Les Sofas de la République à propos de l’intérim des 40 jours et de la transition : « C’est l’élection du nouveau président de la République qui met fin à l’intérim »
Dans une déclaration qu’ils nous ont fait parvenir, les sofas de la République, lier la durée de la transition au délai d’organisation des élections des 40 jours, c’est trahir l’esprit de la loi et programmer un vide à la tête de l’Etat. Un vide qui sera hautement préjudiciable au peuple malien. Pour eux, indépendamment de celui qui assure actuellement l’intérim à Koulouba, un président de la République intérimaire ne cède son fauteuil qu’au nouveau président de la République élu. A propos des récents affrontements fratricides entre militaires à Bamako, les sofas appellent à des concertations entre les hommes en uniforme. Lisez plutôt la Déclaration des sofas.
En ce qui concerne la situation politique, Les Sofas de la République, conformément à l’article 24 de la constitution qui dispose:
» Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la constitution. » Conscients de ce devoir et constatant avec beaucoup d’inquiétude l’interprétation réductrice de l’article 36, il nous paraît urgent d’attirer l’attention de l’opinion publique sur les violations programmées des dispositions de la constitution de 1992.
En effet, l’article 36 qui organise l’intérim du Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement, dispose qu’ « il est procédé à l’élection du nouveau président dans un délai minimum de 21 jours et maximum de 40 jours. »
L’interprétation la plus répandue aujourd’hui, qui consiste à lier la durée de la transition au délai de 40 jours, est une violation de l’esprit de l’article 36, qui traduit deux soucis majeurs.
Le premier souci est l’élection du nouveau président et le retour rapide à la normalité. Le second est relatif au temps et aux moyens de ce retour, autrement dit aux élections devant aboutir à l’investiture d’un nouveau président de la République. C’est donc l’objectif qui détermine la durée et les moyens et non l’inverse. Lier la durée de la transition au délai d’organisation des élections de 40 jours, c’est trahir l’esprit de la loi et programmer un vide à la tête de l’Etat. Un vide qui serait préjudiciable au plus grand nombre.
Les Sofas de la République, légalistes, sans considération de la personne du président par intérim, retiennent de l’interprétation juridique et intellectuelle de l’article 36, trois domaines.
La durée de la transition.
L’article 36, alinéa 1er stipule : « … il est procéder à l’élection du nouveau président élus pour un mandat de 5 ans… » ; de cet alinéa, il ressort très clairement que la durée de la transition est liée à l’entrée en fonction du nouveau président qui met fin à l’intérim et marque le retour à l’ordre normal.
La fonction du président de la République par intérim.
Réduire la fonction du président intérimaire à l’organisation des élections, est mal comprendre l’article 36 qui dit « … les pouvoirs du président sont dévolus au président intérimaire… »
Pendant l’application de l’art 36, les articles 38, 41, 42 et 50 ne s’appliquent pas, ce qui signifie que tous les autres pouvoirs relatifs à la fonction de la présidence sont de facto transférés au président intérimaire en vertu du principe « … tout ce qui n’est pas interdit est permis… » Le délai d’organisation des élections : 40 jours.
L’alinéa 3 de l’art 36, relatif à l’organisation des élections dans un délai minimum de 21 jours et 40 jours au maximum, traduit le souci du législateur d’un retour rapide à l’ordre normal. Le président intérimaire a l’obligation d’organiser les élections dans le délai légal de 40 jours. Il ressort de cette disposition deux obligations, celle d’organiser les élections et le temps pendant lequel ces élections doivent être organisées. Dans le contexte sécuritaire et politique de notre pays aujourd’hui, la non organisation des élections dans le temps légal n’affecte pas la mission en tant que telle et ne démet pas le missionnaire (Président de la République par intérim) de ses prérogatives. En effet, selon la constitution de 1992 dans son article 33, les élections sont déterminées par la loi (déroulement du scrutin, dépouillement et proclamation des résultats) : il revient donc aux députés, dans le cas présent, d’adopter une loi fixant les nouvelles dates des élections devant être organisées sous la présidence intérimaire de la république exercée par le président de l’assemblée nationale en vertus de l’article 36. Telle est donc la procédure légale prévue par la constitution.
En conséquence les Sofas de la République estiment que les dispositions de l’article 36, qui organisent l’intérim jusqu’à l’élection et l’entrée en fonction du nouveau Président de la République démocratiquement élu, ne souffrent d’aucune ambigüité.
Devant le constat partagé de l’impossibilité matérielle d’organiser les élections dans le délai constitutionnel initialement prévu, les députés doivent, en vertu de leurs pouvoirs et dans le cadre de leurs missions, adopter une loi fixant les nouvelles dates des élections et également renouveler les instances internes de l’Assemblée Nationale pour en assurer le bon fonctionnement pendant toute la durée de la transition. Ce renouvellement des institutions, dont la présidence de l’Assemblée Nationale permettra, dans l’esprit de la constitution, d’éviter un vide institutionnel. Le nouveau Président de l’Assemblée Nationale élu assumera donc l’intérim de la Présidence de la République en vertu de ce même article 36. S’il est vrai que les formations politiques ont été écartées de la gestion directe de la transition, le rôle qu’elles ont à jouer demeure d’une importance capitale. Ainsi, et selon l’article 121 de la constitution qui dispose : « le fondement de tout pouvoir réside dans la constitution. », les Sofas de la République invitent tous les partis et associations politiques à mettre immédiatement en place un cadre national de concertation et d’échanges, pour que chaque formation apporte ses propositions, afin qu’une solution définitive soit rapidement trouvée, dans l’intérêt supérieur des Maliens en général et de ceux du nord en particulier…
A propos des récents affrontements fratricides entre les bérets rouges et les bérets verts à Bamako, le collectif les Sofas de la République
