Dans cet entretien exclusif, Modibo Kéita a touché en profondeur toutes les questions relatives à l’usage des fausses intentions, l’annulation des agréments de certains opérateurs pétroliers, dénoncé les mauvaises pratiques mettant en mal la libre concurrence et les difficultés de fonctionnement auxquelles la DNCC est confrontée. Il s’est longuement expliqué également sur les mesures correctives envisagées pour que ces dysfonctionnements qui mettent en mal la pratique des affaires dans notre pays et les efforts d’amélioration des rapports entre la DNCC et les autres services techniques, notamment les Douanes et les Impôts au gré des intérêts du pays, soient enrayés. Lisez plutôt.
Le Tjikan : Pouvez-vous présenter la DNCC à nos lecteurs ?
Modibo Kéïta : La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence est une direction de dimension nationale, chargée de l’approvisionnement correct du pays. Par là, elle gère tous les aspects du commerce, notamment les importations et les exportations des biens de production et les services. Elle réunit les conditions pour que le Mali ne soit seulement importateur pour qu’il puisse exporter les produits maliens à l’extérieur dans le cadre de l’amélioration de la balance commerciale. Elle suit aussi les instruments que l’on utilise dans notre pays. Lorsqu’on fait des transactions en payant une marchandise, la DNCC de par son travail, veille à ce que la quantité payée soit livrée à travers les poids et mesures, la métrologie.
La concurrence aussi fait partie de nos missions. On a libéralisé le commerce, les opérateurs économiques peuvent venir de partout. Mais, lorsqu’il rentre dans le pays, ils seront sur le marché avec les producteurs nationaux, les règles qui permettent de corriger les comportements illégaux pour que les prix soient sur le marché, pour qu’il y ait entre autres, l’innovation, l’emploi, l’efficacité économique…
Aussi, au niveau du commerce extérieur, nous suivons les négociations commerciales et nous transposons au niveau national les règles édictées par l’OMC et aussi au niveau des Organisations sous régionales.
La DNCC a été créée sur les cendres de l’ancienne direction des Affaires économiques. Or les Maliens ne gardent pas de bon souvenir de cette structure. Alors en quoi, la DNCC se distingue des Affaires économiques ?
Modibo Kéïta : la DNCC est très différente des Affaires économiques des années passées, la structure actuelle joue un rôle de promotion. Nous n’avons pas mission de faire des recettes, mais d’encadrer les opérateurs économiques pour qu’il ait plus de création de richesses et de création d’emplois. Lorsque nous jouons bien notre rôle et on applique bien les règles de la concurrence, cela veut dire, les comportements mal sains qui peuvent réduire la création de la richesse, seront combattus et on permet aux entreprises d’innover, d’être efficaces, de créer beaucoup d’emplois et de participer efficacement dans la création de richesses.
Aussi, la DNCC d’aujourd’hui est une direction qui va aux négociations commerciales et qui amène des bonnes pratiques pour les expliquer à nos opérateurs économiques pour qu’ils puissent s’en inspirer. C’est pour cette raison, que depuis ma prise de fonction ici, j’ai d’abord essayé d’améliorer les relations entre la DNCC et les acteurs économiques. La concertation est désormais de règle entre nous dans les aspects concernant le commerce. Il faut reconnaître que nous rencontrons quelques difficultés. Parce que pendant très longtemps, pour des raisons que je ne saurais dire ici le commerce a été délaissé, ce qui fait que les opérateurs économiques avaient perdu le reflexe d’application stricte de la règlementation. Chaque fois qu’on veut prendre des initiatives dans ce sens, l’on est butté à quelques résistances. Mais, chaque fois qu’il ait des incompréhensions, on se retrouve autour de la table et on arrive à se comprendre.
Aujourd’hui je vous dis aussi que la relation entre la DNCC et les autres administrations s’améliorent beaucoup. Je puis vous assurer qu’il y ait de très bonnes relations avec tous les services qui partagent les mêmes matières de travail que nous, notamment les Douanes, les Impôts et les Assurances. Cette dernière ne partage pas les mêmes domaines que nous, mais nous sommes en partenariat avec elles pour qu’on puisse faire en sorte que ce secteur soit dynamique dans le secteur du commerce de service.
Monsieur le Directeur, l’actualité nous recommande de parler de l’annulation des agréments, précédemment attribués à certains opérateurs pétroliers. En votre qualité de technicien, est-ce que vous pouvez expliciter davantage la question pour une bonne compréhension de nos lecteurs ?
Modibo Kéïta : Ces opérateurs économiques disposaient effectivement des agréments. Mais le hic est que, ces agréments avaient été établis sur la base des cautions, qui ont été contestées par les banques. Lorsque le Trésor au cours de ses investigations a constaté que ces opérateurs présentaient des cautions non reconnues par les banques, il a procédé au recoupement pour l’ensemble des opérateurs évoluant dans le secteur des hydrocarbures, au nombre d’une soixantaine. Durant les investigations, il nous a été communiqué la liste de 17 opérateurs, dont les cautions n’ont pas été reconnues par les banques. A ce titre, la règlementation, qui est un arrêté interministériel, dit que lorsqu’il y a problème au niveau de l’importation, surtout des documents essentiels comme la caution, l’Etat se donne les moyens de redresser la situation.
Vous savez l’importance de la caution, c’est qu’elle est déposée au trésor public. Et lorsque l’importateur ne s’acquitte pas correctement de ses droits de douanes, lorsqu’il a des arriérés d’impôts, l’Etat peut se retourner pour se faire payer sur la caution. Mais, lorsque cette caution est absente, c’est que les intérêts de l’Etat ne sont pas couverts. Pour préserver les intérêts de l’Etat, nous avons pris la décision de retirer les agréments de ces opérateurs, qui ne disposent plus de caution, qui est une pièce essentielle dont l’absence compromet gravement les intérêts de l’Etat.
Est-ce que vous avez établi le dialogue avec ces opérateurs pour qu’ils reviennent dans le système ?
Modibo Kéïta : Vous savez, il y a deux phases : si par exemple la commission consultative qui permet au ministre de prendre une décision, avait opté pour la suspension, en ce moment la production de la caution pouvait être une solution à leur problème. Malheureusement pour eux, sur les dix membres de cette commission consultative, qui est composée à la fois des représentants de l’Etat et des opérateurs pétroliers eux-mêmes, huit ont demandé le retrait pur et simple de leurs agréments, conformément à l’article 11 de l’arrêté interministériel. Et c’est cette disposition qui a été appliquée, qui a amenée le Ministère du Commerce à procéder au retrait des agréments. Quand on retire l’agrément cela veut dire qu’on n’est plus importateur d’hydrocarbures et la production simple de la caution ne suffirait plus. Parce que tout opérateur, dont l’agrément a été retiré veut redevenir importateur d’hydrocarbures, est obligé de reconstituer le dossier. En ce moment, l’Etat se donnera les moyens de vérifier avec précaution toutes les pièces que vous fournissez pour s’assurer que tout est correct et authentique.
Donc, lorsqu’ils rempliront toutes ces conditionnalités, ils pourront à nouveau prétendre à leur agrément ?
Modibo Kéïta ; lorsqu’ils reconstituent leur agrément, on se rend compte que les pièces fournies sont réellement valables après vérification, la caution est bonne, les capacités de stockage existent parce que souvent ce n’est pas le cas. Or cela aussi est très important, parce que l’Etat exige une certaine capacité pour augmenter l’autonomie du pays. Vous savez lors de la crise, on avait des soucis par rapport à l’approvisionnement en hydrocarbures. Si le Mali de part sa continentalité disposait de beaucoup de cuves de stockage, le stock devrait permettre au pays de fonctionner avec des hydrocarbures pendant une longue période. Donc, on va vérifier tout cela. Lorsque toutes les pièces sont exigées par les textes vont être en règles, en ce moment on peut leur donner l’agrément comme tout autre citoyen pour qu’ils travaillent. Si ce n’est pas le cas, ils n’auront pas le précieux sésame. Le simple fait de fournir une caution ne suffit plus pour retrouver son agrément. Parce qu’ils ont déjà été rayés de la liste des importateurs
Aujourd’hui, l’Administration malienne est confrontée à un problème gravissime. Il s’agit du trafic des documents officiels. Est-ce que la DNCC en connaît ?
Modibo Kéita : Vraiment, nous en souffrons. Avec le développement de la technologie, les gens arrivent à reproduire un document que nous délivrons aux opérateurs économiques pour leur permettre d’importer ou même d’exporter. Il s’agit de l’Intention d’importation. Des fausses intentions, surtout dans le cadre des exportations, mais aussi des importations. Une mission avait été commandée par le CNPM qui comprenait, outre le Conseil, le BIVAC et la DNCC. Cette mission a constaté beaucoup d’intentions non délivrées par la DNCC. Depuis que moi-même suis là, j’en ai relevé beaucoup. Parce que lors que les intentions apurées de la Douane nous arrivent, après recoupement on trouve des opérateurs économiques qui n’existent même dans le répertoire, qui font usage de fausses intentions pour exporter. Pour pallier à cette situation, grâce à l’appui du Ministre du Commerce et à l’accompagnement financier du CNPM et de l’AFD, nous disposons de plus de 400 millions de Fcfa pour informatiser la DNCC, interconnecter la Direction nationale avec les Directions Régionales et la DNCC et la Direction générale des Douanes pour qu’à temps réel, celles-ci sachent le nombre d’intentions émises par la DNCC. Cela pourrait à pourcentage très élevé, réduire le risque d’utilisation de fausses intentions. Sinon en réalité, le phénomène existe réellement. La preuve, récemment, la justice nous a saisi à travers une correspondance. Elle voulait savoir si nous avons connaissance d’un exportateur d’or qui établi une intention d’exportation à notre niveau ? Donc, après des investigations nous avons découvert qu’il n’existe aucune trace de cette intention dans notre répertoire.
A vous entendre, le problème de fausse intention constitue un véritable gangrène de notre administration. Mais, est-ce que vous avez effectué une émulation du préjudice subit par l’Etat malien ?
Modibo Kéïta : Bon je ne peux pas vous dire tout de suite, tout opérateur qui lève des intentions doit payer des impôts, des frais de timbre et le PVI. Donc, quand on met tous ceux-ci ensemble, le préjudice doit être important et pour le PVI et pour l’Etat. Mais, l’interconnexion mettra fin à tout cela.
En quoi consiste l’interconnexion ?
Modibo Kéïta : Elle consistera à informatiser le système de commerce extérieur et à permettre aux Douanes de savoir à temps réel, qui a levé une intention et pour faire quoi ? Donc, lorsque vous ne serez pas dans le répertoire, vous ne pourrez pas vous présenter avec une intention pour faire dédouané votre marchandise. Aujourd’hui c’est possible parce qu’il n’y a pas d’interconnexion. C’est seulement avec le papier dur qu’on procède. Ils peuvent en fabriquer en contournant la DNCC et se présentent avec du faux aux Douanes et d’autres administrations pour faire prévaloir leur droit.
Pour la compréhension de nos lecteurs, est-ce que vous pouvez expliquer, ce que s’est une intention d’importation ?
Modibo Kéïta : Une intention est un papier que la DNCC délivre à un importateur ou à un exportateur quand il a l’intention de faire venir une marchandise de l’extérieur au Mali ou quand il veut exporter une marchandise du Mali. Donc, ce document est là, signé par la DNCC et d’autres services. C’est un document de base, qui est au début de toute activité d’importation ou d’exportation. Ce document est une condition de recevabilité pour qu’une marchandise soit acceptée ou récusée au niveau des administrations de Douanes.
En quoi l’intention se distingue de la licence, qu’on délivrait auparavant aux opérateurs économiques ?
Modibo Kéïta : Oui, La licence est contraignante, l’intention comme son nom l’indique est libre. On peut lever l’intention sans exécuter, tandis que la licence était dans le cadre d’un contingent. Parce qu’à l’époque le commerce était dirigé. Quand on donne une licence, vous devriez exécuter sinon vous faussiez la programmation et les statistiques de besoins du pays. Mais, aujourd’hui comme le commerce est libéralisé, c’est une intention qu’on donne. Libre à vous de l’exécuter ou pas. C’est donc à l’exécution qu’on saura si elle a été réellement exécutée ou pas. La licence est pratiquée dans une économie dirigée.
Vous avez dit au début de l’entretien que la DNCC n’est pas une administration de recettes, mais d’encadrement. Peut-on savoir alors la nature de la collaboration entre vous et les services de recettes comme les Douanes et les Impôts ?
Modibo Kéïta : Si nous constatons à travers notre travail, qu’un opérateur économique n’a pas respecté les réglementations douanières ou des impôts, nous sommes obligés de porter l’information à la structure technique concernée pour qu’elle procède au redressement. Il y a eu des cas de marchandises qui n’avaient pas été dédouanées, lorsqu’elles ont été appréhendées par la DNCC, on les a envoyé pour qu’elles prélèvent les droits de douanes sur celles-ci. Cette collaboration est nécessaire parce que nous sommes de la même administration, il n’y a pas de concurrence entre les administrations mais une complémentarité pour le développement de ce pays dans un contexte de concurrence entre les Etats de la région ou de la sous région. Si nous ne faisons pas correctement notre travail, nous allons chasser les investisseurs de notre pays, ils iront s’installés ailleurs. Ce qui constitue un manque à gagner pour notre économie.
Est-ce que la collaboration est franche ?
Modibo Kéïta : Vraiment, elle est très franche. Ceux qui dirigent aujourd’hui les Douanes et nous, avons mené beaucoup de négociations commerciales, ce qui a beaucoup raffermit nos relations.
Est-ce par ce que vous avez un ministre douanier ?
Modibo Kéïta : Bon (rire), mon ministre est un homme pratique, qui a un sens très élevé de l’Etat, dont les avis et les jugements sont assis strictement sur la réglementation. A ce titre, il a beaucoup contribué à rendre cette collaboration plus fluide. Mais ce n’est pas seulement cela. Je vous ai dis que le directeur général adjoint de la douane, Modibo Kane, et moi avons fait toutes les négociations des APE ensemble.
On a beaucoup parlé de la DNCC sans parler de ces difficultés. Est-ce à dire que vous n’en avez pas ?
Modibo Kéita : Bien sûr, que nous en avons. Ces derniers temps, nous avons mené beaucoup d’activités de protection de l’environnement. Nous avons pris des mesures pour empêcher la sortie du bois de notre pays, nous menons des activités de protection des consommateurs. Mais nous manquons cruellement de moyens logistiques, financiers et humains. Car, l’homme qui doit animer la structure elle-même, est insuffisant et les cadres disponibles ont besoin d’être formé pour renforcer leurs compétences. Vous savez que depuis un certain temps l’école malienne connaît des difficultés. Certains de nos cadres ont de la bonne volonté, mais, ils ont besoin de beaucoup de connaissances pour assurer pleinement leur rôle.
Peut-on savoir vos perspectives ?
Modibo Kéïta : Notre ambition depuis notre prise de fonction est de laisser une Administration débout et performante au service des usagers et en harmonie avec son environnement. Parce que sans les opérateurs économiques, il n’y a pas de DNCC. Même pour tenir notre mission d’encadrement, il faut qu’il y ait des opérateurs économiques. C’est dire que notre objectif n’est pas de les étouffer, mais les aider à mieux s’organiser à mieux travailler en synergie au gré des intérêts du pays. Que les mauvaises pratiques qui puissent nuire à d’autres, soient enrayées. La finalité recherchée est de les permettre d’innover et créer de la richesse. Nous ambitionnons aussi d’établir un bon rapport avec les autres administrations partageant la même matière que nous dans le secteur du commerce extérieur. Sans entente entre la DNCC et les différents partenaires, il n’y aura pas de résultats. Donc, mon objectif est de sensibiliser la jeunesse, qui est là pour qu’elle joue pleinement son rôle et améliorer les relations avec les opérateurs économiques et la DNCC et les autres services techniques, c’est à travers cela que nous serons satisfaits et dirons que nous avons atteint notre mission.
Entretien réalisé par Mohamed A. Diakité
NDLR : Modibo Kéïta est un inspecteur des services économiques, qui soufflera sur sa 2èmeannée à la tête de la DNCC le mois de février prochain.
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