Communiqué du conseil des ministres du mercerdi 03 octobre 2012 #aBamako

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Communiqué du conseil des ministres du mercerdi 03 octobre 2012

Publié le jeudi 4 octobre 2012 | Primature

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Session ordinaire du Conseil de la Magistrature à Koulouba.
13/09/2012. Bamako. Sécrétariat Général de la Présidence. Session placée sous la présidence du Président de la République par intérim Dioncounda Traore.

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Communiqué du conseil des ministres du 03 Octobre 2012

ORTM - 3/10/2012

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Conseil des ministres 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 Octobre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par Intérim.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté un projet de texte et

- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de parcelles de terrains.

Par le présent projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation les parcelles de terrain objet des titres fonciers suivants :

- TF N°10740 de Kayes, d’une superficie de 25 a 00 ca, sise à Kouloum, Cercle de Kayes ;

- TF N°803 de Koulikoro, d’une superficie de 20 a 25 ca, sise à Souban ;

- TF N°3060 de Sikasso, d’une superficie de 18 a 89 ca, sise à Wayerma Extension Nord, Commune urbaine de Sikasso ;

- TF N°5024 de Ségou, d’une superficie de 16 a 05 ca, sise dans la zone administrative de Ségou ;

- TF N°1575 de Mopti, d’une superficie de 24 a 95 ca, sise à Sévaré, zone de bureaux (Mopti) ;

- TF N°572 de Tombouctou, d’une superficie de 49 a 00 ca, sise dans la zone de bureaux de Tombouctou ;

- TF N°953 de Gao, d’une superficie de 29 a 99 ca, sise à Sanèye, Commune urbaine de Gao ;

- TF N°126 de Kidal, d’une superficie de 31 a 00 ca, sise à Etambar, Commune urbaine de Kidal ;

Lesdites parcelles de terrain abritent les sièges des Antennes Régionales de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT).

L’adoption du présent projet de décret permettra de sécuriser les parcelles concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :

- Secrétaire Général :

Monsieur Ousmane DOUMBIA, Pharmacien.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DUTERRITOIRE :

- Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Lassine THIERO, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

- Conseillers à la Section Judiciaire de la Cour Suprême :

Monsieur Bouréma KANSAYE, Magistrat ;

Monsieur Cheick TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Zoumana Moussa CISSE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :

- Conseiller Technique :

Monsieur Madiou Baradji TOURE, Inspecteur des Impôts.

- Chargé de Mission :

Monsieur Adama GUINDO, Ingénieur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ENFANT :

- Chef de Cabinet :

Madame TOURE Koumba MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.

- Conseiller Technique :

Madame Yaba TAMBOURA, Médecin.

- Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Abdoulaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques ;

- Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille :

Monsieur Bakary TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE :

- Conseiller Technique :

Monsieur Mamadou SISSOUMA, Professeur Principal.

BAMAKO, LE 03 OCTOBRE 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Mamadou TRAORE

Chevalier de l’Ordre National

Communiqué du conseil des ministres du 03 Octobre 2012
Publié le: 3/10/2012 | ORTM

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