Le procureur général Daniel Tessougué : « Je rouvrirai bientôt le dossier du député de Ouelessébougou »

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Publié le mardi 23 decembre 2014 | Le Procès Verbal

© aBamako.com par A.S
Première Session d’assises 2014 de la Cour d’Appel de Bamako
Bamako, le 07 juillet 2014. la première session d’assises de la Cour d’Appel de Bamako pour l’année 2014 s’est ouverte hier à la Cour d’Appel de Bamako. Comme à l’accoutumée, la cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de plusieurs personnalités de la famille judicaire dont le président de la Cour Suprême du Mali, Nouhoum Tapily.

Le bras de fer entre la famille judicaire et l’Assemblée Nationale, né de la bagarre qui a opposé Bourama Tidiane Traoré, député à Ouélessébougou, au juge de la même localité, n’est pas près de finir. En effet, le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué, se propose de rouvrir le dossier. Il nous a fait cette confidence au cours d’un entretien à bâtons rompus mardi 16 décembre 2014 dans son bureau.

Nous avions rencontré le procureur général pour recouper certaines informations selon lesquelles des députés du RPM s’activeraient pour faire renvoyer Tessougué auquel ils reprocheraient d’avoir emprisonné l’un des leurs. Les mêmes informations affirmaient que Daniel Tessougué, pour échapper à la vindicte des députés, aurait sollicité le président du Haut conseil Islamique, Mahmoud Dicko pour plaider son cas auprès du président de l’Assemblée Nationale. Le procureur général s’inscrit en faux contre ces « rumeurs » et assure n’avoir n’avoir pas vu Mahmoud Dicko depuis des années, sauf à la télé. Les dénégations de Tessougué sont confirmées par Mahmoud Dicko qui nous confie : « Je n’ai été contacté par aucun magistrat ni n’ai parlé à aucun député ces dernières semaines ».

Revenant au cas du député, qui, après son incarcération, fut libéré par la Cour d’Appel suite à une résolution du parlement, le procureur général précise que « les poursuites sont suspendues et non abandonnées ». Selon lui, la Cour a accédé à la motion de suspension des poursuites pour apaiser le climat et non parce que ladite motion ordonne la suspension. « La motion votée par les députés est une simple sollicitation qui pouvait être rejetée par la Cour car, contrairement aux prescriptions légales, elle n’avait pas été motivée », ajoute le procureur général. Qui poursuit: « Je n’ai pas été élu mais nommé au poste que j’occupe; je me tiens donc toujours prêt à partir. J’ai occupé plusieurs postes avant d’être procureur général; cela veut dire que je suis appelé à quitter ce poste pour d’autres. D’ailleurs, je garde toujours sur moi ma lettre de passation de services pour le cas où je serais relevé de mes fonctions. La bagarre entre le juge et le député n’honorait pas les institutions; d’où la volonté générale d’aller vers l’apaisement. Cela dit, je ne me laisserai intimider par personne: chargé de veiller à l’application de la loi, je ferai, même demain, jeter en prison tout député qui commettrait un délit! Nul n’est au-dessus de la loi et le costume de député n’est pas un passe-droit pour commettre des abus. ».

Dernière annonce de Tessougué: « S’il y a des députés qui veulent me chasser de mon poste, qu’ils se hâtent car avant la prochaine session de l’Assemblée nationale, je relancerai les poursuites contre le député Bourama Traoré! ».

Tessougué en remet une couche
Les menaces de Tessougué contre le député de Ouelessébougou sont comparables aux déclarations qu’il a tenues lors de la clôture de la dernière session de la Cour d’Assises de Bamako, le vendredi 19 décembre 2014. Le procureur général en a profité pour dresser un réquisitoire contre l’impunité qui, à ses dires, est une tare mortelle de la démocratie: « Quand il s’agit des autres, tout le monde souhaite que la loi soit reine. Mais quand c’est soi-même ou un proche qui est concerné, alors entrent en action la longue liste des bras longs et tout est mis en œuvre pour qu’il soit fait échec à la loi ! Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Aucune nation ne peut être forte si le règne de la loi n’est assuré ». Tesougué estime que des barrages légaux sont dressés pour assurer l’impunité à certains ministres et députés impliqués dans des crimes. Il reconnaît aussi que certains cèdent à trop de sollicitations et d’interventions. Il va jusqu’à se poser la question de savoir si Jean de la Fontaine ne regardait pas la société malienne quand il écrivait sa fable intitulée « les animaux malades de la peste ». Malgré les difficultés, Daniel croit cependant qu’il n’y a pas lieu de désespérer car « l’Etat est le peuple, et le peuple ne peut pas sombrer ».

Parlant de la session d’assises proprement dite, le procureur général déplore qu’elle se soit caractérisée par plusieurs faiblesses dont le bâclage des dossiers d’instruction alors que les magistrats instructeurs ont à leur disposition tous les moyens d’investigations.
Sur les 100 dossiers inscrits au rôle, 84 ont été jugés et 16 renvoyés à une prochaine session. Au plan des sanctions, on retient 29 peines d’emprisonnement ferme, 15 condamnations assorties de sursis, 28 acquittements, 30 condamnations par contumace et 3 actions publiques éteintes.

Abdoulaye Koné