Bonne gouvernance : Le rapport 2012 de la Cour suprême en débat à la FSEG

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Publié le mercredi 25 fevrier 2015 | L’Informateur

Dans le cadre de la réalisation de ses activités pour une transparence budgétaire, le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) a organisé ce samedi 19 février 2015 à la Faculté des sciences économiques et de gestion (FSEG) un débat public sur le rapport 2012 de la Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali.

Ce débat a été organisé par le GSB en partenariat avec l’Ambassade du Royaume du Danemark. L’objectif essentiel était d’instaurer un dialogue entre les universitaires et les praticiens pour une plus grande compréhension du contenu du rapport et une harmonisation des idées des théoriciens et des praticiens. C’est l’amphithéâtre de la Faculté qui a servi de cadre à ce débat, présidé Ibrahim Traoré, conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances en présence de l’Ambassadrice du Royaume de Danemark, SE Mme Winnie Estrup et des représentants du GSB.

Pour Ibrahim Traoré, le travail de la Cour suprême relève du contrôle juridictionnel du budget d’Etat. « La bonne gouvernance renforce l’idée de la séparation des pouvoirs. Elle impose aux gouvernants de rendre compte », a-t-il dit.

L’Ambassadrice du Royaume du Danemark a bien apprécié l’initiative. Pour Mme Winnie Estrup, la cérémonie participe de la volonté d’améliorer la bonne gouvernance, gage d’un développement pour le Mali.

«C’est pour renforcer la bonne gouvernance notamment à travers la culture de la redevabilité de la gestion des ressources publiques que le GSB a initié un projet intitulé ‘’Appui aux initiatives de contrôle citoyen’’, financé par l’Ambassade du Royaume du Danemark au Mali. C’est pourquoi, avec le souci constant d’améliorer la qualité du dialogue sur les questions de transparence, de lutte contre la corruption et l’impunité, le GSB a inscrit dans ses actions, l’information autour du rapport2012 de la Section des comptes de la Cour suprême afin que les citoyens puissent se l’approprier », a souligné le représentant du GSB.

De son côté, Kloussama Goïta, président de la Section des Comptes, a affirmé que le Mali et le Bénin sont les deux pays de l’Uemoa qui n’ont pas encore créé une Cour des Comptes. Il a présenté sa structure comme étant la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques dans notre pays avant de remercier le GSB pour l’initiative qui apparait, selon lui, comme une meilleur opportunité de faire connaitre sa structure. Surtout quand on sait que le rapport en question est le premier du genre depuis que l’institution existe.

Au regard des dispositifs de la loi N° 96-071 régissant la Cour Suprême et la loi N° 2013-031portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, la Section des Comptes rend public tous les rapports qu’elle transmet au parlement, au gouvernement et au président de la République. Ce qui fait dire à Kloussama Goïta que la Section des Comptes a un rôle central dans la bonne gouvernance.

Dans une projection, Moctar Koné, président du jugement de la Section des Comptes a présenté la section des Comptes dans ses compétences, sa composition, et, au-delà, les problèmes auxquels elle doit s’atteler. La non érection de la Section des Comptes en Cour des Comptes de nos jours est un obstacle majeur à la bonne réussite des missions de cette section.

«Une Cour des comptes, c’est le souhait de tout un chacun, même du président. Mais, on est tous bloqués par la Constitution que nous respectons beaucoup. Par ce que la constitution a demandé que toute modification doit faire l’objet d’un référendum », a-t-il dit. Insuffisance de personnel, l’absence d’une ligne compte pour contrôle des services sont autant de difficultés pour cette institution. Le rapport parle aussi des recommandations comme la relecture de la charte des partis politiques pour une utilisation efficiente de l’aide publique aux partis politiques, la moralisation des dépenses pendant les campagnes comme ça se passe ailleurs etc. C’est avec intérêt que les étudiants ont participé aux débats. Ils se sont appropriés du rapport et ont décidé de veiller sur la prise en compte et la mise en œuvre des recommandations dudit rapport. Aussi, ils ont proposé des actions d’amélioration des futurs rapports.

Yattara Ibrahim