Mohamed Aly Bathily, ministre de la justice lors de l’atelier des magistrats sur le foncier : « La justice malienne… déchéterie de l’administration foncière»

Article

Politique

Publié le mardi 16 decembre 2014 | Le Républicain

© aBamako.com par Dia
Réconciliation Nationale du Mali: Clôture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, le 03 Novembre 2013 au CICB. Les Assises Nationales sur le Nord ont pris fin cet après midi. La cérémonie de clôture a été présidée par Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali. Photo: Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali

Le foncier risque d’être le problème du sud du Mali tout comme le terrorisme l’est dans le nord du pays si l’on n’y prend pas, rapidement, garde. Telle est la ferme conviction du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mohamed Aly Bathily, qui engage, désormais, une lutte farouche et implacable contre les délinquants fonciers et les administrateurs fonciers corrompus. Conscient de l’urgence et déterminé à gagner haut la main ce combat, le ministre, dans un langage franc avec les magistrats, a attaqué le mal à la racine, le lundi 15 décembre 2014, lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier des magistrats sur le foncier. Pour Me Bathily, le problème du foncier au Mali est la justice malienne qui «a accepté d’être la déchéterie de l’administration foncière qui produit des faux documents» en s’abstenant à réprimer.
Selon le ministre de la Justice, le problème foncier représente 70% des contentieux au Mali et recouvre la totalité des activités de la justice malienne.

« C’est un vrai défi de droit et d’état de droit tant les problèmes fonciers touchent le plus profond de notre identité culturelle », a déploré M. Bathily. Car selon lui, c’est des administrateurs véreux qui profitent de leur position et de leur fonction pour produire des faux documents qui vont ensuite créer des conflits entre les citoyens et compromettre la paix sociale. A l’en croire, ces délinquants fonciers sont, aujourd’hui, encouragés dans leur pratique par les juges qui brillent par leur absence au moment de la prise des sanctions. Pour qualifier ce comportement, peu orthodoxe, des hommes de droit, le ministre Bathily, explique que « les parquets maliens ont simplement accepté de devenir la déchéterie de l’administration foncière » en cautionnant les actes odieux qu’ils posent. Avant de dire qu’il est indispensable que le parquet s’intéresse aujourd’hui au problème foncier afin de circonscrire le mal. Car, selon lui, la lutte contre ce fléau serait vaine si la répression des auteurs et les détenteurs de faux documents fonciers n’est pas assurée. Pour gagner ce combat, il en appelle au professionnalisme à la neutralité des magistrats. Car selon lui, la pratique courante au Mali est que c’est toujours le pauvre paysan qui est mis en prison à la place du vrai coupable.

En plus de nettoyer devant la porte de la justice malienne, le ministre Bathily compte bien aussi donner un coup de main à son homologue du domaine en vue d’assainir son secteur. Visiblement non satisfait de l’administration foncière face à sa demande d’assainir le domaine foncier, le ministre a promis d’instruire aux procureurs et aux parquets d’aller traquer les administrateurs publics fonciers jusque dans leur dernier retranchement pour les réprimer, s’il ne réagit pas. Car à l’en croire, il demande à son homologue de le faire depuis un moment. «J’ai dit au ministre des domaines qu’il assainisse son domaine ou je vais instruire aux procureurs et parquets d’aller les chercher là où ils se trouvent afin de mettre fin à la pratique », a assuré Me Bathily. «Tout sera mis en œuvre pour mettre fin à la détention des titres parallèles en 2015», a-t-il conclu.
Youssouf Z KEITA