L’accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali

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Publié le jeudi 5 mars 2015 | AFP

Voici les principaux points de l'"accord pour la paix et la réconciliation au Mali", paraphé le 1er mars à Alger par le gouvernement malien, mais non par les rebelles du Nord qui ont réclamé un
délai pour consulter leur base.

Dans un souci d'équilibre entre les exigences contradictoires de souveraineté et d'autonomie, le texte appelle à "reconstruire l'unité nationale du pays sur des bases novatrices, qui respectent son intégrité territoriale, tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle".

Sur le partage des pouvoirs, comme le souhaitait Bamako, l'accord ne parle ni d'autonomie ni de fédéralisme, et insiste sur l'unité, l'intégrité territoriale du Mali, ainsi que sur le caractère républicain et laïc de l'Etat. Le texte cite néanmoins l'appellation Azawad pour désigner le nord du Mali, une revendication des rebelles, reconnue comme une "réalité humaine", sans
contenu politique explicite.

Il prévoit la création d'Assemblées régionales dotées de pouvoirs importants, élues au suffrage universel direct dans un délai de 18 mois, dirigées par un président élu lui aussi, et dont l'Etat ne contrôlera les actes qu'a posteriori et non a priori comme l'aurait voulu le pouvoir central.

S'agissant des questions de sécurité, une armée restructurée, intégrant notamment des combattants des mouvements du Nord, "y compris dans le commandement", doit se redéployer progressivement dans cette partie du pays, avec des patrouilles mixtes au plus tard deux mois après la signature de l'accord.

Les collectivités territoriales seront dotées d'une police. Concernant le partage des richesses et le développement, l'accord porte création d'une Zone de développement du Nord dotée d'une stratégie visant à le "hisser au même niveau que le reste du pays en termes d'indicateurs de
développement" dans un délai de 10 à 15 ans.

Cette stratégie serait financée notamment par la communauté internationale,
appelée à contribuer "promptement et généreusement" à une Conférence d'appel
de fonds.
Le gouvernement devra mettre en place à partir de 2018 un "mécanisme de
transfert de 30 % des recettes budgétaires de l'Etat aux collectivités
territoriales (...) avec une attention particulière pour les régions du Nord".
En outre il devra rétrocéder aux collectivités un pourcentage des revenus
tirés de l'exploitation des ressources naturelles de leur sol, à déterminer
d'un commun accord.
S'agissant de la réconciliation, une Conférence nationale devra lancer "un
débat approfondi entre les composantes de la nation malienne sur les causes
profondes du conflit", afin d'aboutir à une "Charte pour la paix, l'unité et
la réconciliation nationale".
Le texte prévoit également une Commission d'enquête internationale sur tous
les crimes de guerre, contre l'humanité, de génocide et autres violations
graves des droits de l'homme pendant le conflit.
L'application de l'accord sera confiée à un Comité de suivi chargé
d'arbitrer d'éventuels litiges, présidé par l'Algérie, assistée du Burkina
Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad (vice-présidents) et comprenant
les signataires, l'ONU, l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et
l'Organisation de la coopération islamique (OCI).
bur-sst/mrb/jlb