Avant même que le Tribunal de commerce ne donne son jugement sur la suspension des agréments, le ministre du Commerce, Abdoul Karim Konaté, a décidé d’annuler purement et simplement les agréments obtenus sur la base de fausses cautions bancaires.
Dans notre n° 508 du lundi 8 décembre 2014, nous titrions à la Une : « fausses cautions bancaires, six pétroliers assignent la DNCC en justice, le référé prévu pour ce matin ». Eh bien ! Le même jour, à 11 heures, le juge de référé du tribunal de commerce a statué sur la requête des six plaignants, en renvoyant le dossier pour le 15 décembre, suite à la demande du contentieux de l’Etat. Celui-ci avait souhaité ce renvoi afin de mieux préparé sa réplique. Ce qui a été accepté, à la grande déception des pétroliers qui voulaient cette procédure d’urgence pour narguer davantage l’Etat, en comptant sur le poids de leurs poches au Prétoire. Pour l’instant, ce scénario n’a pas marché.
Face à cette assignation de l’Etat devant cette juridiction, le ministre en charge du Commerce, Abdoul Karim Konaté, n’a pas perdu son temps pour réunir le même lundi les membres de la commission d’attribution des agréments pour dénoncer l’attitude des pétroliers plaignants. Ensuite, il leur a demandé de réfléchir sur la nouvelle donne. La commission était divisée sur deux approches. La première consistait à attendre le verdict du référé et la seconde proposait la sanction supérieure, à savoir l’annulation pure et simple des agréments obtenus sur la base de fausses cautions bancaires. Le compte rendu des discussions a été fait au ministre le lendemain, mardi 9 décembre. Dans les minutes qui ont suivi, le tranchant Abdoul Karim Konaté a décidé, en toute souveraineté, d’annuler les agréments incriminés. Ils sont au nombre de 14. Ce sont : Est Zoumana Traoré, Petro Yara, (fausses cautions de la BMS) DAFF service SARL, Mamadou Boubacar Diallo, Neco sarlu, compagnie nationale de com et de produits pétroliers, (fausses cautions de la BCS), Guede service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Afrique Oil sarl, Mali Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger (fausses cautions Kondo Jiguima), Société Mamadou Sylla Oil (fausses cautions BIM- sa).
Ce n’est pas tout. Le directeur général de la DNCC, Modibo Keïta, a, à son tour, rejeté trois demandes d’agréments en cours de traitement au niveau de son service pour la simple et bonne raison que les cautions bancaires qui les sous-tendent sont fausses. Il s’agit de Corridor de commerce de produits pétroliers, Malienne du pétrole sarl (fausses cautions BCS), Nioro service sarl (Kondo Jigima).
En tout, ce sont 17 pétroliers qui ont usé du faux, avec, très souvent, la complicité de certains cadres peu loyaux des banques.
Place maintenant aux poursuites judiciaires contre ces escrocs qui ont utilisé du faux pour se servir d’un document administratif, qui leur procure monts et merveilles, au détriment de l’Etat, parce qu’en cas d’appel de ces cautions, l’Etat ne pourra pas être mis dans ses droits.
Il est bon de rappeler que c’est suite à un contrôle du Trésor et de la comptabilité publique que le pot-rose a été découvert. Le directeur de ce service, Boubacar Ben Bouillé, avait demandé une annulation des agréments, soutenus par de fausses cautions bancaires. Ils étaient, dès le départ, au nombre de 25 pétroliers épinglés. Certaines banques ont sauvés des têtes, ce qui fait qu’ils sont aujourd’hui à 17, qui ont présenté de fausses cautions de 200 millions de nos francs, chacune.
En tout état de cause, ils doivent être cochés, contrôlés au cordon douanier, au fisc et même par la direction nationale de la géologie et des mines pour vérifier si leurs documents relatifs à leur capacité de stockage sont bons. Parce que c’est l’un des documents demandés pour l’attribution de l’agrément. Ils sont capables d’utiliser le faux sur toute la chaine. L’Etat doit donc reprendre la main en s’assumant avec rigueur.
Ces faussaires doivent donc répondre de leur forfait. Le référé introduit au Tribunal du commerce pour la levée de la mesure conservatoire, la suspension, est désormais caduque. Car, les agréments sont annulés. Il va peut-être falloir, de leur part, introduire une nouvelle requête contre cette nouvelle mesure, en attendant leur éventuelle inculpation pour faux et usage de faux.
A suivre.
Chahana Takiou
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