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Conference de presse du premier ministre Cheick Modibo Diarra 11/10/2012. Bamako. Domicile du premier ministre. |
Les limiers du Pôle économique du Tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako sont en train d’exploiter le rapport sulfureux du Bureau du Vérificateur Général en ce qui concerne la gestion financière de la DAF de la Primature du 22 mars au 31 décembre 2014. Il s’agit de la gestion de Cheick Modibo Diarra qui a été lui-même épinglé par ce rapport et d’ores et déjà ses ex-collaborateurs ont commencé à défiler devant les enquêteurs.
Rappelons que pour cette affaire, le Bureau du vérificateur général avait constaté dans son rapport des irrégularités financières s’élevant à la somme de 2 968 136 547 FCFA dont 1 919 739 049 relative à la fraude et le montant de 1 048 397 498 FCFA imputé à la mauvaise gestion.
Selon les conclusions du Vérificateur Général (Vegal), le DAF ne dispose pas d’un compte au Trésor, l’argent perçu par le Régisseur étant soit gardé par devers lui, soit déposé soit dans un compte ouvert à la Bdm-sa sous la double signature du Régisseur et du DAF. Une situation qui doit certainement remonter à une période antérieure à l’arrivée de Cheick Modibo Diarra dans la mesure où la DAF de la Primature n’a pas de manuel de procédures et plus grave, n’a même pas de fondement légal comme le démontre le Vegal.
En effet, les textes régissant la DAF de la primature sont caducs parce que la loi n° 88-47/AN-RM du 05 avril 1988 portant création des DAF et le décret n° 89-298/P-R du 30 septembre 1989 fixant leur organisation et leurs modalités de fonctionnement ont été respectivement abrogés par l’ordonnance n° 09-010/P-RM du 04 mars 2009 portant création des Directions des Finances et du Matériel (DFM) et le décret n° 09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des DFM. Et les décrets des Premiers ministres créant et organisant les services de la Primature n’ont pas pris en compte la DAF.
C’est donc une illégalité qui n’a pas gêné outre mesure les différents Premiers ministres qui se sont succédé depuis que les DFM ont remplacé les DAF au tout début du second mandat du Président ATT. Bien au contraire, on s’est accommodé de cette situation cocasse : on procède à des réformes en oubliant de l’appliquer d’abord au Cabinet du chef du Gouvernement. Les populations apprécieront la portée de cette grave négligence au sommet de l’Etat et qui tourne à la faute grave puisque sur cette base, une DAF sans fondement juridique et sans manuel de procédures gérait tranquillement des fonds publics, pendant que d’autres fonctionnaires de même niveau de responsabilité se voyaient jetés en pâture à l’opinion publique pour des faits malheureux de gestion.
La conséquence, c’est une série de manquements constatés par les auditeurs du Vegal lors de leur passage à la période du 22 mars au 31 décembre 2012 : une utilisation abusive des fonds de la Mission de restructuration du secteur coton qui se trouve logée à la Primature, la régie spéciale qui peut détenir autant d’argent qu’il souhaitait en lieu et place du maximum de 3 000 000FCFA autorisé, le total des fonds mis en régie dépasse le seuil autorisé de 20%.
Fait inimaginable en matière de gestion des finances publiques : on se permet à la Primature de Cheick Modibo Diarra, de payer des dépenses en espèces à hauteur de 5 millions FCFA et des immobilisations de grandes valeurs comme les motos et mobiliers ont été acquis sur les avances de la régie pour respectivement 1 170 000 FCFA et 2 505 000 FCFA. C’est d’autant plus grave que la DAF ne faisait pas de mise en concurrence pour les dépenses payées sur la régie.
Autres faits troublants constatés par le Vegal : le DAF réglait des factures ne comportant pas les mentions obligatoires : absence de numéros et de dates. A cela il faut ajouter 9 467 440 FCFA de dépenses de carburant non justifiées ; 83 529 030 FCFA irrégulièrement payés au titre des missions. A ce niveau, des cadres ont perçu simultanément des perdiems pour des missions différentes censées être effectuées dans les régions et en même temps dans le district de Bamako et aux mêmes dates. C’est à croire qu’ils ont le don de l’ubiquité.
Une véritable tontine
Même pour les dépenses de restauration, des incongruités ont été relevées par le rapport du Vegal : « Le Contrôleur général des services publics a passé neuf marchés sans appel à concurrence d’un montant total de 22 513 220 FCFA avec la même restauratrice, dans le cadre de six ateliers de formation. Trois de ces marchés dont le montant est supérieur à 500 000 FCFA ont été conclus sans établissement de contrat simplifié ».
Mais ce qui est cocasse, comme le souligne le rapport : « les frais de restauration de l’atelier se rapportant à la cartographie et la gestion du risque ont été facturés à la fois par le même prestataire (ndlr : la même restauratrice) et par le CICB pour des montants respectifs de 7 776 200 FCFA et 3 980 000 FCFA ». De la part du Contrôle général des services publics chargé de prévenir la mal gouvernance, c’est sans commentaire !
A cela il faut ajouter des frais de restauration payés indûment par le régisseur lors des missions, du matériel payé sans document de réception pour 10 420 435 FCFA, des dépenses de missions de 12 000 000FCFA sans pièces justificatives ; des dépenses de missions sans objet pour 42 074 109 FCFA.
Et Cheick Modibo Diarra dans tout cela ? Lui et des membres de son Cabinet devront répondre de dépenses appelées « fonds spéciaux » à hauteur de 638 678 970 FCFA dont des gratifications payées par le Régisseur pour la fête de ramadan, la rentrée scolaire, l’achat de sucre ou de bœuf, etc.
C’est donc une véritable tontine, l’argent de la Primature et au finish, pour la période auditée, des irrégularités financières de près de 3 milliards, plus précisément 2 968 136 547 FCFA.
Le dossier est en train d’être épluché par les limiers du Pôle économique et déjà les premières auditions ont eu lieu. L’ex-régisseur du temps de Cheick Modibo Diarra, un certain Sidibé, a été écouté par les enquêteurs. Il a ouvert le défilé des ex-collaborateurs qui continuent depuis quelques jours. Mais ce dossier ne risque-t-il pas, comme tant d’autres de prendre le chemin des tiroirs de classement poussiéreux ? Affaire à suivre !
B. Diarrassouba
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