Le projet de loi tant attendu portant loi d’orientation et de programmation militaire a finalement été adopté à l’unanimité des députés présents dans l’après-midi du vendredi dernier. Il prévoit un immense investissement pour l’armée malienne, d’un montant de 1.230.563.972.349 francs CFA pour la période 2015 à 2019. Nous vous proposons l’intégralité du rapport produit par la Commission défense, sécurité et protection civile de l’Assemblée nationale.
Introduction
La Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile a été saisie au fond pour l’étude du dépôt N° 15-01/5L relatif au projet de loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019.
Ce projet de loi, initié par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 28 janvier 2015. La Commission, après avoir désigné son rapporteur, a adopté le présent rapport qui s’articule comme suit:
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
II. PRESENTATION DU PROJET DE LOI
III. LA PROGRAMMATION MILITAIRE
IV. SYNTHESE DES ECOUTES
V. COÛT DE LA REFORME
VI. RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
I CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La faible présence de l’Etat dans les trois régions du nord et les retours d’expérience des différentes opérations ont révélé des dysfonctionnements de l’outil de défense. De plus l’effectif de nos Forces Armées est insuffisant pour couvrir les besoins du pays et assurer toutes les missions, notamment celles relatives à la Défense Nationale. Notre armée est dans un état de sous équipement aigu. Le pays consacre actuellement 12% de son budget à la défense nationale.
Pour parer aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation, tout Etat se doit de disposer d’une force capable de défendre sa population et son territoire avec une stratégie de sécurité nationale définissant la doctrine d’emploi des forces et prenant en compte les impératifs de défense, de sécurité intérieure et extérieure mais aussi de politique étrangère.
La loi d’orientation et de programmation militaire consacre la volonté des hautes autorités politiques et militaires maliennes de doter le pays d’un outil de défense capable de préserver ses intérêts fondamentaux. A ce titre, elle vise à :
- amorcer une réforme profonde des armées cohérente avec l’évolution de l’environnement aussi bien national qu’international, et qui se traduit en particulier par des contrats opérationnels;
- doter les forces armées et de sécurité en ressources humaines en nombre et en qualité;
- accorder une attention particulière à l’accompagnement des restructurations qui seront mises en œuvre.
A l’instar de ses voisins, notre pays connaît une prolifération sans précédent des armes. On constate une présence réaffirmée des islamistes dans son septentrion, des mouvements financiers avérés en faveur de la nébuleuse terroriste et du banditisme transfrontalier.
Le monde n’est pas nécessairement devenu plus dangereux qu’autrefois, mais il est plus instable et imprévisible.
La politique de défense et de sécurité nationale donne le cadre d’ensemble à la défense nationale et définit les objectifs spécifiques. Elle se décline en un Concept d’Emploi des Forces (C.E.F) et une Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (L.O.P.M).
Le but étant de se doter à l’horizon 2019, d’une organisation et d’un plan d’équipements, de disposer d’un outil de défense adapté aux besoins de sécurité, et capable en toutes circonstances de défendre l’intégrité du territoire national tout en contribuant à la consolidation de la démocratie.
Sur un besoin réel en ressources humaines estimé à près de 20.000 hommes, il est prévu de recruter environ 10.000 hommes sur les cinq ans. Le montant total pour ce recrutement s’élève à la somme de 42.981.240.066 francs CFA (PGA, revalorisation indiciaire accordée par le gouvernement, etc.)
Le présent projet de loi d’orientation et de programmation s’inscrit dans ce cadre.
Il fixe les orientations de la défense de notre pays pour les cinq prochaines années.
Il contribue à l’amélioration de la capacité opérationnelle des unités combattantes, du soutien logistique, de la mobilité des unités opérationnelles, du cadre de vie et de travail du personnel ainsi que du commandement.
Son adoption permettra de relever les défis auxquels notre outil de défense est aujourd’hui confronté, notamment sa mise en condition pour faire face aux crises majeures et aux nouvelles formes d’insécurité mais aussi l’amélioration des conditions de rémunération, de travail, de vie des forces de défense avec les exigences du métier des armes et de leurs responsabilités.
Sa mise en œuvre nécessite un financement budgétaire de mille deux cent trente milliards cinq cent soixante-trois millions neuf cent soixante-douze mille trois cent quarante-neuf (1.230.563.972.349) francs CFA sur une période de cinq (05) ans répartis comme suit :
- 427.598.785.583 francs CFA pour les investissements ;
- 442.577.348.718 francs CFA pour le fonctionnement ;
- 360.387.838.048 francs CFA pour le personnel.
II PRESENTATION DU PROJET DE LOI
Le projet de loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019 comprend quatre (04) articles relatifs à l’approbation des orientations, aux crédits budgétaires à programmer et au champ d’application de la loi ainsi qu’à la présentation annuelle du bilan d’exécution de la loi.
Les quatre (04) articles sont ainsi libellés :
Article 1er : Sont approuvées et adoptées les présentes orientations et programmation militaire pour la période 2015 – 2019, décrites dans le rapport en annexe à la présente loi dont il fait partie intégrante.
Article 2 : Les crédits budgétaires du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants évalués à mille deux cent trente milliards cinq cent soixante-trois millions neuf cent soixante-douze mille trois cent quarante-neuf (1.230.563.972.349) francs CFA sont programmés comme suit :
Article 3 : Le montant des crédits en ce qui concerne les préparations opérationnelles, le soutien aux opérations, les rémunérations, équipements, infrastructures, études et recherches, fonctionnement, est détaillé dans l’annexe de la présente loi.
Article 4 : Chaque année, le ministre chargé de la défense présente au Conseil Supérieur de Défense nationale et à la Commission Défense de l’Assemblée nationale, le bilan détaillé de l’exécution de la présente loi.
III LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2015-2019
La loi d’orientation et de programmation militaire devra permettre aux Forces Armées et de Sécurité de :
- faire face à un conflit majeur sur le territoire national avec une structure de commandement interarmées et opérative capable de coordonner l’atteinte de l’objectif militaire fixé;
- contribuer à la protection de la population ;
- contribuer aux opérations de soutien de la paix à hauteur d’un bataillon de 850 Hommes.
La LOPM sera un contrat opérationnel avec des axes d’effort sur:
a) L’amélioration de la capacité opérationnelle des unités combattantes
- l’acquisition d’aéronefs et de matériels de soutien technique de l’armée de l’air pour un montant d’environ 200 milliards FCFA ;
- l’acquisition de véhicules de combat et de transport de troupes modernes pour un montant d’environ 100 milliards FCFA ;
- la réalisation de matériels spécifiques pour les forces de sécurité notamment pour la garde nationale et la gendarmerie nationale pour un montant d’environ 70 milliards FCFA ;
- la réalisation de matériels spécifiques pour le renseignement et les transmissions pour un montant d’environ 20 milliards FCFA.
b) Le Soutien logistique et l’appui à la mobilité et contre-mobilité
- l’amélioration du soutien, de l’appui à la mobilité et contre-mobilité au profit des unités opérationnelles pour un montant d’environ 100 milliards FCFA.
c) L’amélioration du cadre de vie et de travail du personnel ainsi que du commandement
Cet aspect comprend la condition militaire, le recrutement, la revalorisation indiciaire, l’indemnité compensatrice de logement, le salaire du personnel existant, le fonctionnement ordinaire et l’opération MALIBA pour un montant d’environ 20 milliards FCFA.
Ainsi, nos Forces Armées et de Sécurité vont acquérir de nouvelles capacités indispensables à l’exécution des missions assignées dans le cadre des fonctions stratégiques.
IV SYNTHESE DES ECOUTES
L’écoute des personnes ressources a contribué à justifier la nature et l’importance du présent projet de loi, son impact sur l’armée ainsi que son apport sur sa performance.
Il ressort de cet examen, que les Forces de Défense et de Sécurité en l’état actuel ne sont pas en mesure de faire face aux menaces actuelles. Il est donc urgent de les renforcer en moyens adéquats (ressources humaines, et matériels appropriés).
Ainsi, il ressort ce qui suit :
A) L’État-Major Général des Armées
L’Etat-Major Général des Armées a pour mission la conception de la stratégie générale, les planifications interarmées et l’emploi des forces.
Les efforts porteront sur les aspects fédérateurs interarmées et interarmes dans les domaines :
- du commandement ;
- du soutien ;
- de la formation du personnel ;
- de l’organisation des forces.
Les synergies entre les armées et services seront constamment recherchées et évaluées lors de manœuvres et d’exercices de validation.
B) L’Armée de Terre
Elle constitue l’ossature des Forces Armées. En effet, elle représente la part la plus significative en effectif de l’ensemble des Forces de Défense. Elle est au cœur de l’organisation militaire. Cependant, son effectif actuel doit être appréhendé avec prudence car le personnel réellement opérationnel est bien moindre que le total théorique. En effet, ce dernier ne rend pas compte exactement des départs naturels, des désertions, du personnel inapte médicalement à un déploiement opérationnel, du personnel encore en formation initiale ou complémentaire, et des nombreux détachés dans les états-majors et services interarmées. A l’horizon 2019, l’Armée de Terre s’oriente vers un plus grand maillage du territoire et une importante consolidation des unités existantes.
C) L’Armée de l’Air
Créée en 1976, l’Armée de l’Air a pour mission de:
- préserver l’intégrité de l’espace aérien national;
- participer à la recherche et au sauvetage des aéronefs en détresse;
- participer à l’effort de développement économique et social du pays;
- participer aux missions d’appui au profit des forces terrestres et d’attaque en profondeur.
En vue de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs à l’horizon 2019, l’Armée de l’Air oriente ses efforts vers une réorganisation de sa structure et un rééquipement significatif, en cohérence avec les autres composantes des Forces Armées et de Sécurité du Mali.
La plupart des aéronefs en service sont obsolètes. Elle ne dispose au quotidien que de capacités d’observation légère et de liaison. Ses moyens de détection et de surveillance, d’appui au sol, de transport et de soutien, sont largement insuffisants.
Les matériels à acquérir au titre de la reforme surtout en terme d’aviation de transport et de combat constitueront un minimum pour garantir le contrat opérationnel assigné à l’Armée de l’Air sur la période des cinq années à venir.
D) La Garde Nationale
La Garde Nationale est la force la plus décentralisée au service de l’administration qui, en plus de sa participation à la défense opérationnelle du territoire aux côtés des forces terrestres, joue un rôle capital dans la sécurisation des frontières à travers la gestion de trente et un (31) postes frontaliers.
Elle assure la sécurisation des édifices publics et son maillage territorial fait d’elle une force de renseignement au contact direct des populations les plus reculées.
Elle a bénéficié de réalisations malheureusement toutes implantées dans le septentrion. Ses casernes existantes souffrent de l’absence de clôture. Les rares locaux existants sont tous de la période coloniale. Ils sont obsolètes et en état de délabrement.
Son effectif est insuffisant pour couvrir les besoins et assurer ses missions de défense. Très peu équipée, l’essentiel du disponible provient du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile. L’effort à consentir va porter principalement sur la création des centres d’instruction.
E) La Direction de la Gendarmerie Nationale
La Gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sureté publique de l’Etat et assurer le maintien de l’ordre ainsi que l’exécution des lois. Elle fait aussi office de police judicaire, administrative et militaire. L’effectif représente environ un ratio d’un (1) gendarme pour 3.165 habitants, ce qui est nettement en deçà de la norme internationale. De plus, la plupart des unités de la gendarmerie sont sous-équipées et leur répartition géographique ne permet pas un maillage suffisamment complet du territoire ; ce qui rend les conditions de travail particulièrement difficiles.
Elle espère l’augmentation de ses effectifs d’au moins 30%, la construction et la rénovation des unités opérationnelles ainsi que la construction d’une Direction Générale de la gendarmerie.
F) La Direction du Service Social des Armées
Le Service Social des Armées est une création récente chargée d’élaborer la politique sociale des Forces Armées dans le but de promouvoir le bien être du militaire et de sa famille. De façon particulière, il est chargé de mener des activités sociales, socioculturelles et médico-sociales au profit des militaires et de leurs familles. Le service social ne dispose d’aucune infrastructure propre à elle. Dans le cadre de cette loi, Elle aura :
- 8 Directions Régionales d’Action Sociale ;
- 7 Délégations d’Action Sociale au niveau des Etats-majors et Directions de Service ;
- 7 Antennes d’Action Sociale.
G) La Direction du Génie Militaire
Le Génie Militaire a pour mission spécifique l’appui à la mobilité et à la contre-mobilité au profit des unités engagées au combat, mais aussi la réalisation, le suivi et l’entretien du domaine et des infrastructures militaires. Le Génie appuie de façon spécifique le déploiement des forces, la participation aux opérations de paix et contribue à l’effort de construction nationale. Cependant, ses équipements sont pour la plupart vétustes. Cette grande direction de nos armées ambitionne de réaliser un centre de formation et d’entrainement nautique à Bafo.
H) La Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées
Elle assure la couverture sécurisée des Forces Armées en matière de transmissions et de télécommunications puis contribue à la mise en œuvre de la guerre électronique ainsi que de la couverture en source d’énergie de certains besoins de nos unités. La DTTA attend de la LOPM, une meilleure couverture du territoire et l’acquisition de nouveaux matériels.
I) La Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées
La DMHTA assure la gestion des stocks de réserve de l’armée en équipements, carburant et munitions. Elle assure aussi le transit des matériels à partir des ports de la sous- région et disposera de plusieurs Directions Régionales à l’horizon 2019, pour aller au plus près des troupes engagées.
J) La Direction Centrale des Services de Santé des Armées
La DCSSA a pour mission d’assurer le soutien sanitaire des Forces Armées et de participer à l’effort de développement du pays en matière de santé. Elle assure entre autres la médecine curative, préventive, l’hygiène, la médecine du travail en milieu militaire, la médecine d’expertise à l’égard du personnel militaire, l’administration, l’organisation et la logistique liées à la préservation et à la restauration des effectifs, le ramassage, le triage, la mise en conditions d’évacuation, l’évacuation et le traitement militaire...
Le niveau de formation est insuffisant et il est nécessaire de conduire un effort particulier sur la formation ainsi que le recyclage. Les équipements sont rudimentaires et vétustes. Elle ambitionne de se doter d’un Hôpital Militaire et de ressources humaines nouvelles hautement qualifiées et en nombre suffisant.
K) La Direction du Commissariat des Armées
Elle a pour mission de pourvoir aux besoins des Armées en alimentation, habillement, campement, ameublement et matériels de subsistance.
Elle entend améliorer :
- le « soutien vie » des hommes ;
- l’accroissement des capacités logistiques ;
- la valorisation des études et de la recherche en matière d’alimentation ;
-la qualification et la spécialisation du personnel de soutien dans les domaines de l’administration.
L) La Direction de la Justice Militaire
La justice militaire a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de justice militaire et de veiller à la mise en œuvre de la dite politique. Elle est une institution pénale spécialisée, compétente pour connaître les infractions spécifiquement militaires ou des infractions de droit commun commises par les militaires ainsi que leurs complices. L’effectif en personnels magistrats, greffiers et secrétaires de greffe est très insuffisant d’une part pour couvrir les besoins des tribunaux militaires auprès des cours d’appel de Bamako, Mopti et Kayes, et d’autre part, pour respecter l’adéquation des grades envers les prévenus ou les accusés avec la constitution de la formation de jugement (cf. Articles 2 et 9 du code de justice militaire).
Il y a manque de locaux pour le tribunal auprès des cours d’appel de Mopti et de Kayes.
Pour les équipements, le manque concerne les effets d’habillement pour les personnels magistrats, greffiers et secrétaires de greffe; les véhicules de liaison et ceux de transport des détenus et la direction de la justice militaire.
La LOPM lui permettra d’acquérir des infrastructures pour abriter les trois tribunaux militaires de Bamako, Kayes et Mopti ainsi que d’une cour d’appel militaire à Bamako.
M) La Direction des Ecoles Militaires
Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Elle est chargée de :
- coordonner les activités des écoles de formation militaires ;
- évaluer les formations dans les écoles militaires ;
- concevoir et procéder à l’harmonisation des documents relatifs à l’instruction militaire ;
- organiser les concours d’entrée dans les écoles et centres de formation militaire relevant de sa compétence ;
- aider à la sélection pour l’entrée dans les écoles de formation militaire à l’étranger ;
- assurer sur demande, la formation militaire des services et organismes paramilitaires.
Cependant, le personnel d’encadrement et de soutien, les instructeurs détachés au niveau des écoles sont en deçà du minimum exigé pour la conduite des formations. De plus, les structures des écoles n’arrivent pas à remplir le tableau d’effectifs au tiers et aucune d’elles ne dispose de commandant en second. Les élèves ne sont pas instruits sur les nouvelles armes en cours de dotation dans les unités par faute de disponibilité et les salles pédagogiques, tactiques et techniques sont en nombre insuffisant par rapport à l’effectif.
N) Les Ateliers Militaires Centraux de Markala (AMC)
Les AMC sont une unité industrielle armée avec du personnel civil et militaire, ayant pour mission :
- les travaux d’ingénierie ;
- la réparation mécanique ;
- la recherche industrielle.
Ils ont pour mission particulière la production de biens d’équipements d’utilité publique, économique et privée au-delà des Forces Armées.
Les deux tiers des équipements et des infrastructures datent de la période coloniale et l’autre tiers a été réalisé par un projet d’origine russe de 1976 à 1986.
Ses effectifs civils sont vieillissants; les effectifs militaires sont en majorité trop peu qualifiés. Les infrastructures ne répondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité (adduction d’eau, réseau électrique, qualité des planchers....).
Les AMC espèrent tirer profit de la LOPM pour s’équiper en machines-outils et rénover les bâtiments existants.
O) La Direction de la Sécurité Militaire
Elle est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière de renseignement militaire ainsi que de la coordination de l’action de ses différentes structures. Cependant, la Sécurité Militaire, au regard des ressources dont elle dispose aujourd’hui, ne peut mener à bien sa mission et espère à un renforcement de ses capacités financières, techniques et logistiques.
P) La Direction de l’Information et des Relations Publiques des Armées
La DIRPA a pour mission de créer la base de données des écrits, images et sons de tous les évènements se rapportant à l’action des Forces Armées et de Sécurité en produisant des films documentaires, cassettes vidéos, compact disc, revues, brochures ainsi que des albums photographiques ou tout autre support de l’information et de la communication.
V LE COÛT DE LA REFORME
Le coût de la réforme par rapport à la LOPM est évalué à 1.230.563.972.347 francs CFA répartis comme suit :
- Budget MDAC.................... ..................................715.871927.499 FCFA
- Effort financier lié à la réforme..............................514.692.044.848 FCFA
Dans le cadre de la programmation de l’investissement total lié à la réforme, les objectifs ont été regroupés en trois (3) axes d’efforts, six (6) priorités conformément aux principes ci-après:
- le réalisme dans les choix des moyens utilises;
- la cohérence des moyens prioritairement retenus;
- la soutenabilité du coût de la réforme par le budget national (pour cet élément, l’équipe de la LOPM a bénéficié de l’assistance du ministère des finances représenté par le directeur national du Budget).
Sur les 1.230.563.972.347 francs CFA, les investissements représentent 427.598.785.582 francs CFA, soit 34,75%, le fonctionnement 442.577.348.718 francs CFA, soit 35,97% et le personnel 360.387.838.047 francs CFA, soit 29,29% du budget.
LOPM en chiffres (EFFORT TOTAL SOLLICITE AU TITRE DE LA REFORME)
L’effort pour la LOPM en 2015 est estimé à 104.098.958.122 FCFA
En 2016, il est de 109.489.958.134FCFA
En 2017, il est porté à 97.282.269.381FCFA
En 2018...........110.921.994.129FCFA
En 2019.......92.898.865.082FCFA
Dans l’effort de financement, la part de l’armée de l’Air est la plus importante avec 34.15% (175.752.927.230 FCFA). Elle est suivie par celle de l’armée de terre qui représente 22.86% (117.664.537.912 FCFA).
Les ressources requises s’inscrivent dans le taux exigé par la banque mondiale qui est de 25% du budget national. La LOPM requiert 21%, alors une marge budgétaire existe encore. Le financement doit être recherché au niveau interne, notamment sur les recettes fiscales. Il est exclu de creuser davantage le déficit budgétaire pour financer la LOPM. Le budget proposé n’empiète en aucun cas sur les autres secteurs. A l’état actuel, la part de la défense dans le PIB national représente environ 2,26 % qui seront portés à 3,92% en 2015 pour une moyenne sur les cinq (5) ans de l’ordre de 2 à 3,5%, à l’horizon 2019.
La gestion des ressources sera coordonnée par des commissions mises en place par chaque Etat-Major.
VI RECOMMANDATIONS
La Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile, après analyse et examen approfondis de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) recommande fortement au Gouvernement au titre de :
1) Ministère de la Défense et l’Etat-Major Général des Armées
-Le Ministère de la Défense et l’Etat-Major Général des Armées doivent constamment veiller au respect strict des textes, être le phare de l’exemplarité pour la discipline, la rigueur, le dévouement, la gestion saine des deniers publics qui leur sont attribués mais encore et surtout refléter la droiture militaire dans le port vestimentaire car de l’Etat-Major Général des Armées découle l’image de toute l’armée, tous corps confondus.
- Le Ministère de la Défense doit diligenter la relecture des textes impactés par le présent projet de loi.
- Le Ministère de la Défense doit réfléchir à l’idée d’un cimetière militaire mais aussi refaire un musée digne de notre armée.
- Le Ministère de la Défense doit s’évertuer à réaliser le maximum de synergies entre les différents Etats-Majors et directions concernant la fourniture d’équipements et ainsi chercher à produire des économies d’échelle pour l’ensemble de l’armée.
- Le Ministère de la Défense doit chercher de manière continuelle à améliorer :
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