Pour une affaire qui oppose un employeur et son agent licencié en 1985, la Banque pour le commerce et l’industrie (BCI) a été condamnée le mardi 8 mai 2012 à payer à l’agent licencié plus de 44,8 millions F CFA. C’est une décision du juge Toumany Sangaré du Tribunal de première instance de Kayes.
Pour ceux qui accusent la justice malienne de manquer de célérité, c’est qu’ils n’ont pas encore rencontré le président du Tribunal de première instance de Kayes. Celui-ci, le mardi 8 mai 2012, a jugé et délivré une grosse contre la BCI le même jour.
Flash-back. Nous sommes en 1985. La société Seydina Oumar Diallo (« Sad-Oil ») licencie Boubacar Coulibaly dit Damou pour vol et abus de confiance. Elle l’employait en qualité de gérant. Celui-ci porte plainte contre son employeur. Après plusieurs soubresauts judiciaires, il gagne une première fois en 1991 et la justice lui délivre une grosse lui permettant de procéder à une saisie sur les avoirs de Sad-Oil.
Le 5 novembre 2010, M. Coulibaly fait pratiquer une saisie/attribution au niveau de l’agence BCI de Kayes. La banque s’exécute, bloque le compte de la société et informe celle-ci, conformément à la loi, du fait qu’à la demande du tribunal, elle a opéré sur son compte dans les livres de la banque, la saisie du montant en cause, soit 8 millions 255 000 F CFA qui correspondait au solde du compte à cette date.
A son tour, Sad-Oil este devant les tribunaux et a gain de cause. Grosse de justice à l’appui, il demande, par exploit d’huissier en date du 16 novembre 2010, à la banque la mainlevée sur son compte, ce que la banque, en bon sujet de droit, exécute également. Mais quelle ne fut la surprise de la banque de se voir attaquer par Boubacar Coulibaly.
Celui-ci est du reste débouté par la justice dans cette même ville de Kayes, puisque la banque agit conformément à la loi. Ainsi, la BCI obtient la rétraction des actes jusqu’à ne plus avoir à payer une quelconque somme.
Mais, à la grande surprise de tous, mardi 8 mai 2012, Boubacar Damou Coulibaly, à travers Me Amady Diallo, huissier de justice, se présente à la banque avec une grosse d’exécution accompagné de deux gardes armes au poing et menaçant de tirer en cas de refus d’obtempérer.
Scandale
La banque étant fermée, Me Amady Diallo retourne au tribunal qui statue et lui délivre, séance tenante, une ordonnance d’ouverture forcée de l’agence BCI de Kayes signée par le président Toumany Sangaré. Muni de ce précieux document, il vient avec un serrurier qui fait sauter les cadenas, ce qui lui a permis d’emporter 30 millions de F CFA disponibles dans les caisses de l’agence.
La BCI se dit « scandalisée et outrée ». Elle compte d’ailleurs saisir le Conseil supérieur de la magistrature et les syndicats de la magistrature, le Médiateur de la République et tous ceux qui sont capables de statuer sur la moralité de cette affaire au cours de laquelle, des cas de zèle sont avérés, mais surtout où il y a un ping-pong entre les tribunaux de commerce et celui de première instance.
La BCI-Mali, filiale du groupe BCI (basée en Mauritanie) qui a décidé d’implanter sa première filiale à Bamako pour viser une meilleure intégration économique entre la Mauritanie et les pays de l’Uémoa. La BCI-Mali est une société anonyme au capital de 6,25 milliards F CFA. Elle a été créée le 23 janvier 2007. Sa vocation est d’accompagner les acteurs du développement économique à travers une forte capacité d’innovation commerciale, grâce à un support technologique adapté aux besoins de la clientèle cible.
Une affaire à suivre.
