Espace d’interpellation démocratique : Des recommandations pertinentes

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Publié le vendredi 12 decembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Moussa Mara préside l’ouverture de la 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID)
Bamako, le 10 décembre 2014. Le Premier ministre Moussa Mara qui a présidé l’ouverture de la 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique au Centre international de conférences de Bamako.

La 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique a pris fin tard dans la soirée de mercredi au CICB. Elle a débouché sur une batterie de recommandations pour améliorer cet espace de libres échanges qui est d’un grand apport pour la consolidation de la démocratie dans notre pays.

Entre autres, le jury d’honneur, présidé par le médiateur du Bénin, Joseph N. Gnolofoun, recommande aux acteurs publics et privés du Mali de tout mettre en œuvre autour des institutions issues des élections récentes ou en cours afin de permettre une solide refondation de la gouvernance et des axes stratégiques de gestion de l’Etat ; renforcer les mécanismes sociaux de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme et prêter plus d’attention et d’écoute aux acteurs de la société civile ; assurer la protection des défenseurs des droits humains dans l’exercice de leurs activités.

Sur la crise du nord qui a fait beaucoup de victimes, le jury a rappelé que la lutte contre l’impunité est indispensable quels que soient les auteurs des violations graves commises au Nord comme au Sud du Mali en 2012 et 2013 et quel que soit le camp auxquels ils appartiennent. Il se félicite de la libération du dernier otage français Serge Lazarevic et souhaite toutefois que le réalisme politique n’empêche pas le maintien des poursuites contre les auteurs de crimes odieux en phase de jugement ou d’instruction auprès des juridictions maliennes.
Il souhaite que soit mise en place la Commission vérité, justice et réconciliation qui a un rôle essentiel à jouer dans la poursuite de ces objectifs. Le retour dans les meilleurs délais de l’administration et notamment des services de la Justice avec des ressources humaines de qualité et des moyens conséquents dans la partie Nord du Mali permettra de restaurer la confiance en l’avenir et l’unité du pays. Le jury salue les efforts engagés par le Mali qui a saisi la Cour pénale internationale (CPI) et mis en place une juridiction spéciale pour connaitre des infractions commises dans le cadre de la crise du nord.

Concernant les litiges fonciers qui occupent une place importante dans les dossiers de cette 19è session de l’EID, le jury réitère son invitation pressante au département en charge du secteur de mettre en place dans les meilleurs délais un cadastre qui devrait permettre de réduire significativement la problématique du foncier.

Pour garantir un avenir à la jeunesse et à l’ensemble des Maliens, le jury recommande qu’une attention particulière soit portée à la lutte contre l’analphabétisme et l’inscription dans le programme scolaire de l’instruction civique et morale et de l’éducation aux droits de l’homme pour une meilleure formation du citoyen.

Au chapitre des droits liés au travail, il recommande que les licenciements, qu’ils aient lieu dans le cadre de privatisations ou pas, soient faits dans le respect strict des dispositions du Code du travail et des droits fondamentaux des victimes. Il demande également que les syndicalistes ne fassent pas l’objet de mesure discriminatoire ou de licenciements abusifs liés à leur statut de syndicaliste.
Le Mali, étant signataire de la Convention internationale contre la torture et autres traitements inhumains et dégradants, le jury d’honneur souhaite qu’un rappel général par voie de circulaire soit fait à tous les agents de l’Etat, en particulier aux forces de défense et de sécurité, aux OPJ et APJ ainsi qu’aux surveillants de prison sur l’interdiction absolue d’infliger la torture sous toutes ses formes ; que des sanctions fermes soient infligées aux auteurs de tels actes indignes et suivies de la radiation définitive de la Fonction publique pour ce qui concerne les agents de l’Etat reconnus coupables de tortures.
Aux cours des différentes interpellations, le jury a constaté que de nombreux dossiers d’interpellateurs sont rejetés parce que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées. Il suggère, à cet effet, la mise en place de l’aide juridictionnelle et la création et le renforcement de bureaux d’accueil chargés de les orienter de manière efficiente et utile pour assurer que les procédures soient engagées devant des juridictions compétentes et diligentes. Le jury invite les juridictions nationales à juger les affaires judiciaires dans un délai raisonnable.
Le jury d’honneur a assuré qu’il portera une attention particulière aux suites accordées aux dossiers présentés publiquement ou classés pour suite à donner concernant les violences contre des femmes, les caisses de micro-crédit, les coopératives de taxis, les arriérés de salaires et la restitution dans leurs droits de personnes reconnues innocentes, après jugement et parfois après emprisonnement préventif.
A. DIARRA