Pour consolider les infrastructures (routes) et préserver leurs amortissements, l’Union Economique et Monétaire ouest Africaine(UEMOA) a mis à la disposition de ses Etats membres un règlement. Il s’agit du règlement N°14/2005/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire ouest Africaine(UEMOA).
Le présent règlement porte sur l’harmonisation dans l’union, des normes et du contrôle des gabarits, poids et charges à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.
Pour le non respect sur la voie publique des normes de limite de gabarit, de poids et de charge à l’essieu sont passibles d’une amende. Est passible d’une amende de 100 000 Franc CFA pour tout propriétaire d’un véhicule en défaut de conformité de plaque de dimensions UEMOA et/ou de plaque de tare. Toute infraction aux normes de gabarit résultant exclusivement du chargement du véhicule est sanctionnée d’une amende de 100 000 francs CFA à la charge de l’exploitant. Et Toute infraction aux normes de gabarit résultant exclusivement des caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une amende de 500 000 francs CFA à la charge du propriétaire du véhicule.
En cas d’excédent du Poids Total Roulant du véhicule, toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids total en charge du véhicule ou l’ensemble de véhicule est passible d’une amende calculée sur la base de : 20 000 francs CFA par tonne de surcharge, pour un transport national et 60 000francs CFA par tonne de surcharge, pour un transport inter-Etats.
En cas d’excédent de la charge à l’essieu, tout excédent de poids à l’essieu par rapport aux normes de limitation est sanctionnée d’une amende de : 20 000 francs CFA par tonne excédentaire à l’essieu présentant l’excédent le plus élevé entre tous les essieux du véhicule, pour un transport national et 60 000 francs CFA par tonne excédentaire à l’essieu présentant l’excédent le plus élevé entre tous les essieux du véhicule, pour un transport international.
Cependant, tout refus délibéré du conducteur d’un véhicule de passer sur le pont bascule ou sur le pèse essieu est sanctionné d’une amende de 100 00 francs CFA indépendamment des autres mesures coercitives applicables. Cette sanction frappe l’exploitant du véhicule, libre à lui de se retourner contre le conducteur.
En effet, cette disposition vise notamment : l’ensemble de véhicules ; remorques ; semi remorque ; tracteur routier ; Train double ; train routier ; véhicule à moteur ou véhicule motorisé ou véhicule automobile ; véhicule lourd ; véhicule porteur et véhicule de transport sous température dirigée.
Le présent règlement s’applique aussi sur les différents essieux. Notamment, il s’agit de : Entraxe d’essieux ou écartement d’essieux ; essieux avant ; essieux directeur ; essieu moteur ; essieux porteur ; essieu simple ou essieu isolé ; essieu tandem ou tandem ; essieu tridem ou tridem ; roues jumelées et train de roues etc.
Cette disposition concerne également les dimensions et les charges de véhicules. Il s’agit entre autres : charge maximale autorisée à l’essieu ; Dimensions maximales autorisées ; gabarit ; poids total autorisé en charge(PTAC) et poids total roulant autorisé (PTRA) et ainsi que conducteur du véhicule ; exploitant du véhicule, plateforme commune d’entrée-sortie terrestre, poste de contrôle juxtaposé à la frontière etc.
Cependant, en ce qui concerne le gabarit des véhicules lourds et dimensions autorisées, les dimensions hors tous des véhicules à moteur et des ensembles de véhicule autorisées à circuler sur les réseaux des Etats membres UEMOA ne doivent pas excéder les limites suivantes :
-Largueur hors tout : véhicule de transport sous température dirigée 2,60 mètres ; autres véhicules 2,55 mètres.
-Longueur hors tout : véhicule à moteur isolé 12 mètres ; remorque non compris le dispositif d’attelage 12 mètres ; semi-remorque (entre le pivot d’attelage et l’arrière) 12 mètres ; véhicule articulé 16,50 mètres ; train routier « véhicule+remorque» 18,75 mètres ; train double pour transport de voiture 18 mètres ; autre train routier et autre train double 22 mètres
-hauteur hors tout : tous véhicules.
S’agissant la limite de la charge à l’essieu d’un véhicule à moteur ou d’une remorque et semi-remorque est repartie comme suite :
- Essieu simple avant, Charge limite 6 tonnes ; essieu simple intermédiaire ou arrière avec roue unique, Charge limite 11,5 tonnes ; essieu simple intermédiaire ou arrière avec roue jumelée, Charge limite 12 tonnes,
- Essieu tandem intermédiaire ou arrière : tandem de type1, charge limite 11,5 tonnes ; tandem de type 2, charge limite 16 tonnes ; tandem de type 3, charge limite 18 tonnes ; tandem de type 4, charge limite 20 tonnes
-Essieu tridem : tridem de type 1, charge limite 21 tonnes ; tridem de type 2, charge limite 25 tonnes ;
Par conséquent, le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules et le poids total roulant autorisé (PTRA), sont limités, suivant le nombre et la répartition des essieux comme suit :
- S’agissant, d’abord, du poids total autorisé en charge (PTAC) : vehicule à moteur isolé à 2 essieux, PTAC 18 tonnes ; vehicule à moteur isolé à 3 essieux dont 1 tadem, PTAC 26 tonnes ; vehicule à moteur isolé à 4 essieux et plus, PTAC 31 tonnes ; remorque à 2 essieux, PTAC 18 tonnes ; remorque à 3 essieux dont 1 tandem, PTAC 24 tonnes.
- Ensuite, s’agissant du poids total roulant autorisé (PTRA) : véhicules articulés à 3 essieux simples, PTRA 30 tonnes ; véhicules articulés à 4 essieux, PTRA 38 tonnes ; véhicules articulés à 5 essieux avec un tandem, PTRA 43 tonnes ; véhicules articulés à 5 essieux avec deux tandems, PTRA 46 tonnes; véhicules articulés à 6 essieux et plus, PTRA 51 tonnes et enfin train routier et train double à 4 essieux, PTRA 38 tonnes ; train routier (porteur+remorque) et train double, à 5 ou 6 essieu, PTRA 44 tonnes et train routier (porteur+semi-remorque) à 6 essieu, PTRA 51 tonnes.
