La création d’un bureau d’expertise, d’évaluation et de certification est une des actions entreprises par les autorités afin de conformer notre pays aux règles universelles qui régissent le commerce de diamant brut
Notre pays ne figure pas encore sur la liste des producteurs de diamant brut. Mais logiquement, cela ne saurait tarder. Il possède en effet un potentiel diamantifère confirmé par les découvertes fréquentes de diamants dans les sites d’exploitation artisanale d’or, essentiellement dans les zones minières de Kéniéba. Des recherches géologiques et minières menées dans les régions de Kayes et Sikasso ont également établi l’existence d’un potentiel diamantifère. Ces travaux ont permis de mettre en évidence des structures ou indices géologiques appelés « pipes », au nombre de 20 et qui ont été évaluées en ressources primaires et alluvionnaires dans les zones de Kéniéba et de Bougouni.
Si pour le moment, l’on ne peut pas parler de véritables réserves de diamant, les estimations faites par les services techniques donnent un potentiel alluvionnaire et primaire respectifs de 712.446 et 583.200 carats à Kéniéba. A Bougouni, le potentiel alluvionnaire est estimé à 1,05 million de carats.
Actuellement, seuls sept permis de recherche pour le diamant ont été délivrés à des sociétés minières. Ces dernières années, le gouvernement a entrepris une vaste politique de promotion du secteur diamantifère. Cette dynamique découle d’une volonté de côtoyer les pays de la sphère restreinte du secteur diamantifère. L’adhésion du Mali au processus de Kimberley (régime international de certification des diamants) qui est en très bonne voie s’inscrit dans cette logique.
La création d’un bureau d’expertise, d’évaluation et de certification (BEECDB), constitue l’une des actions qui participent à cette dynamique des pouvoirs publics de faire du Mali, un pays conforme aux règles universelles qui régissent le commerce de diamant brut. Cette structure est chargée de l’expertise (tri, catégorisation et certification), l’évaluation des lots de diamants bruts, l’établissement des certificats. Elle assure également la tenue des statistiques, le suivi des transactions financières. Le BEECDB coordonne les procédures du processus en matière d’importation et d’exportation des diamants bruts et participe à la lutte contre la fraude et la contrebande.
C’est en 2006, par le canal de notre ambassade à Washington que notre pays a soumis sa demande d’adhésion au Processus de Kimberley, explique le directeur du bureau, Mohamed Keita. A l’époque, notre pays ne remplissait pas toutes les conditions requises en la matière. La commission d’admission au processus avait émis des réserves sur cette candidature. Ses réserves portaient d’une part sur les allégations faisant état du transit, par notre pays, de pierres noires en provenance du nord de la Côte d’Ivoire, et d’autre part sur l’insuffisance des dispositions réglementaires prises en la matière par le Mali, malgré les modifications apportées au décret relatif à la collecte, à la transformation des substances précieuses ou fossiles fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances.
Par ailleurs, notre pays se devait de spécifier clairement son point de vue par rapport au processus ou du statut de participant. L’identification des autorités chargées de la mise en œuvre des activités d’importation et d’exportation dans le cadre du processus, l’absence de dispositif sur l’usage du conteneur résistant pour le transport des diamants bruts, la mise à disposition d’amples informations sur les procédures d’exportation et d’importation, furent autant de réserves formulées par la commission d’adhésion. Elle demandait également à notre pays de clarifier les dispositions relatives aux sanctions et aux pénalités applicables en cas d’infraction. Celui-ci devait également fournir des informations sur la collecte et la soumission de rapports trimestriels et semestriels sur les données de production. D’autres exigences secondaires de forme avaient aussi été posées.
UN CERTIFICAT D’ORIGINE. Le processus de Kimberley est un régime international de certification de diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels. Il permet d’éviter que les recettes tirées du commerce des pierres précieuses soient utilisées pour financer les activités militaires de groupes rebelles dans les pays en conflit ou les zones de tensions. Il doit son nom à la ville sud-africaine de Kimberley où le premier diamant a été découvert.
Le processus, explique Mohamed Keita, est une initiative des pays d’Afrique australe en réaction à la pression croissante de la Communauté internationale et soucieuse de la préservation de la paix et de la sécurité, avec l’intention affichée de protéger plusieurs économies nationales qui dépendent de l’industrie des diamants dans cette sous-région comme la Namibie, le Botswana et l’Afrique du Sud.
Sa mise en œuvre fait suite à l’adoption et à l’application en 1998, d’une résolution par le Conseil de sécurité de l’ONU. Dans ce document, l’Onu interdisait entre autres, l’exportation illégale directe ou indirecte de diamants angolais non accompagnés d’un certificat d’origine émis par les autorités du pays.
Suite aux actions de lobbying menées par l’Ong Global Witness, le principe fut étendu à tous les pays producteurs de diamant où sévissent des conflits armés.
L’accord établissant le processus sera signé le 1er janvier 2003 par le Canada, les Etats unis, les pays de l’Union européenne et plusieurs autres pays africains et asiatiques. La création du BEECDB, la nouvelle structure de contrôle, a un rôle essentiel à jouer dans la chaine de certification de pierre noire dans notre pays.
Le processus de certification, indique le patron du BEECDB, requiert un certain nombre de principes de contrôle. Tout exportateur de diamants bruts doit présenter son chargement au bureau d’expertise et de certification. Avant de délivrer un certificat, l’autorité d’exportation est invitée à exiger de l’exportateur qu’il produise une déclaration attestant que les diamants bruts exportés ne sont pas issus de zones de conflit. Le bureau procède à l’expertise des lots de diamants bruts qui sont ensuite placés avec le certificat ou une copie certifiée conforme de celui-ci dans une cassette scellée, inviolable, après la déclaration sur l’honneur. Le bureau d’expertise doit transmettre un message électronique détaillé à l’autorité d’importation compétente, avec toutes les références relatives au poids carat, à la valeur, au pays d’origine ou de provenance, au nom de l’importateur et au numéro de série du certificat.
Le nouveau bureau est rattaché au secrétariat général du département des mines. Ce dispositif lui permet de jouer pleinement son rôle de vérificateur. Le contexte d’accusation de notre pays vis-à-vis des diamants de Côte d’Ivoire, l’absence de véritables opérateurs miniers impliqués dans l’exploitation du diamant, le caractère informel des activités d’exploitation du diamant, la nécessité de faire fonctionner le bureau en relation avec les structures les plus impliquées dans les procédures d’importation et d’exportation, telles que la douane, les impôts, la sécurité, le commerce, sont autant de facteurs qui militent pour un rattachement au secrétariat général du ministère, défend Mohamed Keita.
Le processus exige que l’organisme ait son autonomie et comporte en son sein des représentants de l’industrie du diamant, précise-t-il.
