Les élections de 2013 aux calendriers Grecques ? La Céni accuse le ministère de l’Administration territoriale… #aBamako

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Les élections de 2013 aux calendriers Grecques ? La Céni accuse le ministère de l’Administration territoriale…

Publié le mercredi 17 octobre 2012 | Les Echos

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Rencontre du ministre de l`Administration territoriale Col Moussa Sinko Coulibaly avec les agences de voyage
17/09/2012. Bamako.

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La révision annuelle des listes électorales est prévue par la loi électorale et fait partie des missions de supervision de la Commission électorale nationale et indépendante (Céni). Celle-ci crie à la violation de la loi par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, qui vient de suspendre la révision des listes électorales. C’est en même temps le renvoi aux calendes grecques des élections de 2013.

Le jeudi dernier, à son siège à Korofina, le président de la Commission nationale électorale indépendante (Céni), Mamadou Diamoutani, entouré de son 1er vice-président, Issiaka Kampo, et de son 1er questeur, Ousmane Théra, a entretenu des responsables de presse en prélude à une conférence de presse prévue mardi prochain à la Maison de la presse. M. Diamoutani a entretenu ses invités sur les missions et attributions de la Céni et ses difficultés présentes.

La Céni et ses démembrements, selon l’article 14 (L 2011-085) de la loi n°06-044/du 4 septembre 2006 modifiée portant loi électorale, veille à la régularité des élections et du référendum à travers la supervision et le suivi des opérations. Il s’agit de l’établissement des listes électorales à l’occasion des élections générales ou référendaires, la préparation et la gestion du fichier électoral, la confection, l’impression et la distribution des cartes d’électeurs, entre autres.

La Céni est composée des partis politiques à raison de 10 représentants et de la société civile au nombre de 5 représentants. Ce qui fait d’elle le garant moral du processus électoral.

Après la suspension des activités de ses démembrements au nombre de 795 pour 4644 agents sur l’ensemble du territoire national et dans les ambassades et consulats, une des activités majeures de la Céni, qui est la révision annuelle des listes électorales, vient d’être frappée d’une mesure de suspension par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD).

Selon le président de la Céni, la suspension des activités des démembrements a été décidée par le Premier ministre à cause des événements du 22 mars qui ont porté un coup d’arrêt au processus électoral de 2012 dans notre pays.« Les démembrements régionaux et locaux de la Céni qui engloutissent plus de 100 millions de F CFA par mois ne pouvaient pas continuer à fonctionner alors qu’il n’y a pas d’activité sur le terrain. Mais leurs membres vont automatiquement reprendre leurs postes dès que les choses redeviendront normales« , a indiqué M. Diamoutani.

A ce niveau, il n’y a donc pas de problème, puisque le Premier ministre que le bureau de la Céni a rencontré, il y a quelques semaines a ordonné cette suspension liée aux contingences budgétaires.

Loi violée

L’instruction donnée récemment par message Rac aux gouverneurs et préfets par le MATD, le colonel Moussa Sinko Coulibaly, relative au report cette année de la révision des listes électorales semble irriter la Céni. Son président pense ni plus ni moins qu’à une violation de la loi électorale. Celle-ci dispose en son article 39, « les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année« .

A en croire le président de la Céni, le ministre qui tord ainsi le cou de la loi, a justifié le report avec des arguments comme la situation d’insécurité au Nord du pays, le problème du fichier électoral, etc. Pourtant, pour le président de la Céni, ceux-ci ne peuvent être des raisons de report quand on sait que les révisons se passent dans les communes, les ambassades et les consulats. Et s’agissant des zones annexées, la loi électorale donne l’opportunité de procéder à des révisions exceptionnelles au moment opportun.

Cette décision ministérielle empiète sur une des prérogatives de la Céni. L’article 16 (L2001-085) lui donne la mission de veiller à l’application de la loi électorale aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. « En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la Céni l’invite à prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la Céni saisit le supérieur hiérarchique et le cas échéant les juridictions compétentes qui statuent sans délai« .

Pour rester dans la légalité, le président de la Céni affirme avoir envoyé une correspondance au Premier ministre le mardi 9 octobre pour l’informer de la situation. Il a précisé qu’il avait envoyé une lettre au MATD, qui est jusque-là restée sans réponse.

Mamadou Diamoutani demande au ministre de trouver une base légale au report des élections au lieu de renvoyer à plus tard l’opération de révision annuelle des listes électorales, qui est selon lui, « une violation flagrante de la loi« .

Abdrahamane Dicko

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