La bataille judiciaire opposant la formation politique pro-junte à l’organisation sous-régionale entrera, en principe, dans sa phase sérieuse le jeudi 25 octobre prochain à Abuja. Selon le collectif d’avocats du parti Sadi, cette première audience devra déterminer la recevabilité, par les juges de la Haute Cour de justice de la Cédéao, de la plainte contre l’organisation pour l’ « immixtion illégale » dans la crise malienne depuis le coup d’Etat du 22 mars dernier.
On se rappelle de ce jeudi 2 août 2012 au Centre international de conférence de Bamako. Devant un parterre de journalistes, les dirigeants du parti Sadi et leur conseil d’avocats signifiaient l’assignation en justice, par le parti, de la Cédéao pour « immixtion illégale » dans la crise malienne. Trois mois après, la bataille judiciaire semble prendre corps avec la convocation ce jeudi 25 octobre des différentes parties pour la première audience de comparution. Au parti Sadi, on garde espoir que l’audience à Abuja va donner un caractère favorable à la recevabilité de la plainte et permettre aux juges de la Cour de la Cédéao de dire le droit face au comportement de l’organisation sous-régionale dans la crise malienne.
De sources dignes de foi, nous apprenons que toutes les dispositions sont déjà prises par le parti Sadi pour être au rendez-vous d’Abuja. La délégation, nous apprend-on, doit comprendre Me Mariam Diawara du conseil d’avocats du parti, le secrétaire général du parti Sadi, Dr. Oumar Mariko, et éventuellement d’autres responsables de la formation politique. C’est une brochure de dossiers méticuleusement constitués, que la délégation du parti Sadi amènera à Abuja. Il comprend une procuration aux fins d’agir en justice au profit d’Omar Mariko, d’un rapport d’investiture et autre preuve de désignation en qualité de candidat potentiel, les communiqués et autres preuves de la décision de la transition par la Cédéao d’instituer une transition au Mali, les preuves formelles du soutien de la Cédéao à la transition malienne, la Constitution malienne, le Code électoral malien, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Toutes ces pièces, nous apprend-on, doivent être constituées en farde, avec reliure. Il doit être prévu 10 fardes certifiées conformes à l’original par maître Mariam Diawara (membre du conseil d’avocat), dont 5 pour la Cour de la Cédéao, 1 pour la Cédéao elle-même et les 3 autres pour les avocats du parti Sadi. Au voyage d’Abuja, l’avocat ivoirien Philipe Zadi (membre également du conseil d’avocat) sera de la partie. L’avocat réputé de renommée internationale, est en ce moment à Kinshasa (au Congo Démocratique) d’où il quittera le dimanche 21 octobre pour Abuja. Quant à la délégation du parti Sadi, elle quittera Bamako, selon nos sources, le 23 octobre.
Il n’y donc pas de doute, le parti Sadi n’ira à cette première audience avec le dos de la cuillère. Certains observateurs ont beau exprimé leur pessimisme quant aux chances de cette plainte, le parti Sadi, lui, croit que le droit va être dit contre le rôle joué par la Cédéao dans la crise malienne.
Guerre des arguments
Dans la requête introduite en annulation, les avocats du parti Sadi jugent les décisions de la Cédéao illégales. Car, prises en violations des textes communautaires de la Cédéao. C’est ainsi que les plaignants appellent à la censure par la Cour de Justice de la Cédéao conformément aux « dispositifs légaux qui régissent son fonctionnement et ses attributions ».
« Le protocole additionnel A/SP.I/01/2005 du 19/01/2005 portant amendement du protocole A/P1/7/91 en son article 9 nouveau paragraphe C stipule que « la Cour de Justice de la Cédéao est compétente pour apprécier la légalité des règlements, directives, décisions et tout autre instrument juridique subsidiaire adopté dans le cadre de la Cédéao. Ainsi, la simple évocation de griefs de violation de textes communautaires par les décisions litigieuses objets du présent recours induit la compétence de la Cour », expliquent les avocats du parti Sadi. Pour qui, l’article 9 des statuts de la Cédéao « donne des prescriptions de forme pour permettre l’exécution de tout acte juridique pris, voire les décisions, par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements. Ainsi, se défendent Maitres Philipe Zadi et Mariam Diawara, « aux termes du paragraphe 5 de l’article précité, toute décision prise par cet organe doit être écrite et signée par le président de la conférence et publiée au Journal officiel de la Cédéao par les soins du président de la Commission ». « Le paragraphe 6 du même article, ajoutent-ils, précise que la décision devient exécutoire de plein droit 60 Jours après la date de publication de la décision au Journal officiel de la communauté ».
Or en l’espèce, contre-attaquent les avocats du parti Sadi, les décisions litigieuses du 26 Avril 2012 qui n’ont fait que l’objet d’un simple communiqué final, n’ont satisfait à aucune de ces exigences légales pour être valablement exécutoire.
« Au mépris de ces dispositions du statut de la Cédéao, les décisions litigieuses ont été mises en œuvre et des communiqués (du 3 mai et du 7 juin) produits attestent du soutien de la Conférence à la transition et à ses organes », regrettent les avocats du plaignant.
Bref, l’audience de ce jeudi 25 octobre s’annonce décisive pour le parti Sadi et ses avocats, et les débats promettent d’être tendus devant les juges de la Cour de la Cédéao. Affaire à suivre…
