Le premier conseil des ministres de la transition l’a décidé mercredi 9 mai 2012 : Un projet de loi portant amnistie générale pour les putschistes et leurs associés #aBamako

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Le premier conseil des ministres de la transition l’a décidé mercredi 9 mai 2012 : Un projet de loi portant amnistie générale pour les putschistes et leurs associés

PubliÃ© le vendredi 11 mai 2012 | L'Indépendant

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Activités gouvernementales: Premier conseil des ministres pour le nouveau gouvernement Malien
Bamako, 09 mai 2012, Au Palais présidentiel de Koulouba, le premier ministre par intérim Cheick Modibo Diarra et le président par intérim Dioncounda Traoré posent avec les ministres après le premier conseil des ministres

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- ORTM - 9/5/2012

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Activités gouvernementales - 2012

Le premier Conseil des ministres, qui s’est déroulé le mercredi 9 mai sous la présidence du Pr Dioncounda Traoré, président de la République par intérim, a adopté un projet de loi portant amnistie générale présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Cette amnistie couvre toutes les infractions ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur commises sur le territoire national en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République.

Les événements des 21 et 22 mars 2012 ont créé une crise institutionnelle et politique marquée par la suspension de la Constitution et la dissolution des Institutions avec de graves conséquences aux plans social et sécuritaire. Dans le cadre de la gestion de cette crise, le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat de droit (CNRDRE) suite à la médiation de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) s’est engagé à rétablir l’ordre constitutionnel.

La mise en œuvre de cet engagement a fait l’objet d’un accord entre le médiateur de la CEDEAO, le Président Compaoré du Faso et le CNRDRE dont l’article 7 prévoit l’adoption d’une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés.

Le présent projet de loi, adopté en exécution des dispositions de cet accord pour créer un climat politique et social apaisé, sera déposé sur la table de l’Assemblée nationale par le Gouvernement.

Diakaridia YOSSI

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