Politique
Révision exceptionnelle des listes électorales
Publié le lundi 19 janvier 2015 | Infosept
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«Il sera procédé du 01 au 20 février 2015, à une révision exceptionnelle des listes électorales à l'occasion des élections communales et régionales de 2015». C’est la Décision n°02 en date du 6 janvier dernier, du désormais ancien ministère de l’Intérieur et de la Sécurité qui l’annonce.
Ainsi, en application des dispositions de l'article 39 de la Loi no06-044 du 4'septembre 2006, modifiée, portant Loi électorale, il sera procédé du 01 au 20 février 2015, à une révision exceptionnelle des listes électorales à l'occasion des élections communales et régionales de 2015. La présente décision fixe les conditions de délais et de procédures applicables auxdites opérations.
La révision exceptionnelle des listes électorales s'effectuera sur la base des données de la dernière révision ordinaire des listes électorales et des données biométriques, issues des opérations d'achèvement du RAVEC.
«A cet effet, la liste des citoyens en âge de voter et figurant la liste électorale biométrique, fournie par la Délégation Générale aux Elections, servira de support aux travaux des commissions administratives. Les commissions administratives procéderont à la radiation et au transfert d'électeurs» indique la même décision.
A retenir que la radiation d'office concerne les électeurs décédés, les électeurs inscrits indûment ou par erreur lors de la précédente révision, même si leur inscription n'a fait l'objet d'aucune réclamation, ceux condamnés à une peine entraînant l'incapacité électorale et ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de voter, en application de la loi.
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