Les Chefs d’Etat de la CEDEAO lancent le tarif extérieur commun

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Publié le lundi 15 decembre 2014 | APA

© Présidence de CI par DR
Audience du Président ivoirien avec le Président de la Commission de la CEDEAO
Lundi 24 Mars 2014. Abidjan. SEM. Alassane OUATTARA a reçu M. Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la CEDEAO.

Les Chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest ont procédé, lundi , à Abuja (Nigeria) au lancement officiel du tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le TEC consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises pénétrant dans l'espace communautaire indépendamment de leurs points d'entrée et de leur destination.

«Au terme de neuf ans de travail continu, de concertations, de consultations et de négociations intracommunautaires, associant toutes les parties prenantes de notre communauté, nous basant sur des études d'évaluations d'impacts aussi bien nationales que régionales, notre communauté vient de réaliser un de ses principaux objectifs d'intégration», a déclaré le président de la Commission de la CEDEAO, Désiré Kadré Ouédraogo, cité par une note d'information de l'organisation transmise à APA.

S'exprimant à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du 46ème sommet de l'organisation, il a noté que ce tarif commun «assure la promotion des investissements et de l'industrialisation, favorise l'exportation des produits transformés, préserve les recettes douanières et protège nos industries naissantes et notre agriculture, contre toute concurrence déloyale des biens importés».

A cet égard, des mécanismes de sauvegarde sont incorporés et peuvent être utilisés par chaque Etat, a indiqué M. Ouédraogo, ajoutant qu'il est prévu des «mécanismes permanents d'accompagnement de tous les Etats membres pour faciliter sa mise en œuvre en douceur et en faire un véritable outil de relance de nos économies».

M. Ouédraogo a aussi remercié toutes les équipes techniques des Etats membres de l'UEMOA et de la CEDEAO, ainsi que le Comité des ministres du Commerce et des Finances, les directeurs généraux des douanes et les partenaires au développement, en particulier la coopération allemande.

Avant de procéder à la remise d'une copie du TEC aux Chefs d'Etat et des délégations présents, le Président de la Commission de la CEDEAO leur a adressé sa «déférente gratitude» pour «leur leadership et leur appui décisif» en adoptant ce tarif extérieur commun lors de leur sommet extraordinaire du 25 octobre 2013 à Dakar.

Il avait auparavant remis le même document à Seth Terkper, ministre des Finances du Ghana et président du Comité des ministres des Finances de la CEDEAO, pour remise solennelle au président en exercice de la CEDEAO et Chef de l'Etat du Ghana, John Dramani Mahama.

Le processus d'adoption du TEC remonte à la 29ème Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation, tenue en janvier 2006 à Niamey, au Niger, et qui a bâti cet instrument sur l'architecture du TEC de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (TEC UEMOA).

Il est composé d'une liste de produits comprenant quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%), allant des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires.

Une cinquième catégorie, intitulée «biens spécifiques pour le développement économique» avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009. Le TEC CEDEAO comprend aussi d'autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale.

LS/APA