Seconde rectification du Budget 2014 : Les députés donnent leur quitus au Collectif bis

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Publié le lundi 22 decembre 2014 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires

A l’issue de plus de trois heures de débats, les élus de la Nation ont, à une large majorité, accordé leur confiance au ministre de l’Economie et des Finances pour la rectification du 2ème Collectif budgétaire pour l’exercice 2014.

Malgré les réserves de l’opposition, le projet loi de rectification du Collectif bis a été adopté par 116 voix par les députés présents. Les 21 députés de l’opposition ont voté contre le projet de loi de finances rectificatif du Collectif budgétaire de septembre 2014.
Au cours de l’adoption de ce texte, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. Dans le Collectif rectifié les prévisions de recettes s’élèvent à 1 682, 437 milliards de FCFA contre 1 660,087 milliards FCFA dans le premier collectif 2014, soit une augmentation nette de 22,350 milliards de FCFA.

Au titre des dépenses, elles se chiffrent à 1 823,048 milliards de FCFA, contre 1 806,584 milliards de FCFA, soit une augmentation nette de 16,484 milliards de FCFA. Le budget rectifié présente un déficit de 140,611 milliards FCFA contre 146,477 milliards de FCFA prévus dans le premier collectif budgétaire, soit une diminution de 4%. Dans le rapport de la Commission des finances, il est prévu que ce déficit sera financé par la mobilisation de l’épargne, à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.

Cette seconde rectification de la loi de finances 2014 est justifiée par le souci d’améliorer l’exhaustivité et la transparence dans la gestion budgétaire. Elle vise, d’une part, à augmenter les recettes du budget général, d’un montant de 47,232 milliards de FCFA, imputable à un transfert des ressources du compte d’affectation «Fonds de remboursement des crédits TVA» d’un montant de 25,800 milliards de FCFA, en vue de tenir compte du niveau réel de remboursement eu égard à la situation d’exécution pour l’inscrire dans les recettes fiscales du budget général.
Il s’agit aussi d’augmenter des prévisions de ressources d’appuis budgétaires généraux de 21,432 milliards de FCFA, pour tenir compte des annonces révisées de certains partenaires techniques et financiers. Ce qui fait passer les prévisions d’appui budgétaire général de 168,668 milliards de FCFA à 190,100 milliards de FCFA.

D’autre part, par le présent Collectif, il s’agit d’inscrire des crédits dans le budget général, un montant total de 41,365 milliards de FCFA pour la prise en charge: «d’une subvention supplémentaire de 7 milliards de FCFA en faveur de l’EDM-SA, en vue d’éponger les arriérés de dettes fournisseurs et fiscales de ladite société, de 0,850 milliard de FCFA pour le programme de construction de 50 000 logements sociaux, de 0,170 milliard de FCFA dans Ie cadre des travaux de construction de villages artisanaux, de 2 milliards de FCFA au titre du RAVEC, de 0,759 milliard de FCFA pour divers projets (Soutien au développement de la pisciculture dans la zone de l’Office du Niger et appui aux commençants détaillants, de 0,021 milliard de FCFA pour le projet de plateforme multifonctionnelle de lutte contre la pauvreté en milieu rural, des contrats militaires pluriannuels conclus dont les équipements ont été réceptionnés en 2014, pour un montant de 22 milliards de FCFA, de l’échéance de paiement relative au port sec construit en République de Guinée Conakry pour 1,147 milliard de FCFA, des protocoles de construction des infrastructures sportives réceptionnées en 2014, notamment le Palais des Sports et la salle Afro-basket pour des montants respectifs de 6,076 milliards de FCFA et de 1,342 milliard de FCFA».
La direction générale des douanes déficitaire de près de 40 milliards

Les prévisions de recettes rectifiées de la Direction générale des douanes, au titre de l’exercice 2014, s’élèvent à 385 milliards FCFA, contre des prévisions initiales de 375 milliards F CFA, réparties comme suit: 92,5 milliards pour les produits pétroliers et 292,5 milliards pour les marchandises solides.

A la date du 15 novembre, les recettes réalisées au cordon douanier se sont chiffrées à 279,705 milliards de FCFA, pour des prévisions de 319,206 milliards F CFA sur la même période, soit un gap négatif de 39,501 milliards et un taux de réalisation de 87,63%. Pour ses prévisions annuelles, il reste à mobiliser par la Douane la bagatelle somme de 105,295 milliards FCFA d’ici le 31 décembre 2014.

Dans les débats, les interrogations des députés ont notamment porté sur les emprunts de bons du Trésor et la période pour résorber le déficit. Certains ont également voulu savoir quel emploi avait été fait des bons du Trésor émis.
D’autres aussi ont voulu savoir si l’Etat malien a des arriérés qu’il n’a pas épongés. Un des élus de la Nation a aussi voulu pourquoi, dans ce 2ème Collectif, on n’a pas respecté la volonté présidentielle de consacrer 15% du budget au développement rural.

En réponse à ces interrogations, la ministre de l’Economie et des Finances a précisé qu’à ce jour l’Etat n’avait aucun arriéré, du moins si on s’en tient au délai de 90 jours indiqué par le FMI pour qu’un bon puisse être considéré comme tel. Elle a reconnu que, certes, il y en a qui sont en cours de paiement, mais qui ne peuvent être considérés comme arriérés s’ils n’excèdent pas le délai indiqué.
Selon elle, ceux qui sont en instance ne valent pas 35 milliards, là où le FMI autorise jusqu’à 60 milliards. Elle a également fait savoir que le montant des bons du Trésor s’élevait à 410 milliards de FCFA. Mme Bouaré Fily a aussi informé les députés que le budget 2014 avait été élaboré sur la base de l’ancien.
Ce qui fait que, selon elle, les prévisions ont faites sur la base ancienne des prescriptions budgétaires. S’agissant spécifiquement de la question se rapportant au respect de la volonté du Président de la République, elle a assuré les élus de la Nation que cela se ferait sentir dans le budget de 2015.
Youssouf Diallo