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© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali. |
Avec des ressources de 1 682,437 milliards et des dépenses de 1 823,048 milliard, il dégage un déficit de 140,611 milliards contre 147,477 milliards (une baisse de 4%).
Place de la République, la session budgétaire tire à sa fin. Mais pour une fois, elle ne mérite pas entièrement sa dénomination, puisque l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2015 a été renvoyé à une prochaine session qui sera certainement extraordinaire et pourrait être convoquée très bientôt. Hier, les députés, après avoir renvoyé une série de textes à une prochaine session pour complément d’informations, ont examiné et approuvé le projet de loi de modification de la Loi de finances rectificative du 06 septembre 2014.
Il s’agit là d’une deuxième modification de la Loi de finances 2014 après celle opérée en septembre dernier. Le collectif budgétaire d’hier a été initié pour prendre en compte l’augmentation des recettes du budget général d’un montant de 47,232 milliards, imputable à un transfert des ressources du compte d’affectation « Fonds de remboursement des crédits TVA » d’un montant de 25,800 milliards Fcfa.
Cela afin de tenir compte du niveau réel de remboursement eu égard à la situation d’exécution et inscrire celui-ci dans les recettes fiscales du budget général. Il s’agit également de prendre en charge les ressources d’appuis budgétaires généraux de 21,432 milliards Fcfa en tenant compte des annonces révisées de certains partenaires techniques et financiers. Les prévisions d’appui budgétaire général passent en effet de 168,668 milliards à 190,100 milliards dans le présent collectif.
La troisième modification concerne les inscriptions de crédits dans le budget général de 41,365 milliards pour prendre en charge une subvention supplémentaire de 7 milliards en faveur d’EDM-SA, subvention qui servira à éponger les arriérés de dettes fournisseurs et fiscales de l’entreprise. En outre, 850 millions de Fcfa sont affectés au programme de construction de 50 000 logements sociaux, 170 millions Fcfa à la construction de villages artisanaux, 2 milliards aux opérations du RAVEC ou encore à des protocoles de construction des infrastructures sportives réceptionnées en 2014 (Palais des sports, salle Afro-basket) respectivement 6,076 milliards et 1,342 milliard.
Le présent collectif s’élève en terme de prévisions à 1 682,437 milliards contre 1 660,087 milliards dans le premier collectif, soit une hausse de 22,350 milliards Fcfa ou un pourcentage de 1,35 %.Le budget général se chiffre à 1 606,050 milliards (1 558,818 milliards dans le précédent collectif). Cette hausse constatée de 3,03 % s’explique par le transfert de 25,800 milliards du fonds de remboursement des crédits TVA qui s’inscrivent ainsi dans les recettes fiscales du budget général, et l’augmentation des prévisions de ressources d’appuis budgétaires généraux (21,432 milliards) pour tenir compte des annonces de certains PTF. Les recettes des services de recouvrement augmentent de 2,64 % pour se hisser à 1 002,878 milliards.
87,6 % DES PRÉVISIONS. Quant aux dépenses, elles sont établies à 1 823,048 milliards au lieu de 1 806,584 milliards dans le premier collectif, soit une progression de 16,484 milliards (0,91 %).
Ceci est dû d’une part à la subvention supplémentaire à EDM-SA, aux contrats pluriannuels conclus dont les équipements ont fait l’objet de réception cette année et d’autre part à la diminution des crédits du fonds de remboursement des crédits TVA à hauteur de 25,800 milliards qui tiennent compte du montant réel de remboursement. Les dépenses en équipement passent à 155,125 milliards contre 134,139 milliards dans le premier collectif. On peut aussi signaler que les transferts et subventions passent de 135,069 milliards à 142,069 milliards soit une hausse de 7 milliards ou de 2,98%.
Le présent collectif, avec des ressources de 1 682,437 milliards et des dépenses de 1 823,048 milliards, dégage un déficit de 140,611 milliards contre 147,477 milliards (une baisse de 4%). Si la direction générale des Impôts a atteint ses prévisions pour l’exercice en cours, il n’en est pas de même de la direction générale des Douanes qui était à 87,6 % de ses prévisions à la date du 15 novembre dernier. A la même date, la Direction nationale des Domaines et du Cadastre était à 76,61 %.
Lors du débat, le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, a détaillé les raisons qui ont conduit à ce collectif, à savoir le transfert du compte fonds de remboursement des crédits TVA ou encore les annonces d’appui budgétaires de certains PTF.
Tous ces arguments n’ont pas eu le don de convaincre les députés de l’opposition. Dans une note du groupe VRD présentée par le député élu à Diré, Alkaïdi Mamoudou Touré, les élus de l’opposition ont trouvé que le collectif était « un budget non réaliste, non sincère et peu transparent ». Pour eux, il s’agit plutôt d’un budget de « régularisation » dont les prévisions de recettes et de dépenses ne sont pas fiables. Ils le jugent non soutenable, « car le mécanisme de financement de son déficit est inapproprié ».
Pour les opposants, il aurait plutôt fallu réduire les prévisions de recettes de 50 milliards Fcfa pour tenir compte des gaps de recettes des douanes et augmenter les dépenses d’au moins 18 milliards pour prendre en charge toutes les dépenses extrabudgétaires. Sans surprise, l’opposition a annoncé qu’elle ne voterait pas ce collectif.
A l’arrivée, le texte a été approuvé par une large majorité de 116 voix pour, 21 voix contre (celles de l’opposition qui a ainsi voté en bloc) et aucune abstention.
A. LAM
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