établis sur des bases non contrôlées. En effet, la structure qui évalue n’est ni fiable, ni représentative, encore moins impartiale depuis qu’elle a été délocalisée auprès de la direction des industries de chacun des pays membres. En outre, aucune expertise technique justifiant les 30 % de valeur ajoutée par l’industriel dans l’UEMOA n’est réalisée. Cela entraine un dédouanement minoré avec une exonération de droits de douane et une déclaration de TVA minorée au cordon douanier. D’où une diminution des recettes pour le budget de l’État des pays importateurs.

Le représentant du ministre de la Planification, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Adama Sanogo, a noté que si le processus d’intégration régionale de l’UEMOA est largement avancé, force est de constater que le fonctionnement de son marché commun, notamment la Taxe préférentielle communautaire, est marquée par des difficultés qui suscitent des interrogations au niveau de certains Etats membres, comme ceux de l’hinterland auxquels appartient le Mali.
Anne-Marie KÉITA