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Après avoir exprimé sa désapprobation de l’annulation du décret sur les droits d’auteur et les droits voisins par la Cour suprême, le Président de l’Association des producteurs et éditeurs de musique, M’Baye Boubacar Diarra, explique les tenants et aboutissants du décret N°2014-0407/P-RM fixant notamment les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d’auteur.
En quoi consiste le décret N°2014-0407/P-RM du 6 juin 2014 fixant notamment les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d’auteur ?
Quand un homme travaille, c’est tout à fait normal qu’il jouisse du fruit de son travail. Un artiste, quand il fait son œuvre doit normalement bénéficier du fruit de son labeur. Tu ne peux pas entrer dans une boutique pour prendre la marchandise d’un commerçant sans payer. Et pourtant on prend notre musique à travers les téléchargements sans nous payer. C’est tout simplement inhumain. Depuis un certain temps, la technologie a trop vite évolué et les artistes n’ont pas su anticiper. Toutes avancées technologiques a des côtés positifs et négatifs. Nous sommes heureux de cette avancée, mais çà nous porte préjudice. Car aujourd’hui, à travers ‘’You tube’’ et autres sites web, toutes les musiques et vidéos sont téléchargées gratuitement. On ne vend plus de cassettes ou de CD, car toutes les musiques sont sur les téléphones, tablettes, cartes mémoires, clés USB, ordinateurs et autres. Ce qui fait qu’il est impossible de vivre de ce métier. Et çà fait des années qu’on n’a pas produit un seul artiste au Mali. On ne peut plus financer la musique malienne à cause de cette évolution technologique.
Pour faire face à cette évolution, on a jugé utile d’apporter des corrections pour la perception et la répartition des droits d’auteurs et des droits voisins. En effet, les lois de 1984 et 1986 qui géraient les droits d’auteurs ne prévoyaient pas cette avancée technologique. Car, en ce temps, il n’y avait pas d’internet et de téléphone. On a voulu adapter ce système à travers l’adoption d’une nouvelle loi qui est le décret N°2014-0407/P-RM du 6 juin 2014 fixant notamment les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d’auteur.
Quelles mesures prévoyait le décret afin de mettre les artistes dans leurs droits ?
Les mesures de la nouvelle loi prévoyaient qu’il faut taxer tous les supports (ordinateurs, téléphone portable, carte mémoire) qui viennent de l’extérieur.
Aussi, il était question de taxer les providers internet. Pour faire un téléchargement, il faut la connexion soit d’un opérateur téléphonique ou d’une agence qui donne la connexion internet qu’on appelle provider. Donc c’est à eux de payer les taxes et non aux utilisateurs. L’utilisateur est obligé de prendre un forfait pour avoir la connexion. Autre innovation est le droit voisin au Mali. Ça veut dire que désormais, ce n’est plus seulement l’auteur ou l’arrangeur qui sont pris en compte dans la répartition des droits, mais plutôt toutes personnes qui entrent dans la conception d’une œuvre musicale. Par exemple au théâtre, ce n’est que le metteur en scène et l’auteur qui avaient des droits et non les comédiens. Dans les ballets, ce n’est que le chorégraphe qui était pris en compte et non le danseur.
Après le bras de fer engagé contre le patronat que comptez-vous entreprendre maintenant pour enfin aboutir à un résultat souhaité ?
D’abord je me demande si les membres du Patronat sont réellement des Maliens. Je me demande comment est-ce que tu peux utiliser les œuvres d’un artiste et refuser de payer. Un droit appartenant à un artiste est un droit inaliénable. C’est l’artiste seul qui donne le droit d’exploiter son œuvre. Mieux, dans la Constitution malienne il est dit que chaque Malien doit vivre de sa propriété. Le gouvernement a fait son travail dans la mesure où 9 ministres, le Premier Ministre et chef d’Etat ont signé ce décret. Cette loi est appliquée dans certains pays voisins, notamment le Sénégal, l’Algérie, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, etc. Maintenant, pour nous faire entendre, nous allons commencer à sensibiliser la population afin qu’elle puisse comprendre le sort des artistes maliens. En outre, nous prévoyons d’organiser un grand meeting samedi à la Pyramide du souvenir pour faire comprendre que nous sommes victimes d’une injustice et d’une incompréhension. Nous avons les moyens de déstabiliser ce pays mais nous sommes conscient que le Mali travers une période très instable. Toute situation qui nous pousse à rester solidaires envers ce pays comme nous l’avons toujours fait. Imaginez que nous disions que les télés et radios ne joueront plus de la musique. Et même l’hymne national qu’on joue à l’Ortm, car c’est un auteur qui a fait la composition de cette musique. Ce serait un silence total et le monde entier va le savoir. On n’est pas à ce stade d’abord, mais on n’en est pas loin.
Propos recueillis par :
Ibrahim M.GUEYE et Ousmane C.FALL (Stagiaire)
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