ACCORD PARAPHE A ALGER: Des zones d’ombres compromettantes !

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Publié le jeudi 12 mars 2015 | Le Prétoire

Certes, notre pays nécessite une réorganisation territoriale et institutionnelle pouvant permettre aux collectivités de gérer certaines questions liées au développement, mais concéder des privilèges quasiment exorbitants au président de l’Assemblée régionale, élu au suffrage universel, faisant office du chef de l’exécutif dans la région, c’est exagéré.
Après 8 mois de discussions et d’échanges souvent ponctués de tiraillements, le gouvernement malien et quelques groupes armés opérant dans le septentrion ont paraphé le 1er mars dernier, dans la capitale Algérienne, un préaccord de paix. Ce tournant décisif qui constitue le premier pas vers la paix était attendu avec beaucoup d’impatience par bon nombre de nos concitoyens. Car les négociations ne cessaient de s’étirer en longueur sans laisser entrevoir une lueur d’espoir pour la paix. Tant les divergences de vue étaient extrêmement profondes. Il a fallu que la communauté internationale s’implique fortement en appuyant sur l’accélérateur, conciliant ainsi les prétentions opposées des parties. Ainsi, la plateforme et le gouvernement ont paraphé le préaccord. Malheureusement, en dépit des concessions faites par la médiation, la coordination des mouvements de l’Azawad (CMA)) ne voulant pas lâcher prise demeure hésitante à s’embarquer dans cette nouvelle aventure. En attendant qu’ils reviennent à de meilleurs sentiments, la délégation n’a pas caché son satisfecit de ce dénouement du 5ème round des pourparlers. Abdoulaye Diop, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale et non moins chef de la délégation a estimé que ce document respecte les lignes rouges tracées par le Chef de l’Etat et préserve l’essentiel « C’est un document de compromis qui prend en charge les préoccupations exprimées par les parties, même si tout n’a pas été pris en compte. Nous sommes convaincus que c’est un acquis. Il préserve l’essentiel et l’essentiel pour nous, c’est de tourner cette page sombre de notre histoire. C’est un compromis qui nous permet d’aller en avant », a-t-il indiqué. Malgré l’empressement de la délégation malienne à donner le quitus pour la signature officielle, il n’en demeure pas moins que le préaccord comporte des ambigüités qui pourraient constituer des écueils dans son application. Certes, notre pays a besoin d’une réorganisation territoriale et institutionnelle pouvant permettre aux collectivités de gérer certaines questions liées au développement, mais de là à concéder des privilèges quasiment exorbitants au président de l’Assemblée régionale, élu au suffrage universel et faisant office de chef de l’exécutif régionnal. « La région est dotée d’une assemblée régionale élue au suffrage universel direct, bénéficie de très large transfert de compétences, de ressources, et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs appropriés », précise l’article 6. Ce qui semble être l’octroi déguisé de l’autonomie, car le représentant de l’Etat qui serait nommé ne détiendra aucun pouvoir et sert uniquement de relai de la politique du gouvernement auprès des collectivités territoriales. L’option qui a été rejetée par l’écrasante majorité du peuple revient encore à la charge.
Cet accord viole la constitution
Il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’accord qui est en passe d’être signé vers la fin de ce mois viole doublement la constitution du 25 février 1992, même si au demeurant, il a été question d’enclencher des reformes institutionnelles ou constitutionnelles nécessaires. En effet, cet accord fait une belle part aux ressortissants du nord au détriment de ceux du sud du pays. Alors que l’article 2 de notre constitution dispose que « Tous les Maliens naissent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ». Il ressort de l’article 5, paragraphe 3, portant sur des mesures destinées à assurer une meilleure gouvernance que l’Etat central doit accorder « une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales ; une participation active et significative, en particulier celles du nord à la gestion de la sécurité locale. Ces mesures sont anticonstitutionnelles. Tout comme l’article 16 dudit accord qui consacre aux ressortissants du nord des privilèges exorbitants dans l’accès à la fonction publique des collectivités. « L’Etat s’engage à transférer aux collectivités territoriales les services déconcentrés relevant de leur domaine de compétence, rendre plus attrayante la fonction publique des collectivités territoriales prioritairement dans les régions du nord, favoriser le recrutement dans la fonction publique des collectivités territoriales dont les effectifs seront majoritairement réservés aux ressortissants du nord ».Cette disposition est une inégalité flagrante qui élève les ressortissants du nord au dessus des autres citoyens Maliens. Du coup, cet accord porte le germe de la division. Même s’il a été admis qu’il n’ya jamais eu un accord parfait dans l’histoire des hommes, il y a un pas à ne pas franchir au risque d’être jugé par l’histoire. Certes, dans une négociation aucune partie ne pourrait aucunement sortir gagnant à cent pour cent. Alors des compromis s’avèrent indispensables pour parvenir à une convergence de vue. Mais pas de compromissions. Le temps nous édifiera.
Boubacar SIDIBE
Source: Le Prétoire