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© aBamako.com par A.S
Election: Proclamation des résultats définitifs du second tour des législatives Bamako, le 31 décembre 2013 : La Cour constitutionnelle a proclamé, mardi les résultats définitifs, du second tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale lors d’une audience solennelle. |
C’est ce jeudi 5 mars que les membres de la Cour Constitutionnelle prêteront serment devant l’Assemblée nationale. En effet, conformément à l’Article 93 de la Constitution malienne du 25 février 1992, «les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour Suprême réunies». Ils prêtent le serment suivant: «Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve et de me conduire en digne et loyal magistrat». Ils sont au total 9 et portent le titre de Conseiller. Ils sont appelé les Sages, à cause de l’obligation de neutralité et de réserve qui pèse sur eux dans l’exercice de leur fonction. Ils sont désignés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature, en raison de 3 par organe. Ils ont un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois.
Dans notre système démocratique, c’est seulement au cours de cette cérémonie solennelle que le Président de la République vient à l’Assemblée nationale. Après son élection à la magistrature suprême, IBK va donc fouler pour la première fois son sol. Depuis déjà quelques jours, l’Hémicycle prépare cette grande cérémonie. Les couleurs nationales sont visibles un peu partout dans la cour de la Maison du peuple et le tapis rouge a été convenablement nettoyé pour cérémonie solennelle.
Revirement de situation au RPM en Commune V: la section expulsée revient au siège
Le feuilleton judiciaire ouvert par les militants du RPM en Commune V vient de connaître un nouvel épisode. La section dirigée par Amadou Ouattara, qui avait été délogée du siège par la société immobilière Mara Immobilière pour non paiement de plusieurs mois de location, vient d’être autorisée à y revenir par le même tribunal de grande instance de la Commune V qui l’avait expulsée.
En effet, dans une ordonnance de référé rendu le 26 février dernier, le tribunal a débouté Mara Immobilière de sa demande d’expulsion et ordonné en conséquence la réintégration de la section RPM de la Commune V dans les locaux du quartier des 300 logements.
Comment en est-on arrivé là? Joint au téléphone, le Secrétaire sortant, Hary Makan Kéita, apporte des précisions: «quand j’étais Secrétaire général de la section RPM en Commune V, c’est moi qui ai conclu le contrat de bail du siège avec Mara Immobilière, pour un montant de 80 000 FCFA par mois. Après les élections, nous avons eu deux députés et nous avions un ministre au Gouvernement. J’ai demandé que d’autres prennent le relais, car je suis en fin de mandat. Mais je me suis engagé à payer la location du siège jusqu’à février 2014. Au mois d’octobre, quand l’agence m’a réclamé son argent, avec une assignation pour 5 mois de retard, j’ai remis le courrier à la section. J’ai été Secrétaire général de la section depuis 2001 à 2011 et j’ai commencé à payer le siège de fin 2008 jusqu’à février 2014».
Il ajoutera qu’il n’avait rien à voir avec cette agence immobilière, comme tentent de le faire croire certains. A la faveur du dernier renouvellement, contesté par une tendance, Amadou Ouattara a été élu Secrétaire général de la section. Ce qui a fait que d’autres militants RPM ont mis en place une autre section, dirigée par Hary Makan Kéita.
Affaire Syndicat des cheminots / AMIDICO:
Lassana Togola dénonce les contrevérités de l’avocat de la Défense
Se fondant sur le procès-verbal d’audition d’Aline Lydie Sangaré, Lassana Togola, ancien Secrétaire aux conflits, aujourd’hui chargé des Affaires sociales du Syndicat national des cheminots, accuse l’avocat commis par l’AMIDICO d’user de contrevérités pour son client dans ce dossier. En effet, il dénonce le fait que, dans sa réplique au réquisitoire du Procureur général de la Cour, cet avocat affirme que Dame Aline Lydie Sangaré, propriétaire de la parcelle objet du conflit foncier entre le Syndicat national des cheminots et l’AMIDICO, a reçu 14 000 000 de FCFA pour le paiement de la parcelle en question. Selon l’ancien Secrétaire aux conflits, «c’est faux et archi faux. Elle n’a jamais perçu aucun franc». A l’en croire, dans le procès- verbal d’audition, Aline Lydie Sangaré dit «je me rappelle avoir saisi Me Kanda Kéita pour la vente de cette parcelle et, pour être franche, il n’en a rien été, en ce que j’ai jamais été payée. J’ai alors repris mes documents pour les remettre à Me Céline Camara. Quelques jours plus tard, j’ai conclu la vente avec le Syndicat des cheminots, représenté par Namory Camara. Depuis lors, je ne suis au courant d’aucune vente faite sur ladite parcelle par Kanda».
Vers un report des communales pour le 28 juin?
Le Gouvernement malien avait programmé la tenue des élections communales et régionales pour le 26 avril. Cette décision n’a pas fait l’unanimité au sein de la classe politique.
En effet, au cours de la dernière réunion du Cadre de concertation du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation avec les partis politiques, la classe politique malienne a majoritairement demandé le report de ces consultations, à cause de l’insécurité grandissante dans le Nord du pays.
Avec la nouvelle donne, notamment la conclusion prochaine d’un accord de paix durable avec les groupes armés, il semble que le Gouvernement veuille revenir sur cette décision, en proposant une nouvelle date.
En effet, selon une source proche du département en charge des élections, il se susurre que le Gouvernement a fixé la date du 28 juin pour la tenue de ces scrutins. Selon notre source, la nouvelle sera partagée avec la classe ce jeudi, au cours d’une réunion du Cadre de concertation.
Rassemblées par Youssouf Diallo
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