Le Conseil des Ministres s`est réuni en session ordinaire, le mercredi 9 mai 2012 à Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.
Au cours de cette session inaugurale, le Président de la République a félicité les membres du Gouvernement pour le choix porté sur eux en ce moment particulier de la vie de notre pays. Il les a invités à donner le meilleur d’eux-mêmes et à former une équipe soudée autour du Premier ministre pour relever les nombreux défis.
Après examen des points inscrits à l`ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un projet de loi portant amnistie générale.
Les événements des 21 et 22 mars 2012 ont créé une crise institutionnelle et politique marquée par la suspension de la Constitution et la dissolution des Institutions avec de graves conséquences sur le plan social et sécuritaire.
Dans le cadre de la gestion de cette crise, le Comité de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE), suite à la médiation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), s’est engagé à rétablir l’ordre constitutionnel.
La mise en œuvre de cet engagement a fait l’objet d’un accord entre le Médiateur de la CEDEAO et le CNRDRE dont l’article 7 prévoit l’adoption d’une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés.
Le présent projet de loi est adopté en exécution des dispositions de cet accord et pour créer un climat politique et social apaisé.
L’amnistie accordée couvre toutes les infractions ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur commises sur le territoire national en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants procédé aux nominations suivantes :
Chef de Cabinet:
- Colonel Major Adama DEMBELE
Conseillers techniques :
- Kissima GAKOU, Professeur ;
- Colonel Major Siaka DIARRA ;
- Colonel Major Sadio KEITA
- Mady DIAKITE, Inspecteur des Services économiques.
