MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PAIX: Vers la 4ème République

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Publié le jeudi 12 mars 2015 | Le Prétoire

C’est du moins l’avis du Réseau Apem qui l’a prédit, mardi 10 mars 2015, à la faveur d’une conférence de presse animée à son siège, à l’ACI 2000. Si l’on en croit le Réseau, le futur accord de paix n’aura pas seulement qu’une influence sur le processus électoral en cours au Mali. Il ouvrira aussi la voie à un vaste et profond bouleversement politico-institutionnel.
La bataille judiciaire qui a opposé l’équipe actuelle à celle sortante, dirigée par Ibrahima Sangho; l’influence de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali sur le processus électoral. Tels sont les deux points essentiels sur lesquels Dramane Diarra, président du Réseau, s’est penché en présence de quelques membres de son bureau, notamment le vice-président Moctar Mariko, par ailleurs président de l’Association malienne des droits de l’homme. Dans son exposé liminaire, M. Diarra, magistrat de son état, s’est dit conscient que l’Accord qui devrait être signé dans quelques jours aura une réelle influence sur notre système électoral. Surtout en ce que l’article 3 dudit accord renvoie clairement à une nécessaire relecture des textes électoraux et de la Constitution. En effet, il ressort de l’article sus cité que «les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord…». Aussi, l’Accord prévoit-il une réorganisation institutionnelle et territoriale par la mise en place d’une assemblée régionale élue au suffrage universel direct, bénéficiant d’un très large transfert de compétences et de ressources. Selon le Réseau, la création d’un parlement bicaméral, l’ouverture du Haut conseil des collectivités aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes, ainsi que l’augmentation des circonscriptions électorales nécessiteront non seulement une relecture de la loi fondamentale, mais aussi des modifications législatives et réglementaires. Mais il n’y a pas que sur le système électoral que l’accord issu du processus d’Alger aura une influence. Ce document, si l’on en croit les responsables du Réseau Apem, «ouvrira inéluctablement le chantier de la quatrième République au Mali». Pour la mise en œuvre de ce vaste chantier, Dramane Diarra et les siens entendent jouer pleinement leur partition afin de parer à «l’impréparation, le manque d’information qui ne doivent pas régner en amont de telle entreprise pour notre pays».
Parlant du contentieux né du renouvellement du bureau en janvier 2014, le président Diarra a estimé que cette crise est désormais un mauvais souvenir. Selon lui, le Réseau en sort d’autant ragaillardi qu’il garde en son sein toutes les structures phares de la société civile malienne et que même leur adversaire, en l’occurrence Ibrahima Sangho, en demeure membre. «Aussi, les piliers du Réseau Apem sont ses coordinations régionales et ses points focaux dans les cercles et dans les grandes communes, qui sont déjà à la tâche. Pour preuve, ils ont déployé des observateurs dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales dont le rapport sera prochainement rendu public», s’est réjoui le conférencier. Auparavant, Dramane Diarra avait rappelé que c’est le 14 janvier 2015 que la Cour d’appel a vidé sa saisine en confirmant le jugement n°107 du Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako par l’arrêt n°32. La grosse de cet arrêt a été notifié à Ibrahima Sangho le 23 février 2015, puis le lendemain, ce dernier fut sommé de, «immédiatement et sans délai, libérer l’immeuble abritant le siège du Réseau Apem et de restituer les biens et documents appartenant au Réseau», a-t-il ajouté.
Il importe de souligner que M. Sangho avait été porté à la tête du Réseau en 2001. Elu pour un mandat de 3 ans renouvelable, ledit bureau n’avait jamais été renouvelé par une assemblée générale conformément aux statuts de l’association, si l’on croit les responsables du nouveau bureau.
Bakary SOGODOGO
Source: Le Prétoire